union internationale des télécommunications - ITU
Conformément aux dispositions du § 10.2.3 de la Résolution UIT-R 1-4, la
période d'examen durera au moins 4 semaines après que les textes des projets
de Recommandation auront été disponibles dans les autres langues de travail
de l'Union. La date précise à laquelle prendra fin la période d'examen sera
indiquée ...