17 ème Réunion du 3 decembre 2007

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/COMTD/SE/M/17 |
| |18 février 2008 |
| |(08-0717) |
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|Comité du commerce et du développement | |
|Dix-septième session spécifique | | note sur la réunion du 3 décembre 2007 PRÉSIDENT: S.E. M. SHREE B.C. SERVANSING (MAURICE)
A. Adoption de l'ordre du jour 1
B. Paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong: suivi
des progrès de l'examen des propositions des petites économies dans
les groupes de négociation et autres organes 1
- Compilation établie par le Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1) 1
C. Autres questions 4 1 Adoption de l'ordre du jour Le projet d'ordre du jour de la réunion, reproduit dans l'aérogramme
WTO/AIR/3119 paru le 13 novembre 2007, a été adopté.
2 Paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong: suivi des
progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les
groupes de négociation et autres organes
- Compilation établie par le Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1) Le Président a rappelé le mandat convenu dans la Déclaration de Hong Kong
concernant le Programme de travail sur les petites économies, notamment le
fait que le Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en Session
spécifique continuera de suivre les progrès de l'examen des propositions
des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes de
l'OMC, en vue de donner des réponses aux questions liées au commerce des
petites économies. Il a également rappelé qu'en juillet 2006, à la
quinzième Session spécifique, il avait été demandé au Secrétariat d'établir
un document qui aiderait la Session spécifique à jouer son rôle de suivi.
Toutefois, en raison de la suspension des négociations, l'ancien Président
avait suggéré que la Session spécifique assume à nouveau ses fonctions de
suivi lorsque les négociations auraient repris. En mai 2007, après la
reprise des négociations, le Président avait demandé au Secrétariat de
distribuer une version préliminaire de la compilation et avait convoqué une
réunion informelle de la Session spécifique. Le Président a rappelé que, à la réunion informelle du 24 mai 2007, de
nombreuses délégations s'étaient félicitées de la compilation du
Secrétariat, considérée comme un outil utile pour assurer le suivi des
diverses propositions des petites économies dans les organes de négociation
et autres organes de l'OMC. Elles avaient demandé qu'elle soit distribuée
en tant que document de l'OMC, sous la cote WT/COMTD/SE/W/22. À la réunion
informelle, il avait également été demandé que le Secrétariat mette à jour
la compilation périodiquement pour tenir compte de l'état d'avancement des
négociations. Le Secrétariat l'avait fait et la dernière version de la
compilation était distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1. Le Président a expliqué que les principales mises à jour se trouvaient dans
les sections concernant les négociations sur l'agriculture et l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles (AMNA), dans lesquelles avaient été
inclus les paragraphes pertinents des projets de modalités présentés par
les Présidents ainsi qu'une nouvelle communication présentée par les
petites économies au Groupe de négociation sur l'AMNA. La compilation
tenait également compte de la décision du Conseil général concernant les
prorogations de la période de transition en vue de l'élimination des
subventions à l'exportation au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC), ainsi que d'une
nouvelle proposition des petites économies relative aux subventions à la
pêche présentée au Groupe de négociation sur les règles. Le Président a
invité les représentants qui le souhaitaient à formuler des observations
sur le document révisé. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation approuvait la
compilation et que les ajouts tenaient compte des travaux effectués par les
petites économies vulnérables (PEV) dans les domaines de l'agriculture, de
l'AMNA et des subventions à la pêche, et pour mener à bien les négociations
concernant les prorogations de la période de transition en vue de
l'élimination des subventions à l'exportation au titre de l'article 27.4 de
l'Accord SMC. Il a dit que les auteurs des propositions concernant le
Programme de travail sur les petites économies étaient satisfaits des
progrès accomplis dans les domaines mentionnés dans la compilation, mais
qu'ils n'avaient pas achevé leurs travaux. Il espérait que certaines des
