j) DEMANDE DE FINANCEMENT AU PROJET ACT PNUD

GESTION DES PROJETS Par M. LAURENT FRANCOIS ENOGA
EXPERT en Management Des Projets & DAI-
Doctorant Tel : 94446178 / 73.50.10.99/ E-Mail : enogalaurent@yahoo.fr
JUIN 2013
CONTENU DU MODULE PREMIERE PARTIE : L'EMERGENCE D'ORGANISMES D'APPUI FINANCIER AUX PROMOTEURS
DE PROJETS CAMEROUNAIS 5
I- Les organismes d'appui financier au plan interne 5
I.1) Les organismes étatiques d'appui aux entrepreneurs 5
a) Le service des mécanismes financiers de la direction des PME 6
b) Le Fonds National de l'Emploi (FNE) 7
c) Les autres organismes de financement des Promoteurs 7 I.2) Les organismes privés d'appui aux entrepreneurs 8
a) Les tontines 8
b) Les établissements bancaires 9
c) Les établissements de micro finance et autres 9 II- LES ORGANISMES D'APPUI FINANCIER AUX ENTREPRENEURS 10
AU PLAN RÉGIONAL ET INTERNATIONAL 10
II.1) Les partenaires financiers sur le plan régional 10
a) La BDEAC 10
b) Banque Africaine de Développement 11
c) La Banque des Etats de l'Afrique Centrale 11 II.2) Les partenaires financiers sur le plan international 12
a) Les banques de développement 12
b) Les Fonds de garanties bancaires et autres fonds 13
c) Les ONG du Nord, fondations et agences de développement. 13
d) Le Centre pour le Développement des entreprises 14
e) Les ambassades 14 III. LES CONTRAINTES LIÉES AU FINANCEMENT DES PROJETS 15
3.1- Les difficultés d'accès au financement par les promoteurs 15
3.1.1) Les contraintes techniques au financement 16
a) Le montage des dossiers de financement 16
b) L'octroi des garanties financières 16
c) Les taux d'intérêts élevés 17
3.1.2) Les limites de l'intervention bancaire 17
a) La surliquidité bancaire 17
b) L'extrême centralisation géographique des établissements financiers 18
3.1.3- L'échec des institutions spécialisées de financement des PME 19
a) L'analyse rétrospective des causes de l'échec 19
b) Les stratégies de remédiation 19 PARTIE II : PRATIQUE DE LA RECHERCHE DES FINANCEMENTS 21
1. Conditions préalables à la recherche de financement 21
1.1. Etude détaillée du projet 21
1.2. Identification des besoins en financement 21
2. Motifs de la recherche des financements 22
3. Stratégies de recherche des financements 22
3.1. Le promoteur doit savoir ce qu'il veut demander 22
3.2. Le promoteur doit bien préparer son dossier à produire 22
3.3. Le promoteur doit savoir négocier 23
3.4. Le promoteur/porteur de projet doit avoir des qualités personnelles et
relationnelles 23
3.5. Le promoteur/porteur de projet doit mobiliser des ressources 24
4. Exigences relatives à la demande de crédit 25
4.1. Formalisation de l'organisation 25
4.2. Enregistrement au RCCM 25
4.3. Etats financiers 26
4.4. Démonstration de la capacité de remboursement 27
4.5. Garanties/cautions 28
5. Causes de Manque de Capital avant l'obtention de Financement 28
6. Dossier de demande de financement 30
6.1. Présentation du dossier de demande de crédit 30
6.2. Dossier de demande de financement (non remboursable) 31
6.3. Etude de cas de recherche de financements dans certains organismes 33
a) DEMANDE DE FINANCEMENT AU PACD/PME 33
b) DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU SELF HELP PROGRAM 34
c) PRESENTATION D'UNE DEMANDE DE FONDS AU PACA 37
D) FINANCEMENT BANQUE MONDIALE/CRS AU CAMEROUN 39
e) DEMANDE DE SUBVENTION AU SERVICE AFRIQUE ET OCEAN INDIEN DU CCFD 40
f) DEMANDE DE FINANCEMENT AU SMALL GRANTS PROGRAM (SGP) 41
g) DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES 42
h) DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPENNE 43
i) CONTENU D'UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU FCIL 57 Section 4 : Stratégies d'atteinte des résultats (Maximum 2 pages pour toute
la section) 64
Section 6: Calendrier sommaire d'exécution 65
Section 7 :Budget du projet et calendrier de décaissement 65
j) DEMANDE DE FINANCEMENT AU PROJET ACT PNUD 65
k) DEMANDE DE FINANCEMENT AU MINPROFF- Centre de promotion de la femme et
de la famille 67
L) DEMANDE DE FINANCEMENT AU PAJER-U 68
m) Eléments D'UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU FNE 74
7. Autres sources de financement 78
Conclusion 87 Annexes 88
PREMIERE PARTIE : L'EMERGENCE D'ORGANISMES D'APPUI FINANCIER AUX PROMOTEURS
DE PROJETS CAMEROUNAIS I- Les organismes d'appui financier au plan interne Le système financier au Cameroun est essentiellement composé de la
bourse des valeurs, des banques et des établissements de micro finance.
