6-Impacts environnementaux et sociaux du RESEPAG II - MARNDR

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République d'Haïti
Repiblik d'Ayiti
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, MINISTÈ AGRIKILTI
DES RESSOURCES NATURELLES RESOUS NATIRÈL
ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL AK DEVLOPMAN RIRAL CeLLULE evironnementale Draft du Cadre de gestion environnementales et sociales Plan
1- INTRODUCTION 4 1.1-Contexte 4
1.2-Objectif du cadre 5
1.2.1- Objectifs spécifiques 5 2-Description du Projet 6 2.1-Composantes du Projet 6
2.1.1-Composant 1: Renforcement du MARNDR dans l'offre de services
agricoles 6
2.1.2-Composante 2: Appui au marché des services de vulgarisation et
d'innovation agricoles locaux 7
2.1.3-Composante 3: Gestion et Administration du Projet 8
2.2. Bénéfice du projets 8 3-Cadre biophysique et socio-économique du Pays 10 3.1-Situation géographique et biophysique du pays 10
3.3-Caractères des sols haïtiens 11
3.3.1- La distribution des sols du pays 12
3.4- Le contexte social et économique d'Haïti 13
3.5-Liens entre pauvreté, environnement et vulnérabilité aux désastres du
pays 14
3.6- Présentation du département du Sud 15
3.6.1- Localisation géographique 15
3.6.2- Géologie 15
3.6.3- Régime climatique 16
3.6.4- La biodiversité 17
3.6.5- Socio-économie 18
3.7- Présentation du département du Sud-Est 18
3.7.1.- Localisation géographique 18
3.7.2- Géomorphologie 18
3.7.3- Le climat 19
3.7.4- Cadre socio-économique 20
3.7.4.1- L'économie 20 4-Contexte Institutionnel et Réglementaire 21 4.1-CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL HAÏTIEN 21
4.1.1-Gestion de l'Environnement 21
4.2- Les lois internationales 24 5-Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque
Mondiale 26 5.1- Analyse les politiques de la Banque Mondiale 26
5.2-Les politique de Sauvegardes environnementales du projet RESEPAG II 26
5.3. Conclusion 29
5.4- Concordances entre l'OP 4.01 et la législation nationale sur
évaluation environnementale et sociale 30 6-Impacts environnementaux et sociaux du RESEPAG II 31 6.1- Impacts environnementaux et sociaux positifs 32
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 35
6.3- Synthèse des impacts négatifs lors de la mise en oeuvre des résultats
de recherche 36
agricole 36 7. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) 37 7.1. Le processus de sélection environnementale des projets 37
7.1.1. La sélection environnementale des sujets de recherche 37
7.1.2. Le screening pour la diffusion des projets d'envergure 39
7.1.3. Le screening pour la diffusion des microprojets 41
7.2. Mesures institutionnelles 42
7.2.1. Mesures de renforcement technique 45
7.2.2. Formation des acteurs impliqués dans le RESEPAG II 46
7.2.3. Programmes de sensibilisation et de mobilisation 49
7.3. Programme de suivi environnemental 49
7.3.1. Contexte et objectif du suivi/évaluation environnemental 49
7.3.2. Canevas du programme de suivi environnemental du RESEPAG II 50
7.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités 50 1- INTRODUCTION 1.1-Contexte Haïti, deuxième ile des grandes Antilles après Cuba, fait face durant
ces dernières années à une crise environnementale qui inquiète beaucoup
les habitants de ce pays. Réfléchissant sur les éventuelles causes de cette
crise, le problème d'usage des ressources (renouvelables et non
renouvelables) se pose et certaines recherches ont montrées que la misère,
la pauvreté contribuent largement à cette dégradation. Jusqu'avant le
tremblement de terre du 12 janvier 2010, près des trois quarts de la
population haïtienne vivaient avec moins de deux dollars par jour, alors
qu'à peine 20 % avaient des emplois dans l'économie formelle et que 86 %
des habitants des villes vivent dans des bidonvilles. Les multiples
facettes de la pauvreté haïtienne sont énormes comme en témoigne les
faibles indicateurs sociaux tels que l'alphabétisation, l'espérance de vie,
la mortalité infantile et maternelle. Ces indicateurs permettent de mieux
comprendre le classement d'Haïti (148 sur 179 pays) dans l'indice de
développement humain publié par l'Organisation des Nations Unies en 2008.
