MARCHES PUBLICS

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|marchés publics |
|RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION |
|procédure adaptee |
|n° de consultation : xx /XX/2014 |
|TRAVAUX FOURNITURES SERVICES |
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 05 MAI 2014 à 16H00
(LUNDI CINQ MAI deux mille quatorze à SEIZE HEURES)
|Section I - Identification du pouvoir adjudicateur | Lycée Louis BLERIOT
|Section II - Nom et adresse officiels de l'acheteur |
|Entité : Lycée Louis BLERIOT |
|Adresse : rue Léo Lagrange |Code postal : 78190 |
|Ville : Trappes |Pays (autre que la France) : |
|Téléphone : 01 30 51 88 18 |Poste : Néant |
|Télécopieur : 01 30 51 75 18 |Adresse Internet (U.R.L.) : |
| |(voir ci-contre) |
|Adresse de courrier électronique | |
|(courriel) : | |
|Attention prenez soin d'envoyer vos | |
|messages aux adresses ci-dessous : | |
|int.0780273y@ac-versailles.fr et | |
|francois.fontaine@ac-versailles.fr et | |
|veronique.huynh@iledefrance.fr et | |
|marie-agnes.dalaize@iledefrance.fr et | |
|acua@acua.fr | |
Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
|Section III - Objet du marché | 1) Objet du marché : Aménagement des locaux des sections SP et SEN -Mesure de rentrée-
(aménagement de salles de cours, créations de salles dans un atelier) et
levée des observations de la Commission Communale de Sécurité (rehaussement
de cloison)
2) Type de marché de travaux : Exécution
Conception-réalisation
3) Type de marché de fournitures : Achat Location
Crédit bail Location-vente
4) Type de marché de service : NEANT (voir liste en annexe II)
5) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
(Champ obligatoire au-delà des seuils européens)
| |Descripteur |Descripteur complémentaire (le cas |
| |principal |échéant) |
|Objet principal : |45262700-8 |Travaux de transformation de |
| | |bâtiments |
|Objets | | |
|complémentaires : | | | 6) Forme du marché :
a) S'agit-il d'un marché à bons de commande (art.77) : oui
non
b) S'agit-il d'un marché à tranches ? oui
non
|Section IV - Lieu(x) d'exécution ou de livraison | Lieu(x) d'exécution : Lycée Louis Blériot, rue Léo Lagrange, 78190 Trappes
|Section V - Caractéristiques principales | 1) Quantités :
Aménagement des locaux des sections SP et SEN -Mesure de rentrée-
(aménagement de salles de cours, créations de salles dans un atelier) et
levée des observations de la Commission Communale de Sécurité (réhaussement
de cloisons)
Rue Léo Lagrange, 78190 Trappes
LOT UNIQUE : TCE 2) Options : non acceptées
3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
SANS OBJET
4) Acceptation de variantes : oui non |Section VI - Division en lots séparés |
1) Prestations divisées en lots : oui non
2) Le marché comprend un lot unique : LOT UNIQUE : TCE
- chapitre 1 - Démolition, Déposes, Maçonnerie, Cloisonnements,
Étanchéité, Carrelages sols et murs
- chapitre 2 - Menuiseries intérieures bois
- chapitre 3 - Faux-plafonds
- chapitre 4 - Peinture,
- chapitre 5 - Menuiseries Extérieures
- chapitre 6- Sols souples
- chapitre 7- Plomberie, Chauffage, Ventilation
- chapitre 8 - Electricité, A- Courants forts, B-Courants faibles
- chapitre 9 - Cloisons mobiles
> Dans l'affirmative :
Le candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots.
Possibilité d'être attributaire : d'un lot ; de plusieurs
lots ; de l'ensemble des lots.
Préciser si nécessaire les conditions d'attribution des lots :
.....................................................................
......................................................
|Section VII -Délai d'exécution |
1) Délai d'exécution Délai de travaux (hors période de préparation) : 14 semaines à compter du
lundi 30 juin 2014. Préparation : 4 semaines environ soit à partir du vendredi 2 juin 2014. Le soumissionnaire doit s'engager par écrit à débuter les travaux - au
plus tard - pour le lundi 30 juin 2014 et avoir achevé l'ensemble des
travaux de son lot ou de ses lots, au plus tard le 06 OCTOBRE 2015. Tous
les équipements devant parfaitement fonctionner sur cette opération à
cette date.
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
....../......../....... (jj/mm/aaaa)
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : Début des travaux au
plus tard lundi 30 juin 2014. |Section VII -Délai d'exécution |
4) Délai d'exécution La durée d'exécution du marché est réputée être la période allant de
l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la
période de garantie de parfait achèvement des travaux. 5) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
|Section VIII - Conditions relatives au marché |
1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par
une garantie à première demande ou une caution personnelle et
solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus
tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement
correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être
complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou
complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à
l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute
la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou
une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-
ci devant toutefois être constituée pour le montant total du marché, y
compris les avenants éventuels. Les montants prélevés au titre de la
retenue de garantie seront alors reversés au titulaire. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisation(s) de programme affectée(s) (AP)
par délibération de l'assemblée régionale pour permettre à
l'établissement de réaliser l'opération visée par le présent RC.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement
maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des
justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas
de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires
sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix des marchés sont fermes et définitif suivant les modalités
fixées dans le marché. 3) Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire...............................................................
......................................................
Conjoint..................................................................
......................................................
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un des lots de la procédure
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements :
oui non
5) Réalisation d'une visite sur site : oui non
Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur
site sont les suivantes :
La visite du si