Plan de rédaction - UNDP

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat -----------------------
Secrétariat permanent de la politique nationale de bonne gouvernance Mission de suivi - évaluation de la Politique nationale de bonne
gouvernance
Rapport Pr. Luc Marius IBRIGA
Emilie KOALGHA
Dramane SEBRE Sigles et abréviations
|PNBG |:|Politique nationale de bonne gouvernance |
|CSLP |:|Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté |
|HACLC |:|Haute autorité de coordination de la lutte contre la |
| | |corruption |
|MCA |:|Millénium Challenge Account |
|MAEP |:|Mécanisme africain d'évaluation par les pairs |
|DOS |:|Document d'orientation stratégique |
|SDR |:|Stratégie de développement rural |
|SRAT |:|Schéma régional d'aménagement du territoire |
|SNAT |:|Schéma national d'aménagement du territoire |
Table des matières Sigles et abréviations ii
Table des matières iii
Liste des tableaux iii
Liste des annexes iii
Introduction 4
I. Les grandes orientations de la Politique nationale de bonne
gouvernance 5
1.1. Les objectifs globaux 5
1.2. L'opérationnalisation à travers les politiques de développement
6
II. Etat des lieux de gouvernance : mise en ?uvre du PA/PNBG 9
2.1. Gouvernance politique 9
2.1.1 Rappel des objectifs spécifiques 9
2.1.2 Rappel des actions prioritaires programmées 10
2.1.3 La mise en ?uvre des actions programmées 11
2.1.4 Appréciation de l'état des lieux de la gouvernance politique 15
2.2. Gouvernance administrative 17
2.2.1. Rappel des objectifs spécifiques et de leur opérationnalisation
17
2.2.2. Rappel des actions prioritaires programmées 18
2.2.3. La mise en ?uvre des actions programmées 19
2.2.4. Appréciation de l'état des lieux de la gouvernance
administrative 20
2.3. Gouvernance économique 20
2.3.1. Rappel des objectifs spécifiques et de leur opérationnalisation
21
2.3.2. Rappel des actions prioritaires programmées 22
2.3.3. La mise en ?uvre des actions programmées 23
2.3.4. Appréciation de l'état des lieux de la gouvernance économique
25
2.4 Gouvernance locale 25
2.4.1 Rappel des objectifs spécifiques 26
2.4.2 Rappel des actions prioritaires programmées 27
2.4.3 La mise en ?uvre des actions programmées 29
2.4.4 Appréciation de l'état des lieux de la gouvernance locale 34
III. Le mécanisme de suivi - évaluation de la PNBG 37
3.1. Le dispositif institutionnel et sa mise en place 37
3.1.1. Le processus de mise en ?uvre 37
3.1.2. L'appréciation du dispositif 38
3.2. Le mécanisme de suivi évaluation à mettre en place 39
3.2.1. La prise en compte des cadres existants 39
3.2.2. La pertinence des indicateurs 39
3.2.3. Les canevas types de rapport 40
IV. Recommandation pour la coordination de la politique de bonne
gouvernance 43
Bibliographie 44
Annexes 45
Liste des tableaux
TDR
Liste des annexes
Introduction
La bonne gouvernance constitue le quatrième axe spécifique du Cadre
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté - CSLP - (élaboré en 2000 et révisé
en 2003) et sert de socle aux trois premiers axes dont elle constitue une
condition de bonne réalisation. L'instauration de la bonne gouvernance est,
en effet, une préoccupation constante du Gouvernement qui avait adopté,
déjà en septembre 1998, le premier Plan National de Bonne Gouvernance de
notre pays pour la période 1998 - 2003.
Au terme de la mise en ?uvre de ce premier plan et conscient de la
nécessité de cohérence, de continuité et de pertinence des actions
multiformes entreprises par les différents acteurs du système national de
gouvernance, le gouvernement a doté le pays, en août 2005, d'un document de
Politique Nationale de Bonne Gouvernance (PNBG). Elaboré pour traduire la
vision prospective du gouvernement et donner les grandes orientations et
leur stratégie de mise en ?uvre en matière de gouvernance, la PNBG entend
être le cadre général de référence, la base et le socle des stratégies
sectorielles en matière de gouvernance au Burkina Faso.
