aignay le duc - Info-financière

rapport du Président du Conseil d'administration
de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Au titre
de la LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE
- Exercice 2008 - (Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L.
225-37 et L. 225-68)
* * * Mesdames, Messieurs les sociétaires En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de
préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi
que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne. Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux
des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle
de la Conformité et de la Direction Financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings
disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif
réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant
sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont
intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil
d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de
contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au
moyen des présentations semestrielles et annuelle sur le contrôle interne
et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation
au Conseil lors de sa séance du 27 février 2009 et sera rendu public. I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du
10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code
monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel. La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer
dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du
rapport AFEP-MEDEF. Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse
régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié
d'indépendant selon les définitions de Place. Des critères spécifiques pour
caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales
seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le
caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse
régionale et son administrateur.
Je vous rappelle la composition du Conseil d'Administration, formé de
membres issus des quatre départements composant notre Caisse Régionale. Je
vous indique également les structures émanant de ce Conseil. 1. Présentation du conseil
|Président |M. |MICHAUT |Michel |
|Premier |M. |DELATTE |Vincent |
|Vice-Président | | | |
|Vice Président |M. |CATHERINET |Dominique |
|Vice Président |M. |DOMBRECHT |Michel |
|Vice Président |M. |RENARD |Lionel |
| | | | |
|Secrétaire |M. |JOLLY |Yves |
|Secrétaire Adjoint |M. |FLORIOT |Alain |
|Trésorier |M. |DENIS |Roland |
|Administrateurs |M. |BORDET |Alain |
| |M. |GOURLOT |Jean-Paul |
| |M. |GRUAT |Joël |
| |M. |LEVEQUE |Luc |
| |M. |MOISSETTE |Bernard |
| |M. |NEESER |Thierry |
| |M. |PENARD |Jean |
| |M. |REMORIQUET |Gilles |
| |M. |RENAULT |Jean-François |
| |M. |TRAMEAU |Jean-René |
| |Mme |VERSTRAETE |Ghislaine | Notre Conseil d'Administration est composé à ce jour de 19 membres, il
devrait comporter au plus 18 membres en 2009 à l'issue du dispositif
statutaire transitoire mis en place lors de la fusion en Octobre 2002. Au niveau du fonctionnement général du Conseil d'Administration, il
n'existe ni règlement intérieur ni charte de l'administrateur. Mais les
statuts prévoient certaines dispositions, notamment par rapport à
l'assiduité des membres du Conseil d'Administration aux réunions du
Conseil. La participation au Conseil d'Administration est d'ailleurs proche des 90
%. Les Administrateurs se sont en outre engagés au respect le plus strict du
secret professionnel au titre de l'article L511-33 du Code Monétaire et
Financier et de l'article 17 des statuts de la Caisse Régionale. Les membres du Conseil se sont engagés à ne pas agir sur les instruments
financiers des entreprises pour lesquelles la Caisse Régionale est banque
de premier cercle. Par ailleurs, les membres du Bureau du Conseil
respectent scrupuleusement les instructions données par le groupe central
en ce qui concerne leur possibilité d'agir sur les titres Crédit Agricole
SA qui sont gérés en nominatif administré. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale
pour une durée de 3 ans et leur mandat doit, en tout état de cause, se
terminer lors de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire. Chaque réélection conduit à revoir la composition des structures émanant du
Conseil d'Administration. En mars 2008 deux nouveaux administrateurs issus de Côte d'Or ont été
nommés suite à la démission d'un membre du Conseil et au souhait de ne pas
solliciter le renouvellement de son mandat pour le second membre. Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est composé pour 70 % de
membres issus du monde agricole (agriculteurs ou retraités de
l'agriculture). Il s'est ouvert à d'autres catégories socio-
professionnelles telles que les professions libérales ou chefs
d'entreprises ou encore les représentants du secteur viticole. La moyenne
d'âge des membres du Conseil s'établit à un peu plus de 58 ans. Le principe qui régit le vote des décisions du Conseil est celui « d'un
homme, une voix », conformément aux dispositions régissant les Sociétés
coopératives.
Chaque administrateur est indépendant par rapport aux décisions qui peuvent
être prises par le Conseil d'Administration parce que sa situation
financière n'est pas liée à celle de la Caisse Régionale. La situation financière de la Caisse Régionale, ses engagements et sa
situation de trésorerie sont exposés régulièrement en Conseil
d'Administration après présentation aux membres du Bureau du Conseil. Au cours de l'exercice 2008, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14
reprises (dont 3 conseils exceptionnels en date des 14 mars, 2 juin et 6
novembre) et a pu statuer sur tous les sujets importants se rapportant à
l'activité de la Caisse Régionale et tels que définis dans les statuts. Ainsi, au cours de cinq séances du Conseil d'Administration ont été
présentés les comptes et résultats de la Caisse régionale et au cours de
quatre autres séances, les risques. Le Conseil d'Administration est toujours précédé d'un bureau du Conseil
qui se tient en principe deux semaines avant le Conseil d'Administration.
Le bureau du Conseil approuve l'ordre du jour du Conseil et étudie et
prépare certains dossiers avant leur présentation au Conseil. Les Administrateurs reçoivent une semaine avant la réunion leur convocation
avec l'ordre du jour et le projet de procès-verbal du Conseil
d'Administration précédent, ceci afin de disposer du temps nécessaire pour
en prendre connaissance. Afin d'accroître le degré d'implication, le sens de la responsabilité et
d'une façon générale le rôle des administrateurs de la Caisse, il a été
décidé la création en avril 2007 de quatre commissions sur les thèmes
suivants :
- Finances
- Développement
- Mutualisme
- Risques et contrôle interne.
Chacune de ces commissions est animée par un membre de l'équipe de
Direction. Ces réunions, au nombre de quatre en 2008, permettent de
renforcer l'information des administrateurs et d'assurer une formation
complémentaire dans les domaines traités. En ce qui concerne la commission
risques, en 2008 ont été présentés plus particulièrement le dispositif de
Contrôle Interne et notamment le nouvel outil de contrôle permanent. Porté par son Projet Mutualiste, présenté en fin d'année 2007 à l'ensemble
des Administrateurs de la Caisse Régionale et par son Projet d'entreprise
Millésime 2010, le Crédit agricole de Champagne-Bourgogne s'est engagé,
tant au niveau des Caisses locales que du Conseil d'administration de la
Caisse régionale, dans un nouvel élan mutualiste. Ce renouveau mutualiste se traduit par une participation importante, prés
de 11 000 Sociétaires en 2008, lors des Assemblées générales de Caisses
locales. En outre, 34 projets dans divers domaines, économique, culturel et
touristique, social ou environnemental, tous en faveur du développement et
du rayonnement local ont été mis en place à