union internationale des télécommunications - ITU
Conformément aux dispositions du § 10.2.2 de la Résolution UIT-R 1-3, la
période d'examen durera au moins quatre semaines après que les textes des
projets de Recommandations auront été disponibles dans les autres langues de
travail de l'Union. La date précise à laquelle prendra fin la période d'examen
sera ...