(AETR) (point 3 de l'ordre du jour) - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/SC.1/402 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |25 novembre 2014 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports routiers 109e session
Genève, 28 et 29 octobre 2014 Rapport du Groupe de travail des transports routiers
sur sa 109e session Table des matières Paragraphes Page I. Participation 1-3 3 II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 4
3 III. Activités présentant un intérêt pour le Groupe de travail
(point 2 de l'ordre du jour) 5-10 3 A. Activités d'organes de la CEE et d'autres organismes de l'ONU
5 3 B. Délégations nationales 6 3 C. Organisations internationales 7-10 3 IV. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules
effectuant
des transports internationaux par route (AETR) (point 3 de l'ordre
du jour) 11-19 4 A. État de l'Accord 11 4 B. Groupe d'experts de l'AETR 12-17 4 C. Mise en ?uvre du tachygraphe numérique 18-19 5 V. Accord européen sur les grandes routes de trafic international
(AGR)
(point 4 de l'ordre du jour) 20-22 5 A. État de l'Accord 20 5 B. Modification de l'Accord 21-22 5 VI. Projet d'autoroute transeuropéenne Nord-Sud (TEM)
(point 5 de l'ordre du jour) 23 6 VII. Convention relative au contrat de transport international de
marchandises
par route (CMR) (point 6 de l'ordre du jour) 24-27 6 A. État de la Convention 24-25 6 B. Protocole à la Convention relative au contrat de transport
international
de marchandises par route (CMR) 26 6 C. Protocole additionnel à la CMR concernant la lettre
de voiture électronique 27 6 VIII. Facilitation du transport routier international (point 7 de
l'ordre du jour) 28-33 6 A. Carte internationale d'assurance automobile (Carte verte)
28 6 B. Proposition d'accord multilatéral mondial sur le transport
régulier
international de voyageurs par autobus et autocar (OmniBus)
29 7 C. Restrictions quantitatives imposées au transport international
routier
de marchandises 30-32 7 D. Relations entre l'origine des marchandises et les opérations
de transport 33 7 IX. Groupe d'experts de la sécurité aux passages à niveau
(point 8 de l'ordre du jour) 34 7 X. Révision du mandat et du règlement intérieur du SC.1
(point 9 de l'ordre du jour) 35 8 XI. Questions diverses (point 10 de l'ordre du jour) 36 8 XII. Dates de la prochaine session (point 11 de l'ordre du jour)
37 8 XIII. Élection du Bureau (point 12 de l'ordre du jour) 38 8 XIV. Adoption du rapport (point 13 de l'ordre du jour) 39
8 Annexe Amendements à l'annexe II de l'Accord européen sur les grandes
routes
de trafic international (AGR) 9 I. Participation Le Groupe de travail des transports routiers (SC.1) a tenu sa 109e session
à Genève les 28 et 29 octobre 2014, sous la présidence de M. Symonenko
(Ukraine). Y ont participé les représentants des États membres de la
Commission économique pour l'Europe (CEE) ci-après: Allemagne, Azerbaïdjan,
Belgique, Espagne, Fédération de Russie, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas,
Pologne, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. Ont également participé aux travaux les représentants des États non membres
de la CEE ci-après: Algérie, Maroc et Tunisie. Étaient aussi représentées les organisations non gouvernementales
suivantes: Conseil des Bureaux et Union internationale des transports
routiers (IRU).
II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) Le SC.1 a adopté l'ordre du jour de la session (ECE/TRANS/SC.1/401).
III. Activités présentant un intérêt pour le Groupe de travail
(point 2 de l'ordre du jour)
A. Activités d'organes de la CEE et d'autres organismes de l'ONU Le Groupe de travail a été informé des décisions importantes prises par le
Comité des transports intérieurs à sa soixante-seizième session (document
informel ITC (2014) no 11). Comme il est demandé au paragraphe 15, le SC.1
a, en particulier, reçu des renseignements sur les «anciens accords qui ne
sont toujours pas entrés en vigueur», à savoir le «Protocole à la
Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et
de bagages par route (CVR), en date du 5 juillet 1978» et l'«Accord général
portant réglementation économique des transports routiers internationaux,
en date du 17 mars 1954».
B. Délégations nationales Les délégations nationales n'ont pas présenté de renseignements sur des
faits nouveaux concernant le transport routier dans leur pays.
