4. plan cadre de gestion environnementale et sociale - World bank ...

RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple un but une foi __ Primature
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PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES REGIONAUX DE SURVEILLANCE DE
MALADIES (PRSRSM)
(Regional Disease Surveillance Systems Enhancement Project-REDISSE SENEGAL) | |
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
| | RAPPORT PROVISOIRE
Avril 2016
TABLE DES MATIERES RESUME 5
1. INTRODUCTION 8
1.1. Contexte et objectif du projet 8
1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) 8
1.3. Démarche Méthodologique 8
1.4. Description du projet 8
1.4.1. Objectif du projet 8
1.4.2. Composantes du REDISSE 9
2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE DU PROJET 13
2.1. Situation géographique et administrative de la zone d'intervention du
REDISSE 13
2.2. Cadre biophysique et socioéconomique de la zone d'intervention du
REDISSE 13
2.2.1. Cadre biophysique 13
2.2.2. Cadre socioéconomique 17
3. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 20
3.1. Cadre Politique 20
3.1.1 Politiques environnementales applicables au REDISSE 20
3.1.2. Politiques économiques et sociales pertinentes pour le Projet
REDISSE 21
3.2. Cadre législatif de gestion environnementale et sociale 22
3.2.1. Législation environnementale et sociale nationale 22
3.2.2. Les conventions internationales relatives à l'environnement 25
3.2.3. Procédures nationales d'évaluation environnementale et sociale 25
3.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale 26
3.3.1. Le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 26
3.3.2. Les acteurs nationaux impliqués dans la coordination du REDISSE 26
3.3.3. Les acteurs locaux de la zone du projet 26
3.3.4. Conclusion 27
3.4. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque
mondiale 28
4. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 30
4.1. PROCEDURES de prise en compte des aspects environnementaux 30
.4.1.1. Le processus de classification environnementale et sociale des
sous-projets 30
.4.1.2. Prise en compte des prescriptions environnementales dans
l'exécution du sous-projet 31
. Diagramme de flux du screening des projets 33
4.2. Synthèse des capacités de gestion environnementales et sociales des
acteurs 34
4.3 Besoins en renforcement de la gestion environnementale et sociale du
REDISSE 34
4.3.1. Mesures de renforcement institutionnel 34
4.3.2. Mesures pour renforcer la gestion environnementale 34
4.3.3. Formation des acteurs impliqués dans la gestion du REDISSE 35
4.3.4. Mesures de sensibilisation des populations dans les sites de projets
35
4.4. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 35
4.4.1. Surveillance environnementale 36
4.4.2. Le suivi environnemental et social 36
4.4.3. L'inspection ou la supervision 36
4.5. Indicateurs de suivi 36
4.5.1. Indicateurs de suivi des mesures du CGES 37
4.6. Arrangements institutionnels et fonction environnementale et sociale
37
4.6.1. Coordination, préparation et supervision lors des travaux 37
4.6.2. Mise en ?uvre - surveillance et suivi 37
4.6.3. Suivi environnemental et social 38
5. CONSULTATIONS PUBLIQUES 39
.5.1. Consultations lors de l'élaboration du CGES. 39
5.1.1 Objectifs ciblés et méthodologie 39
5.1.2. Les points discutés 39
5.1.3. Analyse des résultats des consultations 39
5.2.4. Intégration des recommandations dans le CGES 41
5.2. Plan de consultation avant et pendant la mise en ?uvre du projet 42
5.2.1. Contexte et Objectif du Plan de consultation 42
5.2.1 Mécanismes et procédures de consultation 42
5.2.2. Stratégie 42
5.2.3. Étapes de la consultation 42
5.2.4. Processus de consultation 42
5.2.5. Diffusion et publication de l'information 43
5.3. Mécanismes de redressement des tords et de gestion des conflits 43
.6. CALENDRIER DE MISE EN ?UVRE ET COUTS DU CGES 44
6.1. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 44
6.2. Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales 45
ANNEXES 46
Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale (milieu
terrestre) 47
Annexe 2: IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET REDISSE 49
Annexe 3 : Synthèse de la consultation des acteurs 52
Annexe 4 : Termes de Références d'une EIES 59
Annexe 5 : Bibliographie 63
Annexe 6 : Personnes rencontrées 64
