fiche insc.CFPA - Faculté de Droit Virtuelle - Lyon 3

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Nom du candidat :
........................................................................
.. photo d'identité
(nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)
Prénom :
..............................................................................
....................
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 SESSION 2008
CHOIX DES MATIERES ET DEMANDE DE DISPENSE
EXAMEN D'ACCES AU CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
à déposer au secrétariat de l'Institut d'Etudes Judiciaires
ou à adresser par courrier recommandé avec avis de réception au
15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 LYON cedex 02
avant le 31 MARS 2008 AVERTISSEMENT La liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'accès
au C.R.F.P.A. est arrêtée par le Président de l'Université au moins huit
jours avant la date de la première épreuve.
Les décisions de rejet de la demande d'inscription sont notifiées par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux intéressés. Pièces à fournir : - tous documents justificatifs, en originaux ou copies, de
l'identité, de la nationalité et du domicile du candidat(*) ; - les documents justifiant l'obtention de la maîtrise en droit ou
d'un diplôme intermédiaire de maîtrise d'un master en droit ou en sciences
juridiques, ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent pour l'accès
à la profession d'avocat ; - le cas échéant, une requête du candidat précisant la liste des
épreuves dont une dispense est sollicitée en application de l'article
14(3°) de la loi du 31 décembre 1971 précitée, accompagnée des documents
justifiant leur bénéfice.
Au soutien de sa requête, le candidat produit tous documents, en
originaux ou copies, de nature à justifier des dispenses sollicitées ainsi
qu'une enveloppe format 162 x 229 affranchie à 4,68 euros accompagnée d'un
recommandé avec avis de réception dûment rempli (Destinataire : vous-même -
Expéditeur : Ecole des avocats 20 rue Général Dayan 69100 VILLEURBANNE)
collé sur l'enveloppe ; - deux enveloppes timbrées format 110 x 220 à 0,55 E avec adresse pour
recevoir la convocation et le relevé de notes ; - une photo d'identité ; - une déclaration sur l'honneur de non-inscription dans une autre
Université (utilisez le formulaire joint). (*) une simple photocopie de la carte d'identité suffit.
- Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté -
l) ACCES A LA PROFESSION
-Etes-vous titulaire d'un Master 1 en Droit (Maîtrise en Droit) ou êtes-
vous en train de le préparer :
+Vous avez le MASTER 1 (maîtrise) : oui -
non[1]
Date d'obtention :
Université :
+ Vous êtes actuellement en MASTER 1 : oui -
non1
Université : Nature et Libellé exact du Master 1 obtenu ou en cours :
CONCERNANT les masters 1 en cours La date prévue pour la remise
du diplôme est le 1er août 2008.
Les étudiants devront impérativement les amener en personne au secrétariat
de l'IEJ ou les envoyer en lettre recommandée avec A.R., le cachet de la
poste faisant foi.
- Si vous n'êtes pas titulaire d'un Master 1 : Titres ou diplômes reconnus
comme équivalents (arrêté du 25/11/98) Nature et libellé exact du diplôme :
Date d'obtention :
2) ADMISSIBILITE EPREUVES ECRITES
1 - NOTE DE SYNTHESE (5 H) -Coeff. 2-
2 - EPREUVE DE RAISONNEMENT JURIDIQUE (5 H) -Coeff. 2- : - DROIT DES OBLIGATIONS (obligatoire) + au choix l'une des matières suivantes (barrer les mentions
inutiles) :
- PROCEDURE CIVILE - PROCEDURE PENALE - PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE 3 - EPREUVE DE CARACTERE PRATIQUE (3 H) -Coeff. 2-
Choisir l'une des matières suivantes (barrer les mentions
inutiles) :
- DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
- DROIT PATRIMONIAL
- DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL
- DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
- PROCEDURES COLLECTIVES ET SURETES
- DROIT ADMINISTRATIF
- DROIT PUBLIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT INTERNATIONAL PRIVE
- DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN
- DROIT FISCAL DES AFFAIRES 3) ADMISSION *1ère EPREUVE ORALE D'EXPOSE-DISCUSSION SUR LA PROTECTION DES LIBERTES
ET DROITS FONDAMENTAUX (Coeff. 3) *2ème EPREUVE ORALE PORTANT SUR L'UNE DES MATIERES NON CHOISIES A LA
TROISIEME EPREUVE ECRITE : (Coeff. 2)
Indiquer le libellé exact de la matière choisie :
*3ème EPREUVE ORALE PORTANT AU CHOIX SUR : (Coeff. 1)
(barrer la mention inutile) - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
- PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE En demandez-vous la dispense : OUI - NON[2]
Si oui : veuillez indiquer votre note : /20
et joindre vos justificatifs (surligner la note sur le relevé de
notes)
Pour les diplômes en cours, les justificatifs devront être
fournis impérativement
avant le 1er août 2008.