C. Organisations internationales L'IRU a fourni des renseignements relatifs à l'incidence sur le transport
routier des restrictions TIR imposées par la Fédération de Russie, de ses
sanctions commerciales et des réductions annoncées des quotas de la
Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Premièrement,
l'IRU a relevé que les carnets TIR n'étaient acceptés que dans deux bureaux
de douane (et pour des opérations passant par le Bélarus et le Kazakhstan),
ce qui a divisé par deux le nombre de carnets terminés. Deuxièmement, les
sanctions commerciales de la Fédération de Russie ont particulièrement
touché les pays voisins ainsi que le transport de denrées périssables.
Troisièmement, l'IRU a informé le Groupe de travail de la décision de la
Fédération de Russie de réduire les quotas de base de la CEMT de 67 à 16 à
partir de l'année prochaine. Cette décision - en raison du maintien de
leurs réserves par de nombreux pays - pourrait avoir des effets
préjudiciables supplémentaires sur le commerce. Enfin, l'IRU a détaillé des
problèmes découlant de deux interprétations juridiques différentes
relatives au transport entre le Bélarus et la Fédération de Russie
(à savoir que le transport du Bélarus vers la Fédération de Russie peut
être considéré comme une opération à l'intérieur de l'Union douanière ou
comme une opération entre deux pays). L'IRU a aussi annoncé le lancement
d'un projet pilote destiné à introduire le Certificat international de
pesée du véhicule dans la région de l'Organisation de coopération
économique de la mer Noire. La Turquie a signalé des effets négatifs similaires sur son secteur des
transports; quant à la Pologne, elle a souligné que l'embargo sur le
transport de certaines marchandises appliqué à la frontière de la
Fédération de Russie ne devait pas concerner le transit. Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué qu'une nouvelle
association TIR devait être choisie d'ici au 30 novembre 2014, que les
sanctions commerciales ne relevaient pas de la compétence du Ministère des
transports et que la réduction des quotas CEMT répondait à des mesures
protectionnistes similaires prises par les partenaires commerciaux de la
Fédération de Russie. En l'absence d'autorisations multilatérales,
la Fédération de Russie engagera des négociations bilatérales avec les pays
concernés. La Fédération de Russie renoncera aussi à ses réductions si les
réserves des autres pays sont levées. S'agissant des opérations de
transport impliquant le Bélarus et la Fédération de Russie, les
propositions pertinentes d'amendement au Code douanier entreront en vigueur
en 2016. Le Groupe de travail a instamment prié le Gouvernement de la Fédération de
Russie de présenter sans délai une réponse satisfaisante et définitive afin
de réduire l'incertitude qui plane sur les opérations de transport TIR dans
la Fédération de Russie.
IV. Accord européen relatif au travail des équipages
des véhicules effectuant des transports
internationaux par route (AETR)
(point 3 de l'ordre du jour)
A. État de l'Accord Aucun changement n'a été signalé par le secrétariat. Les Parties
contractantes sont toujours au nombre de 51.
B. Groupe d'experts de l'AETR Le secrétariat a fait le point des travaux du Groupe d'experts de l'AETR. Le SC.1 a examiné le document informel no 1/Rev.1 (initialement établi par
le secrétariat pour la neuvième session du Groupe d'experts de l'AETR, le
27 octobre 2014). Il a adopté ce rapport et a prié le secrétariat de le
soumettre, en 2015, au Comité des transports intérieurs et de demander à
celui-ci de prolonger le mandat du groupe d'experts de l'AETR jusqu'en juin
2017. Dans l'attente de l'examen et de l'adoption par le Comité des
transports intérieurs et le Comité exécutif, le SC.1 a demandé au
secrétariat de prévoir une session spéciale du SC.1 début 2015 pour
examiner l'opportunité de prolonger la validité du Mémorandum d'accord
conclu entre la CEE et les services de la Commission européenne, qui
reconnaît le Centre commun de recherche (CCR) comme étant l'autorité
responsable de la certification racine et de la certification
d'interopérabilité pour les Parties contractantes à l'AETR non membres de
l'UE (et étudier toute autre question en lien avec le mandat du Groupe
d'experts). Le SC.1 a adopté la proposition suivante d'amendement à l'article 14 de
l'AETR afin de permettre à l'Algérie, à la Jordanie, au Maroc et à la
Tunisie d'y adhérer. «Article 14 1.