Au cours de cette même année, le pays a connu une forte hausse des prix des
produits alimentaires de base et du carburant, des conditions
météorologiques exceptionnellement défavorables (quatre ouragans majeurs en
un an). La crise économique mondiale a également affecté le pays en raison
de sa forte dépendance des fonds provenant de la diaspora haïtienne et de
l'aide de la communauté Internationale.
A côte de tout cela, il connait une dégradation des ressources du
milieu qui ne date pas d'aujourd'hui ; celle-ci s'était manifestée pendant
longtemps de façon inaperçue, pour atteindre des proportions inquiétantes
auxquelles on assiste aujourd'hui. Elle s'envenime avec l'accroissement de
la population qui a entraîné une forte pression sur les ressources en
terres cultivables ainsi que sur les couvertures végétales (Sédogo, 1981). Cette dégradation accélérée de l'environnement physique du pays suite une
déforestation croissante des espaces boisées, et de l'agriculture
inapproprié, conduit a une augmentation des risques d'érosion qui devient
de plus en plus élevés et une réduction de la superficie agricole utile.
Le pays est caractérisé par des pentes de plus de 40% sur la moitié du
territoire national, lesquelles culminent à plus de 2,000 mètres de hauteur
sur des distances très courtes. Cette configuration orographique fragilise
les écosystèmes pourtant riches en biodiversité et rend pénible le travail
agricole qui occupe, néanmoins, plus de 60% de la population. Il existe un
besoin impérieux de moderniser l'agriculture Haïtienne qui contribue pour
plus de 25% à la formation du PIB afin, d'aider le pays à mieux tirer
profit de son potentiel agricole, et des opportunités de marchés tant au
plan intérieur, régional qu'international.
Mais il nous faut un Plan Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale qui permet d'identifier ces risques associés aux différentes
interventions des projets dans les systèmes de production ciblés et de
définir les mécanismes d'atténuation qui devront être mises en ?uvre en vue
d'inversé le processus de dégradation que connait le pays.
Ce plan est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts
environnementaux et sociaux activités du projet. Il permet d'évaluer, de
façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts
environnementaux et sociaux des interventions du MARNDR, de prévoir une
grille d'évaluation de ces interventions ainsi que des mesures
d'atténuation ou de compensation. Le CGES aura une portée locale, communale
et départementale avec un focus particulier sur les infrastructures et
activités agricoles dans les deux zones cibles du projet et dans les autres
départements du pays. Le CGES définit également le contenu de chaque type
d'instrument et décrit les modalités de sa préparation, de sa révision, de
son approbation, ainsi que suivi de la mise en ?uvre. En fin, le CGES
décrit les arrangements institutionnels pour sa mise en ?uvre en
clarifiant les rôles et responsabilités des agences et de toutes les
parties prenantes impliquées dans la mise en ?uvre des projets.
Ainsi la cellule environnementale du projet RESEPAG tente à mettre en
?uvre le CGES afin de répondre non seulement aux exigences de la BM mais,
aussi à celle des différents activités du MARNDR qui nécessite
l'utilisation des prescrits d'un cadre environnemental. 1.2-Objectif du cadre Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) permet
d'identifier les impacts associés aux différentes interventions des projets
dans les systèmes de production agricoles et de définir les mesures
d'atténuation qui devront être mises en ?uvre en cours d'exécution de ces
activités. 1.2.1- Objectifs spécifiques Le CGES a donc pour objectif spécifique :
1- identifier l'ensemble des impacts potentiels au plan environnemental
en regard des interventions envisagées dans le cadre du projet ; 2- produire un plan cadre de gestion environnementale (PCGE) ; 3- définir en outre les dispositions institutionnelles de suivi et de
surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en ?uvre du
projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les
impacts environnementaux ;
2-Description du Projet Le projet proposé comprend trois composantes: (1) Renforcement du rôle du
MARNDR dans l'offre de services agricoles, (2) Renforcement des services
locaux d'appui et vulgarisation agricole, et (3) Gestion de projet. Les
composantes du projet sont complémentaires aux activités proposées par la
BID dans le cadre du financement GAFSP pour Haïti, et complètent les
activités menées dans le cadre du projet RESEPAG I financé par et sous
supervision actuelle de la Banque, ainsi que les activités en cours dans le
cadre du PNIA qui sont financés par d'autres bailleurs de fonds. De plus,
les composantes du projet sont étroitement liées en ce que les activités
pour le renforcement des capacités du MARNDR pour fournir des services de
vulgarisation et d'innovation agricole au