certificat de réussite 1ére partie

DIRECTION de la REGLEMENTATION INSCRIPTIONS AUX UNITES DE VALEUR DE
L''EXAMEN OUVERTES
ET DES LIBERTES PUBLIQUES DU 16 JUIN 2014 AU 4 AOUT 2014
INCLUS
Bureau des Usagers de la Route-Taxis
Tél : 04 67 61 61 89/04 67 61 61 85
FAX : 04 67 61 63 53 INFORMATION IMPORTANTE : la ou les unites de
valeurs (U.V) obtenues dans un autre departement
devront etre fournies a la cloture des
inscriptions soit au plus tard le
4 aout 2014 inclus (cachet de la poste faisant foi). aucune unite de
valeur ne sera acceptee
apres cette date. DEMANDE d'INSCRIPTION à l'EXAMEN du CERTIFICAT de
CAPACITE PROFESSIONNELLE de CONDUCTEUR de TAXI (CCPCT)
SESSION 2014
(Article 3 l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions
d'organisation de l'examen du certificat de capacité
professionnelle du conducteur de taxi) Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi, il vous appartient de remplir un
formulaire d'inscription et de le transmettre à l'autorité administrative
compétente, accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que :
- vous n'êtes titulaire d'aucune unité de valeur du CCPCT et vous
souhaitez présenter l'examen ;
- vous êtes titulaire de certaines des unités de valeur du CCPT et vous
souhaitez obtenir les autres ;
- vous êtes déjà titulaire du CCPCT ou de la carte professionnelle et
vous souhaitez exercer dans le département de l'Hérault.
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|ETAT CIVIL DU CANDIDAT |
NOM :........................:.........................................NOM
d'EPOUSE :................................................................. PRENOMS :.........................................................Date de
naissance :................................................................ Lieu de naissance
:................................................Département :...............
....Nationalié :..................................... Adresse complète du
candidat :..................................................................
.......................................................
...........................................................................
............................................................................
............
...........................................................................
............................................................................
............
Code
Postal :..................................Commune :...........................
..................................................................... Téléphone :....................................Mel :........................
..............................................................................
... Titulaire du CCPCT(1) : OUI ( NON ( obtenu
le.....................................dans le département :
................. Titulaire de la carte professionnelle n°........................ délivrée
par le Préfet de :....................................................... Sollicite mon inscription à une ou plusieurs des unités de valeur (1) |UNITES DE VALEURS A PORTEE NATIONALE - | ( UV1 ( UV2
( Epreuve optionnelle ANGLAIS (UV2)
Si cochée, ne pas faire un 2ème
chèque de 19 euros, option incluse dans l'UV2 |UNITES DE VALEUR DE PORTEE LOCALE | ( UV3 ( UV4 (épreuve pratique) (1) cochez la case correspondante |DATES DES EPREUVES : UV1-UV2 et UV3 ( MARDI 7 OCTOBRE 2014 |
|DATES DE L'EPREUVE : UV4 ( du LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 au VENDREDI 12 DECEMBRE 2014| CONSTITUTION DU DOSSIER - LISTE DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT ( Deux photos d'identité de face (35 mm x45 mm) récentes et identiques
conformes (les photos scannées sont interdites). Mettre le nom au dos des photos. ( Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de
validité.
( Une photocopie du permis de conduire recto-verso, catégorie B, en cours
de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le
délai probatoire prévu à l'article L 223-1 du code de la route. ( Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance. ( Pour le candidat étranger, non ressortissant de l'Union Européenne ou des
Etats parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, un titre de
séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France. ( Copie de la fiche d'aptitude médicale ou du certificat médical délivré
par l'un des médecins agréés par la Préfecture (article R 221-11 du code de
la route ) déclarant le candidat apte à la conduite des taxis. . Voir
site internet : www.herault.gouv.fr (rubrique « démarches administratives » permis de
conduire puis visite médicale)
( Copie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement « Prévention
et Secours Civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans à la
date de dépôt du dossier. Celle-ci peut être transmise au plus tard un
mois avant la date du début de la session d'examen, soit le 7 septembre
2014, le cachet de la Poste faisant foi.(1). Voir liste jointe. ( 4 enveloppes auto collantes format (A4) 225 mm x 310 mm. Les enveloppes
devront être timbrées au tarif recommandé en vigueur avec accusé reception.
