info document - Orientation - Handicap - Académie de Versailles

Intervention sur les aménagements d'épreuves pour
les candidats en situation de handicap
Académie de Versailles 17 février 2010 INTRODUCTION : ( Depuis la loi de février 2005 (Référence : loi n° 2005-102 du 11 février
2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées), on assiste dans les Division d'Examens et Concours
à une hausse constante des demandes d'aménagements d'épreuves (15/20 % /
ans selon départements et examens) ( Définition handicap : « Constitue un handicap toute limitation d'activité
ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de
santé invalidant ». ( Quelques chiffres pour illustrer : (POWERPOINT : p. 3)
- BCG/BTN : 3000 demandes
- BTS : 600 demandes
- Enseignement professionnel : 500 demandes (4/5ème pour BCP)
- DNB Paris : 300 demandes
- Concours : 150 demandes D'où :
- difficultés pour services examens de concilier gestion
masse/gestion individualisée
- mise en place parfois difficile (problème locaux si isolement,
assistance humaine)
- certaines demandes inapplicables (ex. : examen à domicile)
- développement des recours (cette année, 2 cas au tribunal
administratif. - DNB + bac pour refus aménagement. Cela devrait se
développer) ( En parallèle, diversité de plus en plus grande des demandes d'aménagement
(liée à une meilleure info et à une meilleure intégration) Quelques chiffres significatifs, tous examens : (POWERPOINT : p. 3)
- sujets adaptés : + de 150 demandes par an (surtout BCG-BTN)
- assistance humaine : 500 candidats
- utilisation PC/matériel adapté : une centaine de candidats Egalement, demandes isolement, soins, lits/installation matérielle, etc..
en développement. Nota : ne pas oublier aussi les épreuves organisées en hôpital / structures
médicalisées (maison d'adolescents) ( envoyer sujets/professeurs ( En résumé, prise en compte du handicap est devenue nécessaire dans
l'organisation des examens par les DEC
D'où la nécessité de connaître les aménagements le plus tôt possible Nota : après quelques années de recul, il est intéressant de regarder quels
sont les résultats obtenus par candidats handicapés en comparaison autres
candidats : exemple du bac (effectifs plus importants et plus grande
diversité)
Evolution taux réussite candidats handicapés/autres candidats depuis 2006
par série : voir les graphiques (POWERPOINT, pp. 4 à 10) * BCG : taux réussite candidats handicapés inférieurs mais qui
suit l'évolution autres candidats
+ Série ES : 5 pts d'écart, mais petite remontée
+ Série L : progression. Ecart diminue légèrement (on passe de 9 pts à
6 pts d'écart)
Tendance générale hausse en série L. Mais diminution effectifs.
+ Série S : écarts importants (7 pts) et constants. (avec faible
baisse écart en 2009)
Mais taux supérieurs à 80%
* BTN : à différence BCG, taux réussite candidats handicapés
sont plus souvent meilleurs.
+ STG : En hausse depuis 2007 (environ 10 pts d'écart)
+ ST2S : chute (comme autres candidats), mais taux réussite reste
supérieur
+ STI/STL/HOT : tendance au rapprochement. Fléchissement Pas d'explication a priori de cette différence BCG/BTN. A terme, envisager
étude similaire sur BCP et BTS ( Présentation plan : bases réglementaires / grandes catégories
d'aménagements (avec exemples matériels utilisé) / difficultés et limites (
question évaluation
LES BASES REGLEMENTAIRES : En matière d'examen, on s'appuie sur deux textes essentiels : le décret de
décembre 2005 et la circulaire de décembre 2006 (POWERPOINT, p. 11) ( Le décret du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et
concours pour les candidats présentant un handicap (intégré au Code de
l'éducation)
Ce que dit le décret :
- Fixe cadre général organisation en vue garantir l'égalité des
chances
- S'applique à tous examens et concours de l'enseignement scolaire et
enseignement supérieur organisé par les deux ministères
- Concerne tous les modes d'évaluation (ponctuel et CCF) et tous les
modes d'acquisition diplômes (dont VAE)
- Définit succinctement les types d'aménagements (seront développés
plus loin) ( La circulaire DGESCO du 26 décembre 2006 sur l'organisation des examens
et concours pour les candidats handicapés
Grandes lignes de la circulaire :
- fixe modalités de mise en place aménagements, plus ou moins
détaillés. Exemple : qui recruter comme secrétaire ?
