4 Le mouvement des comptables après l'adoption de la loi - Hal

UNE LOI SUFFIT-ELLE ? LE MOUVEMENT DES COMPTABLES ROUMAINS DANS LES ANNEES
1920 Drago? ZELINSCHI Université de Nantes, IEMN-IAE, LEMNA, Chemin de la Censive du Tertre, BP
52231, 44322 Nantes Cedex 3, France
Résumé :
En Roumanie, la professionnalisation de la comptabilité, menée par l'élite
des anciens élèves des écoles de commerce, aboutit à l'adoption en 1921
d'une des législation les plus favorables d'Europe. Par la suite, dans les
années 1920, malgré un monopole sanctionné par voie légale, l'élite des
professionnels, désormais regroupée au sein du Corps des comptables, doit
continuer son mouvement, car elle se confronte à de nombreuses
difficultés : intégration de certaines catégories de praticiens, définition
du champ d'expertise, concurrence des comptables non membres etc. Sa
stratégie subit des modifications, dues essentiellement au changement de
statut de la comptabilité, qui devient une véritable profession organisée
et reconnue. Mots clés : professionnalisation, clôture sociale, Roumanie
Abstract :
In Romania, the professionalization of accountancy, carried out by an elite
formed by the schools of commerce alumni, leads to the adoption of one of
the most favorable accounting laws in Europe in 1921. Thereafter, in the
1920s, in spite of a legally enforced monopoly, the elite of the
professionals, organized as the Body of accountants, must continue its
movement, because it is confronted with many difficulties: integration of
certain categories of experts, definition of the field of expertise,
competition with non-members etc. Its strategy evolves, especially due to
the status change of accountancy, which becomes a genuine organized and
recognized profession. Keywords : professionalization, social closure, Romania Introduction L'histoire de la profession comptable est un sujet rarement étudié en
dehors du monde anglo-saxon : dans une synthèse récente, Poullaos (2008)
recensait uniquement quelques articles ou ouvrages publiés sur l'Allemagne,
la France, la Grèce, la Belgique ou le Portugal. En ce qui concerne la
Roumanie, les chercheurs (surtout autochtones) commencent à s'intéresser à
l'évolution de la profession, notamment dans le cadre plus large de
l'histoire de la comptabilité, mais pour diverses raisons la portée et
l'ampleur de ces travaux restent encore assez réduites et leur diffusion
très limitée. L'association de comptables qui fonctionne aujourd'hui dans
le pays (CECCAR - Corpul Exper?ilor Contabili ?i Contabililor Autoriza?i)
publie en 2006 une brochure sur l'émergence et le développement de la
profession des ses origines jusqu'à nos jours, (CECCAR 2006), avec
l'apparence d'une histoire officielle. Le but de ce papier est de contribuer à la recherche sur l'histoire de la
profession, en étudiant le mouvement des comptables roumains dans les
années 1920. Dans ce pays, le processus de professionnalisation commence
vers la fin du 19e siècle, comme d'ailleurs dans de nombreux pays d'Europe.
Il aboutit à plusieurs résultats significatifs avant 1916, année de
l'entrée de la Roumanie en guerre (Zelinschi 2009) : - formation d'une association professionnelle structurée et reconnue (le
Corps des comptables, fondé en janvier 1915 et regroupant environ 200
membres). Ce corps est créé sous le régime de la loi pour l'organisation
des métiers de 1912 (loi Neni?escu) et autorisé par un organisme
spécialisé de l'Etat, à savoir la Maison Centrale des Professions, du
Crédit et des Assurances des Travailleurs (Casa Central? a Meseriilor,
Creditului ?i Asigur?rilor Muncitore?ti). Des barrières à l'entrée sont
mises en place : formation (diplôme d'école de commerce), expérience et
examens. - division du travail dans la pratique de la comptabilité (en février
1915) ; - clôture effective du champ de l'expertise comptable judiciaire (à partir
de février 1915, c'est le Corps des comptables qui établit les listes des
professionnels susceptibles d'être désignés comme experts comptables par
les tribunaux et les cours d'appel) ; - création d'une caisse d'assurance (maladie, décès etc.) pour les membres
du Corps. L'existence de cette première association est éphémère : son développement
interrompu par la guerre, elle ne reprend pas son fonctionnement (au moins
sous cette forme) après 1919. Néanmoins, la professionnalisation des
comptables se poursuit, menée par les mêmes acteurs qu'avant la guerre (et
qui avaient fondé le premier Corps de 1915). Leurs accomplissements sont
remarquables, car ils parviennent rapidement, en 1921, à faire adopter
l'une des législation les plus favorables d'Europe. Depuis le début, le
processus de professionnalisation est initié et conduit par une élite des