*4ème EPREUVE ORALE PORTANT AU CHOIX SUR : (Coeff. 1)
(barrer la mention inutile) - COMPTABILITE PRIVEE
- FINANCES PUBLIQUES En demandez-vous la dispense : OUI - NON1
Si oui : veuillez indiquer votre note : /20
et joindre vos justificatifs (surligner la note sur le relevé
de notes)
Pour les diplômes en cours, les justificatifs devront être
fournis impérativement
avant le 1er août 2008.
*5ème EPREUVE ORALE DE LANGUE VIVANTE ETRANGERE : (Coeff. 1)
Indiquer la langue vivante choisie :
(barrer les mentions inutiles)
- Allemand
- Anglais
- Arabe classique
- Chinois
- Espagnol
- Hébreu
- Italien
- Japonais
- Portugais
- Russe
DATE : SIGNATURE : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
INSCRIPTION A LA SESSION 2008 JE DECLARE SUR L'HONNEUR N'AVOIR PAS PRIS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN
D'ACCES AU CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DANS
UNE AUTRE UNIVERSITE QUE CELLE DE LYON.
NOM - PRENOM :
ADRESSE :
N° DE TEL. : ADRESSE ELECTRONIQUE : Date de naissance : Lieu de naissance : Etes-vous inscrit à la préparation de l'I.E.J. ? : OUI - NON1 Passez-vous l'examen pour la1 :
- 1ère fois
- 2ème fois
- 3ème fois - Est-vous titulaire d'un MASTER 2 Professionnel (ancien DESS) ? :
oui - non1
ou le passerez-vous en 2007/2008 ? oui -
non1 Libellé exact du Master 2 Professionnel :
.......................................................... - Est-vous titulaire d'un MASTER 2 Recherche (ancien DEA) ? :
oui - non1
ou le passerez-vous en 2007/2008 ? oui -
non1 Libellé exact du Master 2 Recherche :
.............................................................
DATE ET SIGNATURE :
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 Examen d'accès au CRFPA Notice explicative sur les conditions dans lesquelles les dispenses de
certaines épreuves peuvent être obtenues.
Avertissement
Si vous souhaitez bénéficier d'une ou plusieurs dispenses d'épreuves,
vous devez :
. formuler à cet effet une requête sur papier libre que vous joindrez
au formulaire de demande d'inscription qui vous a été remis ; cette
requête doit notamment identifier avec précision les enseignements au
titre desquels vous sollicitez la dispense.
. reporter sur la demande d'inscription les notes dont vous demandez la
dispense calculées conformément aux indications portées dans la
présente notice.
. annexer tous documents justificatifs.
Votre demande sera examinée par le CRFPA. Les décisions seront
notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les listes d'examen sont arrêtées définitivement par le Président de
l'Université 8 jours avant la date de la première épreuve.
INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES LYON 3 EXAMEN D'ACCES AU C.R.F.P.A. DISPENSE DES EPREUVES ORALES
Pour être dispensés des épreuves orales d'admission mentionnées aux 3° et
4° de l'article 8 ou de l'une d'elles de l'arrêté du 11 septembre 2003,
les candidats doivent être titulaires d'un diplôme national sanctionnant un
2ème cycle d'études en sciences juridiques, d'un diplôme intermédiaire de
maîtrise d'un master en droit ou en sciences juridiques, d'un diplôme
d'études approfondies (DEA) en sciences juridiques, d'un diplôme d'études
supérieures spécialisées (DESS) en sciences juridiques ou d'un master en
droit ou en sciences juridiques et qui justifient avoir suivi, en vue de
son obtention, les enseignements correspondant aux matières de ces épreuves
orales ou de l'une d'elles et obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à
chacune d'elles. Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les explications nécessaires
au calcul de cette note pour chacune des matières. Dans la requête
demandant les dispenses, vous devez indi