Vous pouvez télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du ...

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2007
Présents : S. DASSAULT (quitte la séance du point n° 4.2 au point n° 4.7) -
N. BOULAY-LAURENT (quitte la séance au point n° 14.1) - B. LESAGE - R.M.
PORLIER - T. SIMONOT (quitte la séance au point n° 14.1) - J.F. AYMARD -
J.F. BAYLE - S. DANTU J.M. FRITZ - F. MAHBOULI (quitte la séance au point
n° 14.1) - P. VERNET - F. ZAMBROWSKI (entre en séance avant le vote du
point n° 4.13) - N. BARBIER - D. BAZOT - S. CAPRON - O. CISSE - G. DERUEL
(quitte la séance au point n° 14.1) - D. DESRUES (entre en séance avant le
vote du point n° 4.8) - N. MERESSE (quitte la séance au point n° 14.1) -
M. MULTON - F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 3.1) I.
ABDOU - J. ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON - S. DIAGOURAGA (quitte la séance
au point n° 14.1) - F. GARCIN - J. GUISTI - J. LEBIGRE (quitte la séance au
point n° 14.1) J. PICARD - B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote du
point n° 4.14 et entre en séance avant le vote du point n° 4.19) - A.
SILVA DA CRUZ (entre en séance après l'approbation du compte rendu du
Conseil Municipal du 12 février 2007). Excusés ayant donné pouvoir : F. ZAMBROWSKI (pour l'approbation du compte
rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 et du point n° 3.1 au point
n° 4.12) - D. DESRUES (pour l'approbation du compte rendu du Conseil
Municipal du 12 février 2007 et du point n° 3.1 au point n° 4.7) - N.
LIYAOUI - F. RESTOUX (pour l'approbation du compte rendu du Conseil
Municipal du 12 février 2007) - R. BENECH - L. MARIN - A. SILVA DA CRUZ
(pour l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février
2007) ayant respectivement donné pouvoir à N. BARBIER - P.VERNET - I. ABDOU
- J.F.BAYLE - J.GUISTI - D. BAZOT - B. LESAGE. Absents : S. DASSAULT (du point n° 4.2 au point n° 4.7) - N. BOULAY-LAURENT
(au point n° 14 .1) - T. SIMONOT (au point n° 14.1) - F. MAHBOULI (au point
n° 14.1) - S. GICQUELLO - G. DERUEL (au point n° 14.1) - M. MENUT-BROGUET -
N. MERESSE (au point n° 14.1) - H. SCHMIT - S. DIAGOURAGA (au point n°
14.1) - J. LEBIGRE (au point n° 14.1) - A. MIGLOS - B. PIRIOU (du point n°
4.14 au point n° 4.18). * *
* Serge DASSAULT ouvre la séance du conseil et passe la parole à Jean-Michel
FRITZ. Jean-Michel FRITZ procède à l'appel des présents et à l'énoncé des
pouvoirs. Jean-Michel FRITZ constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de
Didier COSSON comme Secrétaire de séance. Serge DASSAULT demande ensuite l'approbation du compte rendu de séance du
Conseil du 12 février 2007. Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 est approuvé à la
majorité et 4 voix contre (N. MERESSE - J. ALBOUY - J. PICARD - B. PIRIOU). Avant d'étudier les points inscrits à l'ordre du jour, Serge DASSAULT
précise que le point n° 1.1 (administration générale) concernant la mise à
disposition de locaux est reporté et que le point 4.13 relatif à la
modification de la provision sera étudié avant le point 4.12 - budget
primitif de la Ville. Serge DASSAULT propose de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre
du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le jeudi 5 avril 2007
(notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).