Si inscription uniquement à une ou deux unités de valeur, seulement 2
enveloppes du même format seront nécessaires. Les enveloppes devront comporter les nom, prénom et adresse exacte du
candidat et les timbres seront apposés sur les enveloppes). Les liasses
« recommandé avec A.R » devront être complétées sans être collées de la
façon suivante :
-portant pour la partie destinataire : le nom, le prénom, l'adresse
exacte du candidat
-portant pour la partie expéditeur : PREFECTURE DE L'HERAULT
DRLP 3 - BR 159 - EXAMEN TAXI 2014
34062 MONTPELLIER CEDEX 2
Droit d'examen relatif à l'inscription ( le montant du droit d'examen est fixé à 19 euros par unité de valeur. Il
est perçu lors de l'inscription à l'intégralité des unités de valeur du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à
certaines d'entre elles et reste acquis à l'Administration en cas d'échec à
l'examen à l'une des unités de valeur ou d'absence du candidat.
NOTA : 38 euros pour 2 unités de valeur - 57 euros pour 3 unités de valeur
- 76 euros pour 4 unités de valeur Le chèque est à libeller à l'ordre du : Régisseur des Recettes de la
Préfecture de l'Hérault. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.
POUR LES CANDIDATS INSCRITS UNIQUEMENT à l'UV3 et à l'UV4. : ( Attestation(s) de réussite des unités de valeurs du CCPCT obtenue(s) dans
un autre département obtenue(s) depuis moins de trois ans.
( Soit la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée
dans un autre département
( Soit, pour les ressortissants des Etats de l'Union Européenne ou des
Etats parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, la copie du
certificat de capacité professionnelle délivré dans leur Etat d'origine ou,
à défaut, l'attestation de l'activité de conducteur de taxi pendant une
période minimale de deux ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel
au cours des dix dernières années. (1) Sont dispensés de présenter l'attestation PSC1 :
-les professionnels de santé titulaires de l'attestation de formation aux
gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou 2 (AFGSU 2) depuis moins de 4
ans ;
- les détenteurs de certificats ou de brevets suivants : le certificat de
compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 », le
certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de
niveau 2« , le certificat de sauveteur-secouriste du travail, le brevet
national de moniteur de premiers secours, le brevet national d'instructeur
de secourisme.
- les détenteurs du CCA ou DEA doivent présenter une copie de l'AFGSU
niveau 1 ou 2 de moins de 4 ans. ENVOI DU DOSSIER - DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS La demande d'inscription à l'intégralité des unités de valeur du certificat
de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d'entres
elles, doit être adressée, uniquement par voie postale, le cachet de la
poste faisant foi, au plus tard le 4 AOUT 2014, à : PREFECTURE DE L'HERAULT
DRLP 3 - BR 159 - EXAMEN TAXI 2014
34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ----------------------------------------------------------------------------
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|IMPORTANT | ? TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RENVOYE A SON DESTINATAIRE ? TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION NON SIGNEE OU NON DATEE OU NON REMPLIE OU
UN CHEQUE NON SIGNE ENTRAINERA LE RENVOI DU DOSSIER A SON DESTINATAIRE ? TOUT DOSSIER D'INSCRIPTION INCOMPLET OU RECU APRES LA DATE DE CLOTURE
D'INSCRIPTION, CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI, NE POURRA ETRE PRIS EN
CONSIDERATION POUR L'ENREGISTREMENT DE LA CANDIDATURE ET L'INSCRIPTION
A L'EXAMEN
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