L'opérationnalisation de la PNBG fait l'objet d'un plan d'action triennal
glissant de mise en ?uvre adopté par le Gouvernement en mai 2006. Ce plan
est un outil opérationnel sélectif, intermédiaire entre les instruments
spécifiques de mise en ?uvre des politiques sectorielles (programmes,
projets, plans, stratégies, etc.) qui l'alimentent et participent à son
opérationnalisation et le Plan d'Action Prioritaires du CSLP qu'il nourrit.
Plus d'un an après l'adoption de la PNBG et afin de prendre les mesures
d'impulsion nécessaires, il apparaît judicieux de procéder, non seulement,
à l'évaluation de l'instrumentalisation institutionnelle et opérationnelle
de la PNBG mais, aussi, de se doter des outils de suivi de son
opérationnalisation dans une vision de responsabilités partagées.
Le présent rapport de mission a pour objectif de :
- évaluer l'opérationnalisation de la PNBG depuis son adoption ;
- procéder à l'élaboration d'outils et de normes permettant au
Secrétariat Permanent de la PNBG d'assurer un suivi régulier de la mise
en ?uvre de la PNBG en ayant une vue d'ensemble sur les différents
instruments concourant à sa mise en ?uvre et en disposant d'information
suffisamment précises et fiables sur leur état de réalisation.
- proposer un plan type, une configuration du rapport annuel sur l'état
de la gouvernance au Burkina Faso que le Secrétariat Permanent de la
PNBG doit présenter chaque année.
Il est structuré en trois (3) points. Le premier indique les grandes
orientations retenues dans la PNBG (I) ; le second s'attache à faire l'état
des lieux de la mise en ?uvre des actions prioritaires du plan d'action
(II) ; le troisième porte sur le mécanisme de suivi-évaluation à mettre en
place(III). Les grandes orientations de la Politique nationale de bonne gouvernance
La PNBG a pour but de mettre en place un ensemble de mécanismes et méthode
permettant une gestion efficace et transparente des affaires publiques,
tout en offrant des opportunités effectives de participation et de contrôle
à l'ensemble des citoyens grâce notamment à une implication qualitative du
secteur privé et de la société civile. Elle est bâtie autour de huit (8)
objectifs globaux et de 24 objectifs spécifiques : huit (8) au niveau de la
gouvernance politique, quatre (4) au niveau de la gouvernance
administrative, six (6) au niveau de la gouvernance économique et six (6)
au niveau de la gouvernance locale.
1 Les objectifs globaux
Les huit (8) objectifs généraux sont les suivants : (i) consolider le
processus de construction d'un Etat démocratique, à même de jouer
efficacement son rôle normatif, d'orientation et d'impulsion du
développement socio-économique, dans un contexte de gouvernance
participative, (ii) consolider les principes et pratiques de la démocratie
et de la gouvernance politique, (iii) poursuivre la mise en place d'un
environnement incitatif à l'émergence du secteur privé tout en mettant
l'accent sur sa professionnalisation, afin de lui permettre de répondre au
mieux aux exigences de la mondialisation et de l'intégration régionale,
(iv) améliorer la bonne gouvernance économique en tant que condition
essentielle pour la promotion de la croissance économique et la réduction
de la pauvreté, (v) accentuer la promotion d'une société civile capable
d'influer sur les différentes décisions politiques et économique et de
constituer un véritable contrepoids social, (vi) réformer l'Etat pour
l'adapter aux évolutions de son environnement interne et externe et lui
conférer une efficience optimale, (vii) mettre en ?uvre le principe de la
responsabilisation et de la participation à la base, et (viii) préserver et
gérer l'environnement et les ressources naturelles en vue d'un
développement durable.
A travers ces objectifs, la PNBG entend mettre l'accent sur :
- la responsabilisation accrue des acteurs de développement ;
- la transparence dans la gestion des affaires publiques ;
- la participation de toutes les couches de la population ;
- le renforcement du système juridique et judiciaire ;
- la promotion du secteur privé ;
- la lutte contre la corruption.
Les actions prioritaires pour une responsabilisation accrue concernent
aussi bien les plans politique et administratif que celui de la gestion
économique. Les actions prioritaires déclinent les principes fondamentaux
de la bonne gouvernance. Ainsi pour davantage de transparence elles
incluent des mesures au niveau de la gestion des finances publiques, de la
passation des marchés publics ou du système d'information. En vue d'une
plus grande participation les actions prioritaires programmées visent le
renforcement de la participation électorale, la consolidation de la
participation de la société civile, la promotion du rôle de la femme, la
promotion des droits humains, le renforcement de la sé