Plus spécifiquement, le système financier camerounais qui est d'ailleurs le
plus large de la CEMAC se compose:
- D'environ 11 banques commerciales;
- 1 caisse d'épargne et de crédit;
- 1 crédit foncier;
- Environ 14 entreprises d'assurance;
- 2 fonds de retraite;
- 7 éablissements financiers;
- 1 fonds de sécurité sociale;
- 1 société de recouvrement;
- Plus de 700 COOPEC;
- Des tontines qu'on ne peut déterminer.
En ce qui concerne le financement des projets, il faut distinguer: I.1) Les organismes étatiques d'appui aux entrepreneurs
Dans cette rubrique nous allons procéder par l'énumération des
organismes que nous avons pu identifier tout en sachant que la liste n'est
pas épuisée. Avant de procéder à cette énumération, il faut signaler
l'existence d'un texte mal connu du public. Il s'agit de la loi n°83/02 du
21 septembre 1983 relative aux appels à la générosité publique[1]. A
travers ce texte, l'Etat camerounais a donné la possibilité aux
investisseurs de recourir au ''Fund-Raising''[2] pour financer leurs
projets. Dans cette loi, le législateur a prévu certaines modalités
pratiques. Pour l'essentiel, ces modalités sont relatives aux conditions
d'autorisation des appels à la générosité publique[3]. Ces conditions sont
énoncées aux articles 3, 4 et 5. Ainsi, sont autorisés à solliciter l'appel
à la générosité publique : . Tout établissement public ou parapublic, toute administration ;
. Tout camerounais âgé au moins de 21 ans et jouissant de ses droits ;
. Les comités de développement, les associations, fondations,
congrégations religieuses et établissements agréés ou reconnus
d'utilité publique ;
. Tout autre groupement occasionnel ou non, jugé digne d'intérêt pour le
développement économique, social et culturel du pays. Pour éviter que
les bénéficiaires de l'appel à la générosité publique ne détournent
les fonds mis à leur disposition, le législateur a précisé à l'article
5 que « le produit...doit être entièrement et exclusivement destiné au
but pour lequel l'autorisation est accordée ». Pour réprimer les
contrevenants, l'article 6 de la présente loi sanctionne les
infractions aux dispositions législatives au titre de
l'escroquerie[4].
Concernant les organismes étatiques d'appui financier aux projets, nous
avons pu identifier:
a) Le service des mécanismes financiers de la direction des PME Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des mécanismes
de finances est chargé de :
> la recherche des sources de financement et des informations y
relatives ;
> la mobilisation des micros financement pour les investissements
productifs dans le secteur des PME ;
> la collecte et de la diffusion de l'information sur les possibilités
d'investissement des institutions financières et autres institutions
spécialisées ;
> l'élaboration des mécanismes adaptés au financement des PME en liaison
avec les administrations compétentes placées sous l'autorité d'un chef
de service ;
> l'encadrement technique ;
> l'élaboration des stratégies de création des PME ;
> la contribution à l'émergence, à l'amélioration et à la vulgarisation
des technologies appropriées aux activités des PME ;
> la conduite des interventions stratégiques en matière de formation et
de perfectionnement des promoteurs des PME et de leurs ressources
humaines ;
> la constitution de banques de données et de projets à l'intention des
investisseurs du secteur, en liaison avec les organisations
professionnelles ;
> du suivi de la coordination des activités des organismes d'assistance
et de conseil et de conseil aux PME.
En plus de la direction des PME, la sous direction du développement
des PME joue aussi un rôle déterminant dans l'appui au financement. En
l'espèce, cette sous direction est chargée entre autre de:
-concevoir et mettre en ?uvre les stratégies d'appui financier et technique
en matière de développement des PME;
-l'identification des sources de financement ;
-du développement et de la mise en place des outils et mécanismes adaptés
aux financements des PME;
-de la mobilisation en liaison avec les administrations compétentes, des
ressources financières internes et externes au profit des PME. b) Le Fonds National de l'Emploi (FNE)
Le FNE est attaché au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Le fonds national de l'emploi, bien que non représenté dans toutes les dix
provinces du pays, reste un acteur décisif dans la chaîne de promotion de
l'employabilité et l'insertion socio professionnelle. Dans la mise en ?uvre
de ses missions, le FNE est de plus engagé dans le financement des
activités des promoteurs des PME innovantes ou non innovantes.
Concrètement, pour bénéficier d'un financement du FNE, le porteur de projet
doit introduire un dossier d'enregistrement comprenant les éléments ci-
après : -l'ébauche du projet