union internationale des télécommunications - ITU
La période d'examen se terminera le 23 décembre 2009, deux mois après la
diffusion de ces textes. Si aucune objection n'est reçue des Etats Membres
pendant la période d'examen, la procédure d'approbation par consultation du §
10.4.5 de la Résolution UIT-R 1-5 sera déclenchée. Néanmoins, tout Etat
Membre qui a ...