Annexe 7 : Revue des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale
de la Banque mondiale 65 Liste des Tableaux Tableau 1 : Récapitulatif des grands enjeux environnementaux 16
Tableau 2 Synthèse des politiques applicables 28
Tableau 3 Indicateurs de suivi des mesures du CGES 37
Tableau 4 Calendrier de mise en ?uvre des mesures 44
Tableau 5 Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales 45
Tableau 6 Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 45
Tableau 7 Synthèse des impacts négatifs lors des travaux 50
Tableau 8 Synthèse des impacts négatifs en phase de fonctionnement 50
Tableau 9 Mesures générales de gestion de chantier 51
Tableau 10 Mesures d'atténuation des impacts des centres de santé 51
Tableau 11 Mesures d'atténuation des impacts négatifs des produits
chimiques dans le secteur de l'élevage 51 ABREVIATIONS ARD : Agence Régionale de Développement
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CCC : communication pour le changement de comportement
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CRSE : Comité Régional de Suivi environnemental
DNH : Direction Nationale de l'Hygiène
DPN : Direction des Parcs Nationaux
DEFCCS : Direction des Eaux et Forêts Chasse et Conservation des
Sols
DEEC : Direction de l'Environnement et des Établissements Classés
DREEC : Direction Régionale de l'Environnement et des Établissements
Classés
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
DUA : Direction de l'urbanisme et de l'architecture
EIES : Étude d'Impact Environnemental et Social
IEC : Information, Éducation, Communication
MAER : Ministère de l'Agriculture et de l'Équipement Rural
MSAS : Ministère de la Santé et de l'Action Sociale
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation Mondiale pour la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernemental
PANA : Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques
PASE : Programme d'Appui au secteur de l'Énergie
PAQEEB : Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Équité dans
l'Éducation de Base
PDIDAS : Projet de Développement Inclusif et Durable de
l'Agrobusiness au Sénégal
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGES-E : PGES Entreprise
PAN/LCD : Programme d'Action National de Lutte Contre la
Désertification
PFES : Point Focal Environnement et Social
PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement
PNAT : Plan national d'aménagement du territoire
PNE : Politique Nationale de l'Emploi
PNDL : Programme National de Développement Local
IEC : Information, Éducation, Communication
IST : Infection sexuellement transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
REDISSE : Regional Disease Surveillance Systems Enhancement Project
SIDA : Syndrome d'immunodéficience acquise
TDR : Termes De Référence
VIH : Virus d'immuno humaine RESUME
Contexte et objectif du projet
Le Gouvernement du Sénégal est en cours de préparer, avec l'appui de la
Banque mondiale, le projet REDISSE dont l'objectif de développement est de
renforcer la capacité intersectorielle nationale et régionale pour la
surveillance des maladies de collaboration et de préparation aux épidémies
en Afrique de l'Ouest. Elle abordera les faiblesses systémiques au sein des
systèmes de santé animale et humaine qui entravent la surveillance efficace
de la maladie et de la réponse. Toutefois, certaines activités du REDISSE
(notamment de construction et réhabilitation d'infrastructures de santé
humaine ou animale) pourraient impacter négativement l'environnement et
milieu socioéconomique. Afin de minimiser ces effets négatifs potentiels,
il a été requis l'élaboration d'un Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES). Le présent CGES constitue une actualisation du CGES préparé
dans le cadre du Programme Régional d'Appui au Pastoralisme dans le Sahel
(PRAPS) réalisé pour le compte du Ministère de l'Élevage, incluant la
capitalisation d'autres CGES de projets financés par la Banque mondiale,
notamment le CGES du Projet de Développement Inclusif et Durable de
l'Agrobusiness au Sénégal (PDIDAS) pour le Ministère de l'Agriculture ; le
CGES du projet d'amélioration de la qualité et de l'équité dans l'éducation
de base (PAQEEB) réalisé pour le compte du Ministère de l'Éducation
Nationale. Objectif du CGES
Le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d'orienter
les activités du projet de manière à ce que les questions