syndicat mixte d'electricite - Smem
Article 6 : Examen et jugement des offres. Article 7 ... de certification ISO 9001/
2000 dans le cadre d'une action qualité pour le compte du Syndicat Mixte d'
Electricité de la Martinique (SMEM), maître de l'ouvrage, ... Les déclarations,
certificats et attestations suivants prévus aux articles 43 à 46 du Code des
Marchés publics :.