Décomposition de la consultation - Bienvenue sur la plateforme de ...

COLLEGE de BIGUGLIA Campu Vallone
20620 BIGUGLIA MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application des articles 28-40.3-77
du Code des Marchés Publics
Objet du marché : VOYAGE PEDAGOGIQUE A VIVARIO (2B)AU CENTRE DE SAVAGHJU
DU 23 AU 29 JANVIER 2016 CAHIER DES CHARGES Valant Acte d' Engagement (A.E.)
Règlement de la consultation (R.C. )
Cahier des Clauses particulières (CCP)
Ce présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives
Générales - Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G. - F.C.S.)
Date limite de réception des offres :
31 décembre 2015
Le présent cahier des charges comporte 14 pages
Personne publique contractante Collège Biguglia - Campu Vallone - 20620 BIGUGLIA Qualité de la personne responsable des marchés : Mme Anne-Marie DAMIANI, ordonnateur Intitulé et Objet du marché : Voyage pédagogique à Vivario au Centre de Savaghju du 23 au 29 janvier 2016 Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du
Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
relatif aux marchés à bons de commande. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements
et cessions de créances : Mme Carole DUPOUY, gestionnaire du collège
(Téléphone : 04.95.31.85.45 ou 04.95.30.15.74) Ordonnateur : Mme Anne-Marie DAMIANI - Principale du collège de Biguglia.
Comptable public assignataire des paiements : Agent comptable du collège de Biguglia (Mme Restitude BERLINGHI) SOMMAIRE ARTICLE I : CONTRACTANT PAGE 4 ARTICLE II : PAIEMENT PAGE 4 ARTICLE III : OBJET DU MARCHE PAGE 5 ARTICLE IV : DUREE DU MARCHE PAGE 5 ARTICLE V : REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGES 5-6 ARTICLE VI : CONDITION DU MARCHE PAGE 6-7-8 ENGAGEMENT DU TITULAIRE PAGE 8 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE : PAGE 9 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Annexe 1 PAGE 10 PROGRAMME DU VOYAGE Annexe 2 PAGE 11 I- IDENTIFICATION DU CONTRACTANT : Raison sociale :
..............................................................................
.........
..............................................................................
...............(à compléter)
Forme de la société :
..............................................................................
......... (à compléter) Montant du capital social :
...................................................... (à compléter)
Représenté par :
.................................................................. (à
compléter)
En sa qualité de :
................................................................. (à
compléter)
Dont le siège social est situé :
..................................................
..............................................................................
......... (à compléter)
Téléphone :
........................................................................
(à compléter)
Télécopie :
........................................................................
(à compléter)
Adresse électronique :
........................................................... (à compléter) II- PAIEMENT : La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes
suivants[1] : Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé
RIB :
IBAN :
BIC : Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé
RIB :
IBAN :
BIC : III - OBJET DU MARCHÉ : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une prestation de séjour
comprenant : le transport, l'hébergement, les visites. (cf détail dans
l'article 1er des conditions du marché). IV - DURÉE MARCHÉ : Le marché prendra effet à la date de notification au titulaire.
V - RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des
marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à lot unique ; Il sera finalisé par un contrat du
voyagiste ; Le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande pour la
totalité de la prestation. 1 Décomposition de la consultation : Les prestations seront effectuées en fonction du programme du voyage joint
en Annexe 2. Durée du marché :
Le candidat est tenu par son offre 120 jours à compter de la date limite
des dépôts des offres. Modalités de retrait des dossiers : Par téléchargement sur la plate-forme informatique des marchés à l'adresse
suivante : www.aji-france.com Constitution du dossier :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes datées et signées :
Le présent document Cahier des Charges rempli et signé valant acte
d'engagement - Cahier des Clauses Particulières et Règlement de
Consultation
Annexe 3 : mémoire technique
Toutes les pièces constitutives conformément à l'article 5 et 6 Modalités de remise des dossiers : Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
Elles seront envoyées par la poste UNIQUEMENT en courrier recommandé en
précisant sur l'enveloppe : NE PAS OUVRIR - MARCHE 2016 - MAPA VOYAGE PEDAGOGIQUE A VIVARIO Toute offre non parvenue à la date indiquée et pour l'heure mentionnée sur
le présent cahier des charges sera écartée des candidatures. Sélection des candidatures et jugement des offres :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués
dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les offres devront respecter strictement les clauses du présent document
sous peine de non-conformité à l'objet du marché.
Les offres non conformes seront éliminées.
Les critères de jugement des offres sont classés en fonction des éléments
suivants : le prix des prestations : 100 % L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant
que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des
articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne
pourra être supérieur à 10 jours. VI - CONDITIONS DU MARCHÉ : Article 1er : Détail des prestations et des prix : Le nombre d'élèves exact n'est pas encore connu le jour de la publication
du marché.
Le candidat devra proposer plusieurs offres suivant l'échelle de cotation
définie en annexe 1 : « Bordereau des prix » Les prix restent fermes pour la durée et la totalité des prestations.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché et dans
le respect de la législation et des normes de sécurité en vigueur. Le contrat du voyagiste devra préciser les modalités suivantes :
L'offre fera apparaître clairement : Le prix du séjour + visites+transport comprenant : au départ du Collège de
Biguglia
Les prix comprenant : Les transports en autocar de tourisme aller-retour ,
L'hébergement en pension complète pour les élèves et les accompagnateurs,
Les taxes de séjour
Les activités du soir
Assurance annulation, rapatriement, assistance,
Le prix des prestations en option comprenant :
Toutes les prestations non décrites au paragraphe précédent « le
prix...comprenant »
Article 2 : Pièces constitutives du marché à valeur contractuelle
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés
le présent document valant acte d'engagement - cahier des clauses
particulières et règlement de consultation dûment signé
Le contrat du voyagiste
Le bon de commande du futur marché
Article 3 : Modalités de règlement par virement des factures
Suivant les règles de la comptabilité publique, le paiement se fera sur
production de factures et sera effectué par mandat administratif. Le R.I.B
(avec N° BIC + IBAN) devra figurer sur la facture, dans le cas contraire,
il sera joint à celle-ci. ? Un acompte égal à 30% de la somme totale sera versé à la commande,
? Le solde du séjour sera versé après la réalisation de celui-ci ou avant
le départ dès lors que tous les documents permettant son bon déroulement
auront été fournis. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de
30 jours à compter de la date
de réception des demandes de paiement.
Les conséquences des retards de paiement donnent lieu de plein droit
et sans autre formalité :
à un versement d' intérêts moratoires dont le taux est égal à celui du
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
à un versement d'une indemnité forfaitaire de 40E pour frais de
recouvrement Article 4 : Résiliation du marché
- Notamment celles prévues à l'article 47 du code des marchés publics -
Fausse déclaration après signature du marché, en cas d'inexactitude des
documents et renseignements des articles 44 et 46 ou de refus de produire
les pièces des articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail conformément
à l'article 46-I-1°, il est fait