27.doc - Education Nationale

[pic] |Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°27 du 2 juillet
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|www.education.gouv.fr/| | |
|bo/1998/27/ - | | |
|vagueme| | |
|stre@education.gouv.fr | | | Sommaire TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX

-page 1467 Traitements (RLR : 201-1)
Principes généraux concernant la prise en charge des rémunérations des
personnels et des départs à la retraite.
N.S n° 98-131 du 22-6-1998 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
-page 1480 Classes préparatoires aux grandes écoles (RLR : 471-0)
Travaux d'initiative personnelle encadrés.
N.S n° 98-134 du 23-6-1998
-page 1480 Études médicales (RLR : 432-4)
Réglementation et liste des capacités de médecine.
A. du 3-6-1998. JO du 11-6-1998 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
-page 1486 Enseignement élémentaire (RLR : 514-6)
Enseignement des langues vivantes au CM2 à la rentrée de 1998 -
orientations pédagogiques.
C. n° 98-135 du 23-6-1998
-page 1508 Nouvelles technologies (RLR : 514-5 ; 525-7)
Développement des technologies d'information et de communication dans les
premier et second degrés.
C. n° 98-133 du 22-6-1998 PERSONNELS
-page 1513 Personnels de l'enseignement supérieur (RLR : 715-1)
Recrutement de jeunes docteurs agents de développement des nouvelles
technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
C. n° 98-136 du 23-6-1998
-page 1533 Concours (RLR : 820-2a)
Modalités des concours de l'agrégation.
A. du 15-6-1998. JO du 18-6-1998
-page 1534 Formation (RLR : 721-1b)
Stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation
adaptée et spécialisée.
N.S n° 98-132 du 22-6-1998
-page 1536 Examen (RLR : 723-3b)
CAPSAIS.
A. du 11-6-1998. JO du 17-6-1998 MOUVEMENT DU PERSONNEL
-page 1537 Admission à la retraite
IGAEN.
A. du 10-6-1998. JO du 18-6-1998
-page 1537 Nomination
CAPN des personnels de direction.
A. du 16-6-1998 INFORMATIONS GÉNÉRALES
-page 1540 Vacance de fonctions
Directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.
Avis du 24-6-1998
-page 1540 Vacance de poste
Directeur de l'institut de Lille du CNED.
Avis du 22-6-1998
-page 1541 Vacance de poste
SGASU de l'inspection académique de l'Yonne.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacance de poste
CASU à l'inspection académique de la Haute-Loire.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacance de poste
Agent comptable de l'université Joseph Fourier - Grenoble I.
Avis du 22-6-1998
-page 1542 Vacances de postes
Postes au CIEP de Sèvres - rentrée 1998.
Avis du 23-6-1998 TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
TRAITEMENTS
Principes généraux concernant la prise en charge des rémunérations des
personnels et des départs à la retraite
NOR : MENF9801774N
RLR : 201-1
CIRCULAIRE N°98-131 DU 22-6-1998
MEN
DAF


Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris
; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et
de Wallis-et- Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-
Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement à Mayotte ? Les principes de base déjà retenus lors des précédentes rentrées
scolaires pour la rémunération des différentes catégories de personnels
sont reconduits cette année. Parmi ces principes, je vous rappelle,
notamment, que l'effet administratif et l'effet financier des décisions
doivent être concomitants et que la fixation de la date administrative de
la rentrée scolaire au 1er septembre implique que les diverses situations
administratives de rentrée et les droits financiers qui en résultent,
prennent effet, sauf cas exceptionnels, à cette date.
Afin d'éviter toute interruption de traitement des agents mutés, il
convient de payer les personnels titulaires dans leur ancienne affectation
jusqu'au 30 septembre ou à une date ultérieure en cas de notification
tardive de la mutation. Ces dispositions concernent bien évidemment les
stagiaires IUFM pour lesquels des certificats de cessation de paiement
(CCP) continuent à être établis par certaines académies au 31 août au lieu
du 30 septembre. Elles s'appliquent également aux personnels affectés dans
les établissements d'enseignement supérieur. Cependant, je vous rappelle
que le traitement maintenu en septembre ne doit comporter que les éléments
de la rémunération principale, à l'exception de la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) et des primes et indemnités liquidées par mouvement 22 qui
seront interrompues le 31 août.
Toutefois, lorsqu'il y a changement de code ministère (du 106 au 138 par
exemple) ou de l'imputation budgétaire (du 31-90 au 36-60 ou au 36-80), le
CCP devra être établi au 31 août. De même, pour les mutations entre la
métropole et les territoires d'outre-mer ou Mayotte, vous voudrez bien vous
reporter au tableau I, s'agissant de la date du CCP.
Les régularisations afférentes aux modifications de droits prenant effet
entre la date administrative de la mutation et la date effective de fin de
paiement dans l'ancienne affectation sont à la charge des nouveaux services
gestionnaires des traitements.
Quant au paiement des rappels de traitements dus au titre de la période
antérieure à la date administrative de mutation, il y a lieu d'appliquer
les dispositions de la circulaire du 6 août 1951 de la direction de la
comptabilité publique (RLR 330-1), selon lesquelles ce paiement incombe aux
nouveaux services liquidateurs, sauf s'il y a changement de chapitre
budgétaire ou de département ministériel.
Le cas particulier des départements et territoires d'outre-mer est réglé
par la circulaire n° 1169 C3 - L/C2946 du 27 juillet 1953 de la direction
de la comptabilité publique.
Je vous rappelle que le reversement du traitement perçu en septembre par
les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, qui obtiennent
une disponibilité après un changement d'académie, incombe à l'académie
d'origine, ainsi que le précise la circulaire DGF B2/n° 96-2199 du 18
novembre 1996.
En ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant
dans les écoles primaires fonctionnant selon un calendrier dérogatoire par
rapport au calendrier national, il convient de retenir comme date d'effet
administratif et financier le 1er septembre.
Enfin, la nomination des personnels non titulaires de l'enseignement public
comme des personnels de l'enseignement privé, bénéficiaires d'un
renouvellement de nomination ou nouvellement nommés et exerçant leurs
fonctions dès le jour de la rentrée scolaire des personnels enseignants,
aura pour effet administratif et financier le 1er septembre (cf. tableaux
IV et V). Le procès-verbal d'installation portera la date du 1er septembre.
Vous veillerez à en aviser les chefs d'établissement pour éviter les
discordances souvent constatées par les départements informatiques du
Trésor.
Pour tous les personnels non titulaires bénéficiaires d'indemnités-
vacances, la date ultime de versement des indemnités-vacances sera donc le
31 août. Cette date peut être bien entendu antérieure au 31 août. Vous
informerez les personnels non titulaires concernés que les allocations pour
perte d'emploi peuvent être accordées au plus tôt le lendemain du terme du
versement des indemnités-vacances et sous réserve notamment de leur
inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Les tableaux I à VI ci-joints récapitulent les différentes règles relatives
à la prise en charge des personnels. Le tableau VII précise les dates de
rentrée des personnels enseignants.
Je demeure à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
TABLEAU I - PERSONNELS TITULAIRES MUTÉS
| |INTERACA| | |METROPOLE ? ? DOM | | |METROP| | |
| |DEMIQUE | | |-SAINT-PIERRE ET | | |OLE- | | |
| |METROPOL| | |MIQUELON | | |DOM? ?| | |
| |E | | | | | |TOM-MA| | |
| | | | | | | |YOTTE | | |
|Personnels |effet |date |Régularis|effet |date |Régularis|effet |date |Régularisation|
|concernés |adminis-| |ation |adminis-tratif et |C.C.P. |ation |admini|C.C.P. | |
| |tratif |C.C.P|financièr|financier | |financièr|strati| |financière |
| |et |. |e | | |e |f | | |
| |financie| | | | | | | | |
| |r | | | | | | | | |
|Personnels |1er |30 |Académie |1er septembre |?Prestations|?Académie|1er |Jour de |?Académie ou |
|titulaires |septembr|septe|d'accueil| |familiales |d'accueil|septem|l'embar- |service |
|enseignants |e |mbre |pour | |:31 août |pour |bre |quement |accueil pour |
|et ATOS (1) | |trait|septembre| |?Rémunératio|septembre|(5) |(dernier |période entre |
| | |ement|et pour | |n principale| | |jour payé :|le |
| | |de |période | |: |?Académie| |veilledu