Appel d'Offres ouvert sur offre de prix n°05/PU /Fsac/2010 en ...

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE LA FORMATION DES CADRES
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
****************** UNIVERSITE HASSAN II - CASABLANCA
FACULTES DES SCIENCES
AIN CHOCK
[pic] CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
APPEL D'OFFRES OUVERT N° 5/PU/Fsac/10
(SEANCE PUBLIQUE) ******************************** OBJET Achat de matériel scientifique
pour l'enseignement en 4 lots .
- Lot N° 1 : Matériel pour le dépt de biologie
- Lot N° 2 : Matériel pour le dépt de chimie
- Lot N° 3 : Matériel pour le dépt de Physique
- Lot N° 4 : Matériel pour le dépt de Géologie
(Jugement par Lot)
Sommaire
CHAPITRE I 5
ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 6
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ET QUANTITES 6
ARTICLE 3: NOMBRE DE LOTS ET MODE DE JUGEMENT 6
ARTICLE 4 : ECHANTILLONS ET PROSPECTUS 6
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES ADMINISTRATIFS 7
ARTICLE 6 : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS 7
ARTICLE 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 8
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre les
dossiers administratif, technique et additif le cas échéant prévus à
l'article 23 ci-dessus, une offre financière et si le règlement de
consultation l'exige une offre technique qu'elle soit au titre de la
solution de base et / ou au titre de la solution variante. 8
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES 9
ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 9
ARTICLE 10 : ENVOI OU DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 9
ARTICLE 11 : DELAI DE RECEPTION DES PLIS 9
Article 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 9
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF 10
ARTICLE 14 : ETABLISSEMENT DES PRIX 10
ARTICLE 15 : LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 10
ARTICLE 16 : RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES 10
ARTICLE 17 : APPROBATION DES MARCHES 10
ARTICLE 18 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT 10
ARTICLE 19 : DELAI D'EXECUTION 11
ARTICLE 20 : MODALITES DE LIVRAISON 11
ARTICLE 21 : LIVRAISON DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE 11
ARTICLE 22: MISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT 11
ARTICLE 23: AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE 11
ARTICLE 24 : RECEPTION PROVISOIRE 11
La réception provisoire s'effectuera après satisfaction du maître
d'ouvrage, et après livraison, installation et dépliement des équipements.
11
ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE 11
ARTICLE 26 : GARANTIE - RETENUE ET DUREE DE GARANTIE 12
ARTICLE 27 : PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON 12
ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT 12
ARTICLE 29 : RESILIATION 12
ARTICLE 30 : ASSURANCES 12
ARTICLE 31 : LITIGES 12
ARTICLE 32 : NANTISSEMENT 12
CHAPITRE II 14
DECLARATION SUR L'HONNEUR 18
ACTE D'ENGAGEMENT 19 ANNEXE :.....................................................................
.............................20 Modèle d'acte d'engagement
Modèle de la déclaration sur l'honneur
Avis de l'Appel d'offres
CHAPITRE I Appel d'Offres ouvert sur offre de prix n°05/PU /Fsac/2010 en séance
publique en application de l'alinéa 1 du paragraphe 1 de l'article 17 du
règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des
universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au
contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes adopté par le conseil de l'Université Hassan II de Casablanca et
approuvé par le Ministère de l'économie et des Finances le 13/02/08.
ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
La faculté des sciences -Aïn Chock de Casablanca lance un appel d'offres
ouvert séance publique ayant pour objet : Achat de matériel scientifique
pour l'enseignement - Lot N° 1: Matériel pour le Département de Biologie.
- Lot N° 2: Matériel pour le Département de Chimie.
- Lot N° 3: Matériel pour le Département de physique
- Lot N°4 : Matériel pour le Département de physique (JUGEMENT PAR LOT) Les équipements et services proposés devront être conformes aux
spécifications techniques contenues dans le présent C.P.S et seront
déployés aux départements et laboratoires de l'établissement.
L'ouverture des plis en séance publique relative à cet appel d'offres
aura lieu
le 20/12/10 à 13 h au siège de la Présidence de l'université Hassan II,
19, Rue Tarik Ibnou Ziad - Casablanca relative à l'appel d'offres n° 5/PU/Fsac/10 .
Le délai de réception des prospectus et de la documentation expire le
20/12/10 à 13h
Il est procédé à l'examen des prospectus, notices ou autres
documents techniques dans les conditions prévues à l'article 37 du
règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le
compte des Universités. ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES ADMINISTRATIFS Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par :
1. Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes, adopté par le conseil de l'Université dans la
séance du 17 et 18 mars 2005 approuvé par le ministère de l'économie
et des finances le 13 février 2008 .
2. la loi 01-00 portant organisation de l'Enseignement supérieur ;
3. Le Décret Royal n° 330-66 du Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant
règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié
ou complété.
4. Le Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise
d'?uvre passés pour le compte de l'Etat(CCAG -EMO).
5. Le dahir n° 1-03-195 du 16ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant
promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de
l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
6. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au
nantissements des marchés publics tel qu'il a été modifié
et complété par les dahirs n°1-10-371 du 31/01/1961 et 2.202. du 29/
10/1962.
7. Le Dahir 1.85.347 du 17 Rabia II (20 Déc.85), loi N° 30.85 relative à
la taxe la valeur ajoutée (T.V.A) et ses textes d'application tels
qu'ils ont été modifiés et complétés.
8. Le présent cahier des prescriptions spéciales
Si le présent cahier des prescriptions spéciales déroge à une prescription
des textes ci-dessus, le fournisseur devra se conformer aux dispositions du
C.C.A.G. ARTICLE 6 : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l'article 23 du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés des université, pris en vertu
des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au contrôle financier de
l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, adopté par le
ministre de l'économie et des finances le 13/02/2008, Chaque concurrent est
tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et
éventuellement un dossier additif. 1) Le dossier Administratif comprend :
a- La déclaration sur l'honneur prévue par l'article l'article 23 du
Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises
publiques et autres organismes, adopté par le ministre de l'économie
et des finances le 13/02/ 2008.
b- Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du
lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement, qu'il a constitué les
garanties prévues à l'article 22. Cette attestation doit mentionner
l'activité au titre de laquelle le concu