ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2011
Présents : J.P. BECHTER - J.M. FRITZ - S. DANTU - J.F. BAYLE - S. KETFI -
F. GARCIA (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) - D.R. N'GAIBONA
- A. LALAMI-DIAKHITE - R. CAUDRON - T. SIMONOT (quitte la séance avant le
vote du point n° 4.3) - V. AYKUT (quitte la séance avant le vote du point
n° 5.1) - M. BOUIN - S. KHEDIRI (entre en séance avant le vote du point n°
4.1) - B. SADOUL A. PICAZO SERRANO - J. BEDU - M.T. LE CORRE - A.
CARPENTIER - A.M. BERLAND - G. DERUEL - J.P. SOLER - S. CAPRON - J.C. DALIS
- D. LAYREAU - M. MEZOUED - N. BAUSIVOIR (entre en séance avant le vote du
point n° 1.5) - C. GONCALVES - A. OUIS - F. GRONDEIN - A. BOUBENIA - N.
MERESSE - J. CAMONIN - B. PIRIOU - M.H. BACON - P. PRIGENT - C. DUGAULT -
F. THEPIN - N. ZIRRAR-ATMANI.
Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : C. DE OLIVEIRA ayant donné pouvoir à J.P. BECHTER - F. GARCIA
(pour l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février
2011) ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - T. SIMONOT (du point n° 4.3 au
point n° 14.2) ayant donné pouvoir à D.R. N'GAIBONA - V. AYKUT (du point n°
5.1 au point n° 14.2) ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITE - S. KHEDIRI
(pour l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011
et du point 1.1 au point 1.6) ayant donné pouvoir à J.M. FRITZ - A. MALITTE
ayant donné pouvoir à A.M. BERLAND - N. BAUSIVOIR (pour l'approbation du
compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011 et du point n° 1.1 au
point n° 1.4) ayant donné pouvoir à A. CARPENTIER - A. MIGLOS ayant donné
pouvoir à M.H. BACON - C. DA SILVA ayant donné pouvoir à C. DUGAULT. Absents : S. DANTU (au vote du point n° 4.3) - J.F. BAYLE (au vote du point
n° 4.3) - S. KETFI (au vote du point n° 4.3) - A. LALAMI-DIAKHITE (au vote
du point n° 4.3) - V. AYKUT (au vote du point n° 4.3) - B. SADOUL (au vote
du point n° 4.3) - A. PICAZO SERRANO (au vote du point n° 4.3) - J. BEDU
(au vote du point n° 4.3) - G. DERUEL (au vote du point n° 4.3) - S.
COUTARD - F. GRONDEIN (au vote du point n° 4.3) - A. BOUBENIA (au vote du
point n° 4.3).
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Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du conseil municipal à 19 h. Jean-Pierre BECHTER procède à l'appel des présents et à l'énoncé des
pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de
Samira KETFI comme secrétaire de séance. Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Jean-Pierre BECHTER demande ensuite l'approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 25 février 2011. Le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011 est approuvé à
l'unanimité. Avant d'étudier les points inscrits à l'ordre du jour, Jean-Pierre BECHTER
informe qu'un comité de réflexion sur le cinéma ARCEL a été mis en place. Jean-Pierre BECHTER indique que s'agissant du point 4.3 relatif au
versement de subventions au profit d'associations, il demande aux élus
membres desdites associations de ne pas participer au vote de ce point et
de bien vouloir quitter l'enceinte de l'assemblée lorsque celui-ci sera
voté. Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l'examen des points inscrits à
l'ordre du jour qui ont été transmis aux membres du conseil le jeudi 24
mars 2011 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas
échéant). Les points inscrits à l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre
suivant :
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1. ADMINISTRATION GENERALE 1. DESIGNATION D'ELUS AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE CHARLES BAUDELAIRE ET LES QUATRE VENTS Samira KETFI rapporte : « Il est proposé de désigner madame Astou LALAMI-DIAKHITE au sein du
conseil de l'école maternelle Charles Baudelaire, en lieu et place de
monsieur Amar BOUBENIA, et de désigner monsieur Amar BOUBENIA au sein du
conseil de l'école élémentaire Les Quatre Vents, en lieu et place de madame
Astou LALAMI-DIAKHITE. Je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce point. A l'unanimité, la commission des affaires scolaires a émis un avis
favorable sur ce point. » Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - Décide de désigner en tant que représentant de la commune au sein du
conseil de l'école maternelle Charles Baudelaire, madame Astou LALAMI-
DIAKHITE, en lieu et place de monsieur Amar BOUBENIA,
- Décide de désigner en tant que représentant de la commune au sein du
conseil de l'école élémentaire Les Quatre Vents, monsieur Amar
BOUBENIA, en lieu et place de madame Astou LALAMI-DIAKHITE,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet
de l'Essonne.
2. HABILITATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A REMPLIR LE ROLE DEVOLU
AU JURY DE CONCOURS
Jean-Michel FRITZ rapporte : « Au regard des dispositions du code des marchés publics, il est possible
d'habiliter la CAO à remplir les missions du jury de concours. Par ailleurs, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des
candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du
jury doivent avoir cette qualification ou une qualification équivalentes. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'habiliter la commission
d'appel d'offres à se prononcer en tant que jury de concours et d'acter un
principe d'indemnisation des maîtres d'?uvre désignés membres du jury de
concours par le président du jury, à savoir 300 E H.T. chacun par vacation. A l'unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - Décide d'habiliter la commission d'appel d'offres présidée par le
maire ou son représentant, à remplir le rôle dévolu au jury de
concours, dont les membres sont les suivants :
- Titulaires :
1. Azdine OUIS
2. Jean-François BAYLE
3. Samira KETFI
4. Sylvain DANTU
5. Pascale PRIGENT - Suppléants : 1. Mohamed MEZOUED
2. Bastien SADOUL
3. Volkan AYKUT
4. Alain CARPENTIER
5. Carla DUGAULT
- Approuve le principe d'indemnisation des maîtres d'?uvre désignés
membres du jury de concours par le président du jury, à savoir 300 E
H.T. chacun, par vacation, - Dit que la dépense sera imputée au budget de l'exercice concerné, - Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet
de l'Essonne. 3. AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2008/223 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET
RISQUES ANNEXES
Jean-Michel FRITZ rapporte : « Au regard de la dégradation des résultats techniques 2010 du contrat
d'assurance couvrant la flotte automobile communale, notre assureur propose
de majorer ses tarifs et d'appliquer des franchises afin de redresser le
déséquilibre financier du contrat. Il est nécessaire de prévoir ces modifications dans le cadre d'un avenant
au marché n° 2008/223. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer
l'avenant de majoration ci-joint. A l'unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité et dix voix contre (N. MERESSE - A.
MIGLOS - J. CAMONIN - B. PIRIOU - M.H. BACON - P. PRIGENT - C. DUGAULT - C.
DA SILVA - F. THEPIN - N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal : - Approuve l'augmentation de 15 % des tarifs constituant la prime du
contrat d'assurances flotte automobile et risques annexes, ainsi
que l'application des franchises, à compter du 1er janvier 2011, - Autorise monsieur le maire à signer l'avenant n° 1 au marché
n° 2008/223 relatif aux assurances de la flotte automobile,
reprenant ces modifications, joint en annexe, - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet
au budget de l'exercice courant, - Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de
l'Essonne.
4. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU
PROFIT DE la société Compagnie Européenne de la chaussure Jean-Michel FRITZ rapporte : « La société compagnie européenne de la chaussure, pour son magasin la
halle aux chaussures, a sollicité auprès de la préfecture de l'Essonne une
dérogation à la règle du repos hebdomadaire pour les salariés volontaires
concernant son site situé à Corbeil-Essonnes. La préfecture de l'Essonne, avant de statuer sur cette demande, doit
recueillir l'avis du conseil municipal de la commune. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce
point. » Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs
observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la