1. ADMINISTRATION GENERALE 1. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION PARENTS CITOYENS Ce point est retiré de l'ordre du jour. 3. PERSONNEL 1. SUPPRESSION SOUS SA FORME ACTUELLE DE LA PRIME D'EVALUATION Jacques LEBIGRE rapporte : « Dans le cadre du régime indemnitaire instauré pour le personnel communal,
une prime d'évaluation a été créée par délibération du Conseil Municipal en
date du 4 décembre 2000 (article 4). Or, il s'avère que les modalités d'attribution de cette prime, modifiées
par délibérations successives, ne sont pas satisfaisantes. Compte tenu de cette situation, Monsieur le Maire a invité la direction
générale des services municipaux à se rapprocher des représentants du
personnel, afin d'entreprendre une étude permettant le remplacement de
cette prime, par une autre forme d'indemnité. Celle-ci pourrait être attribuée sur la base d'objectifs et selon des
critères mieux adaptés au fonctionnement et à l'organisation des services. Ce dossier a été présenté au Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le
26 mars 2007. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : - de supprimer, sous sa forme actuelle, la prime d'évaluation instaurée
pour le personnel communal, - de s'engager à étudier et à se prononcer sur la proposition d'un
nouveau dispositif de complément indemnitaire qui lui sera soumise, en
remplacement de cette prime, après avis du Comité Technique Paritaire. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces deux
propositions. A l'unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Serge DASSAULT invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 4 voix contre
(N. MERESSE J. ALBOUY - J. PICARD - B. PIRIOU) et 5 abstentions (N. BOULAY-
LAURENT - B. LESAGE S. DANTU - G. GUISTI - R. BENECH), le Conseil
Municipal : - Décide de supprimer, sous sa forme actuelle, la prime d'évaluation
instaurée pour le personnel communal, attribuée à l'aide des primes
et indemnités liées au grade des agents, et dans la limite des
sommes maximales individuelles autorisées par les textes relatifs
aux régimes indemnitaires des différentes filières territoriales.
- Dit qu'il s'engage à étudier et à se prononcer sur la proposition
d'un nouveau dispositif de complément indemnitaire qui lui sera
soumise, en remplacement de cette prime, après avis du Comité
Technique Paritaire, - Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet
de l'Essonne. 2. REGLEMENT INTERIEUR Jacques LEBIGRE rapporte : « Le projet de règlement intérieur rappelle les règles fixées par le statut
de la fonction publique territoriale, en matière de discipline et en
matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique à tous les personnels
employés par la collectivité, quel que soit leur statut. Ce document met en place, conformément aux prescriptions en vigueur, les
règles dont toute collectivité doit se doter. Il est destiné à organiser la
vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité, dans
l'intérêt de tous. Ce règlement intérieur est susceptible d'être modifié suivant l'évolution
de la réglementation. Il a été présenté au Comité Technique Paritaire le 3 juillet 2006. Il se présente sous 4 grands chapitres : - les règles d'hygiène et de sécurité au sein des locaux,
- le harcèlement sexuel et le harcèlement moral, inscrits dorénavant
dans la loi du 13 juillet 1983 modifiée,
- les dispositions relatives à la discipline (horaires, accès au lieu de
travail, sorties pendant les heures de travail, absences, contrôle
médical, utilisation des véhicules, etc....),
- les sanctions et les procédures disciplinaires. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce projet
de règlement intérieur. » Serge DASSAULT invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 4
abstentions (N. MERESSE - J. ALBOUY - J. PICARD - B. PIRIOU), le Conseil
Municipal : - Décide d'adopter le projet de règlement intérieur des agents
communaux de Corbeil-Essonnes, tel que présenté en annexe,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet
de l'Essonne.
4. FINANCES
4.1 PRESENTATION DE L'avis N°/G/144 n° 6 DE la Chambre RégionalE des
Comptes d'Ile de France Jean-François AYMARD rapporte : « Sur la forme :
Il est fait mention d'un article n'existant pas et l'un des considérants
(le 6ème) est inintelligible. Sur le fond :
Rattachement des charges de fonctionnement à l'exercice 2006 : la Chambre
Régionale des Comptes estime que les crédits nécessaires s'élèvent à moins
de 300 000 E et que la ville a procédé à une estimation artificielle de
plus de 2 millions d'euros (ce qui est un jugement de valeurs erroné). Les
chiffres fournis à la Chambre Régionale des Comptes montrent que la somme
nécessaire pour les rattachements est de 1 450 099,05 euros (donc loin des
300 000 euros cités). L'élaboration de cette DM4 a été faite le 7 janvier 2007 pour un Conseil
Municipal ayant lieu le 15 janvier, proche de la limite légale pour clore
le budget. Les estimations faites étaient alors de 2 millions, certes surestimées
(mais loin des 300 000 euros), mais c'est par précaution que la commune a
inscrit cette somme, car les instructions budgétaires et comptables de la
M14 et du CGCT imposent à la collectivité de donner une image fidèle de
l'annualité budgétaire. Quand à l'appréciation du « manque de fiabilité en ce qui concerne les
dates », je rappelle que les engagements se font tout au long de l'année et
que les rattachements concernés, donnés à la Chambre Régionale des Comptes,
avaient comme référence la date de l'engagement, ce qui nous semblait plus
logique plutôt que de mettre la d