- fixe procédure demandes d'aménagements et voies et délais de
recours ( Certains référentiels peuvent également inclure des dispositions sur les
aménagements (ex. : histoire géo au bac : dispense de croquis, EPS)
On voit de plus en plus de textes s'intéressant à un aspect, surtout au bac
(ex. déroulement épreuve obligatoire musique pour les candidats malvoyants)
Travail en cours à la DGESCO pour développer des textes dans les autres
examens. ( Instructions DGESCO. Exemple : pause minimale d'1h pour le repas (Cf.
parution au B.O. du calendrier des épreuves) Point important : la nature de l'épreuve ne peut être modifiée, sauf cas
prévu par la réglementation de l'examen (ex. : dictée à fautes au DNB).
Les aménagements doivent donc être prévus en tenant compte des référentiels
des examens.
On reste dans le cadre d'un aménagement du déroulement de l'épreuve, d'une
adaptation des conditions de passage de l'épreuve (ce n'est pas un
aménagement de l'évaluation). LES AMENAGEMENTS D'EPREUVES (grandes catégories) (POWERPOINT, p. 12)
On peut regrouper les aménagements en 7 grandes catégories : a) Dispense et conservations de notes : - conservation de notes (choix candidat) quelle que soit la note (y
compris inférieure à 10/20).
Choix définitif. Valable plusieurs années (5 ans)
(Concerne tous les examens) - dispense d'épreuve ou de partie d'épreuve
Candidat ne passe pas épreuve ou partie épreuve.
exemple : dispense LV2 ou partie orale de LV1 pour candidats déficients
auditifs ou trouble langage et parole au bac
Dispenses varient selon examens. Peu de dispenses au BCP et BTS. Posent
problème dans la continuité du parcours scolaire (ex : dispense LV2 existe
au bac mais pas au BTS)
Quand cela concerne dispense de partie d'épreuve, il est important que le
correcteur en soit averti pour ne pas pénaliser le candidat. (exemple :
carte histoire-géo remplacée par un commentaire écrit). b) Etalement de session : Concerne tous les examens.
Expliquer brièvement principe et intérêt (fatigue liée à enchaînement
épreuve, préparation sur plusieurs années). Ne pas confondre avec
conservation.
Candidat sans décision finale jusqu'au jury final : impact sur jury (
délibération sur des notes de plusieurs sessions c) Majoration de temps : Concerne tous les examens.
- Le plus souvent, 1/3 temps (écrit, préparation orale, oral/TP)
- parfois supérieur (mais motivation avis. Doit rester exceptionnel)
- problème récupération de pauses (ingérable)
- impact sur la surveillance
- correcteur écrit ne sait pas que le candidat a une majoration de
temps d) Installation matérielle (au sens large) : Concerne tous les examens.
- Accessibilité des locaux, toilettes, ascenseur ou Rez-de-chaussée
- Organisation du plan de travail : hauteur, inclinaison, éclairage.
Ex. TP physique
- fauteuil, lit
- isolement en salle particulière (ex. : agoraphobie, syndrome de G.
de la Tourette) e) Assistance humaine et technique :
Concerne tous les examens. Elle signifie souvent également un isolement. ( assistance humaine :
- secrétaire : écrit sous la dictée. Indispensable au concours (pour
examen, retranscription manuscrite non indispensable). Il peut
aider le candidat à lire le sujet (carte, image ( description).
Quelques mots sur recrutement ?
- Assistant Vie Scolaire (AVS)
- Assistance déficients auditifs : orthophonistes, codeurs Langage
Parlé Complété, prof spécialiste rééducation sourds, interprètes
LSF.
Pour le début des écrits + épreuves orales. Dur à trouver + coûts.
Problème pour les langues orales (comment les évaluer ?) ( assistance technique :
- utilisation PC avec logiciels particuliers pour graphiques,
dessins. Cf utilisation matériel de l'année (il l'y a pas de liste
de logiciels autorisés). De plus en plus. Un mot sur vérification
mémoire ? PC fournit par candidat ou par centre. Cf. courrier
adressé au candidat.
- matériel particulier : machine perkins, joystick, clavier adapté,
agrandisseur, synthèse vocale. (on verra quelques exemples de
matériels) f) Sujets adaptés : (POWERPOINT, p. 13)
- sujets en braille : braille abrégé/braille intégral (selon les
épreuves)
Souvent secrétaires en plus (décrire image ou dictionnaire latin).
Concerne tous les examens.
- sujets à gros caractères ou agrandis : arial 16 ou arial 20 ou A3
(BCP/BTS)
- système de hachures pour compenser couleur.
- dictée à fautes (DNB)
- capacités expérimentales SVT et PC (bac) : choix restreint de