union internationale des télécommunications - ITU
Conformément aux dispositions du § 10.2.2 de la Résolution UIT-R 1-3, la
période d'examen s'achèvera le 28 juin 2002. Si aucune objection n'est reçue
des Etats Membres pendant la période d'examen, et conformément aux
dispositions du § 2.3 de la Résolution UIT-R 45, les Recommandations adoptées
au titre du § 2.2 ...