comptables, formée par les anciens élèves des écoles de commerce, qui tente
de monopoliser la pratique de la comptabilité. Ce papier sera focalisé
principalement sur les intérêts, les enjeux, les discours et les actions de
cette élite. La constitution de la profession comptable est vue ici essentiellement
comme un processus de clôture sociale (cf. par exemple Chua et Poullaos
1998 ; Walker 2000 ; Ramirez 2001). Ce concept est introduit par Weber
(1922) qui montre qu'à l'intérieur d'une communauté, une partie des acteurs
engagés dans une rivalité pour des avantages économiques ou sociaux peuvent
trouver utile de limiter la concurrence. Ce groupe d'acteurs initiera alors
la formation d'un monopole ; le but est de fermer aux étrangers (définis
par certaines caractéristiques) l'accès aux opportunités existantes. L'originalité de ce papier est d'étudier le mouvement des comptables dans
une situation particulièrement favorable, à savoir lorsque le monopole sur
l'exercice de la profession est sanctionné par la loi. Nous essayons ainsi
d'apporter une lumière nouvelle sur le concept de clôture sociale. Il
s'agit plus précisément de comprendre l'impact d'un monopole légal sur le
processus de professionnalisation : ce processus s'arrête-t-il une fois ce
monopole obtenu ? une loi est-elle suffisante pour garantir une clôture
efficace ? Jusqu'à maintenant, la quasi-totalité des recherches sur la
professionnalisation de la comptabilité ont été réalisées dans un contexte
anglo-saxon (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Australie etc.), où il a toujours
été difficile (sinon impossible) pour les comptables de fermer l'accès à la
profession par la loi. Quant aux recherches existantes sur la profession
comptable française (Bocqueraz 2001 ; Ramirez 2001), elles se rapportent à
des périodes antérieures à 1942, année de la création de l'Ordre des
Experts Comptables par l'Etat. Après une brève présentation de la méthodologie et des sources utilisées
(section 2), ce papier est structuré en deux parties (sections 3 et 4), qui
respectent la chronologie des principaux évènements. Ainsi, la section 3
détaille le cadre général de la pratique comptable, en insistant sur
l'évolution majeure que représente la loi de 1921. Dans la section 4 nous
analysons les enjeux de la profession, ainsi que les actions entreprises
par les différents groupes d'intérêts après l'adoption de la loi. La
conclusion met en évidence les difficultés auxquelles se confronte l'élite
des comptables après l'adoption de la loi de 1921, ainsi que la poursuite
du mouvement de professionnalisation sur une ligne stratégique différente.
Méthodologie et sources Cette recherche couvre environ une décennie, de la fin de la première
guerre mondiale jusqu'en 1930. La première guerre mondiale apparaît ici
comme une délimitation naturelle, puisqu'elle modifie considérablement la
situation de la Roumanie, notamment en lui apportant des gains territoriaux
considérables. La deuxième borne (1930) marque pour le pays à la fois le
début du règne de Carol II, règne qui deviendra plus tard une véritable
monarchie dictatoriale, et le commencement de la crise mondiale, qui aura
des effets notables sur la vie économique, sociale et politique. Les principales sources utilisées sont les documents publiés de l'époque
(périodiques, ouvrages, brochures) ayant trait à la pratique de la
comptabilité. Nous nous sommes focalisé sur les sources rédigées par les
acteurs du processus de professionnalisation. Il s'agit ici en premier lieu
des revues spécialisées. Parmi celles-ci, la place la plus importante est
occupée par la Revue générale de commerce et comptabilité (Revista general?
de comer? ?i contabilitate), première revue spécialisée du pays, dont la
contribution au développement de la comptabilité en Roumanie est
essentielle (Demetrescu 1947, 1972). Nous avons identifié aussi d'autres
périodiques publiés pendant la période considérée, tels que la Revue des
comptables (Revista contabililor) - 1927-1928, la Vie coopérative (Via?a
cooperatist?) - 1925-1926, la Revue du corps des comptables autorisés et
experts comptables de Caracal[1] (Revista corpului contabililor autoriza?i
?i exper?i contabili din Caracal) - 1924-1925. Ces revues expriment les
positions de catégories particulières de comptables, parfois divergentes
par rapport au courant dominant. Une autre source est constituée par les
brochures que les leaders du mouvement des comptables rédigent et publient
et qui prennent souvent la forme de plaidoyers pro domo. Nous pensons que les sources de ce type sont particulièrement utiles, car
elles contiennent l'ensemble des informations que les acteurs eux-mêmes
considèrent comme pertinentes pour leur cause. Y sont publiés des annonces
ou des communiqués concernant les comptables, des