CDI MAJ au 12-05-2015
DIRECTION GÉNÉRALE POUR LES SYSTÈMES DE TRANSPORT À ... des
infrastructures et des transports no 363 du 2 octobre 2015 désignant les ..... des
voyageurs, en rapportant au directeur de l'exploitation les manquements
éventuels; ...... g) la vérification, avec l'examen du registre de contrôle et de
maintenance, ...