DOC - World Bank Documents & Reports
1 mars 2018 ... Après ces différentes étapes, la date butoir du recensement des personnes
affectées par le projet a été fixée au 29 Décembre 2017. Au-delà de cette date,
.... Le Comité de Suivi, après examen, convoque-le concerné pour un règlement
à l'amiable dans un délai de sept (7) jours ouvrables. En cas d'accord ...