questions figurant dans la compilation feraient l'objet d'un examen plus
détaillé à une réunion ultérieure de la Session spécifique. Le représentant d'El Salvador a insisté sur l'importance et l'utilité de la
Session spécifique. Sa délégation souhaitait souligner que les
négociations sur les services étaient un domaine dans lequel les partisans
des travaux sur les petites économies seraient de plus en plus actifs et
les contributions plus nombreuses. Le représentant des États-Unis a dit que la compilation devait inclure deux
nouvelles propositions présentées au Groupe de négociation sur l'AMNA par
la Jordanie et le Panama au nom des Membres ayant accédé récemment qui
étaient des petites économies vulnérables. Le Président a précisé que puisque la compilation comprenait uniquement les
propositions relatives aux petites économies, et que les propositions de la
Jordanie et du Panama concernaient le traitement des Membres ayant accédé
récemment (MAR), ces dernières n'avaient pas été incluses dans la
compilation. Le représentant du Guatemala a dit qu'il était important d'actualiser la
compilation pour tenir compte de l'état d'avancement des négociations. Le représentant de la Barbade a confirmé que la Jordanie et le Panama ne
faisaient pas partie du groupe des PEV auteurs de propositions et que
l'inclusion de leurs communications dans la compilation nécessitait
davantage de réflexion. Le représentant des Communautés européennes a souligné qu'il importait
d'assurer le suivi des propositions des petites économies dans les
négociations, en ayant à l'esprit que les solutions devraient être trouvées
dans les organes compétents. Il a dit qu'un autre aspect important était
la question de savoir qui devait bénéficier des flexibilités accordées aux
PEV. Sa délégation continuait de participer à la recherche de solutions,
comme le montrait le récent examen de l'Aide pour le commerce qui faisait
état des efforts des CE pour fournir une assistance technique aux PEV. Il
a exhorté tous les Membres à jouer un rôle constructif pour trouver des
solutions aux problèmes que rencontraient les petites économies
vulnérables. Le Président a remercié toutes les délégations pour leurs interventions et
a informé les Membres que la compilation serait actualisée en permanence
pour tenir compte de l'état d'avancement des négociations. Il a ensuite
sollicité l'avis des Membres sur les autres activités que la Session
spécifique pouvait mener pour faire progresser le Programme de travail sur
les petites économies. Le représentant de la Barbade a informé les Membres que sa délégation était
le coordonnateur des PEV auteurs de propositions et qu'elle menait ses
efforts dans le domaine des services et des règles. La délégation de la
Barbade assumait cette charge de travail avec l'ensemble des petites
économies auteurs de propositions, notamment les délégations de la
République dominicaine et d'El Salvador qui menaient leurs efforts dans les
domaines de l'agriculture et de l'AMNA, respectivement. L'intervenant a dit que des questions importantes pour les petites
économies étaient traitées dans les organes de négociation et que les
travaux menés à la Session spécifique servaient de base aux travaux de ces
organes. Il estimait que la Session spécifique pouvait jouer un rôle
important en clarifiant certaines questions relatives aux petites économies
qui étaient examinées dans les organes de négociation. Il a précisé que
cela n'impliquerait pas une négociation parallèle dans le cadre de la
Session spécifique. Selon lui, la Session spécifique pouvait être une
enceinte utile pour clarifier et étudier plus avant certaines questions
intéressant les petites économies. L'intervenant pensait aussi que l'accession des PEV était un autre domaine
sur lequel la Session spécifique pouvait centrer ses efforts. Il a
expliqué que l'accession à l'OMC était un grand défi pour les PEV et que la
Session spécifique pouvait contribuer aux efforts visant à réduire la
charge à laquelle elles faisaient face pour accéder à l'OMC. L'intervenant a également dit que la vulnérabilité face aux catastrophes
naturelles restait un problème considérable pour les PEV et que la Session
spécifique pouvait étudier quel type d'aide pouvait être apportée, dans le
cadre des règles de l'OMC, aux économies touchées par ces catastrophes.
Dans ce contexte, la Session spécifique pouvait examiner si les règles de
l'OMC existantes étaient appropriées pour remédier aux perturbations des
échanges que connaissaient les Membres touchés par des catastrophes
naturelles et