Cahier des charges

Cahier des charges d'achat de formation
? Contexte de la demande 1.1 L'OPCA FAFSEA Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des
exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un
OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/
**Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de
Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises
agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément.
Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de
Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu'au
site internet www.fafsea.com Le FAFSEA en Aquitaine s'adresse aux entreprises de divers secteurs
d'activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de
la filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières,
entrepreneurs des territoires, jardineries, centres équestres,
jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries ... Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de ce marché. 18 000 entreprises de la région relèvent ainsi du champ de compétences du
FAFSEA et emploient plus de 50 000 salariés. 95% de ces entreprises sont
de très petites entreprises et sont réparties sur l'ensemble des
territoires de la région. L'Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première
région employeuse de salariés dans son champ d'intervention. Le secteur
vitivinicole pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein. La politique du FAFSEA vise à : . Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les
entreprises et plus spécialement les TPE et les PME, permettant ainsi
d'acquérir des compétences transférables tout en améliorant le niveau
de qualification et l'employabilité de leurs salariés. . Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets
lorsqu'ils s'accompagnent d'un plan de formation ambitieux. . Accompagner les filières professionnelles dans le développement de la
qualification de leurs collaborateurs. . Développer la formation ouverte et à distance (FOAD) permettant
l'accès à la formation au plus grand nombre. 1.2 Contexte général de la demande Un des services que développe le FAFSEA afin d'accompagner et de soutenir
ces entreprises est le plan mutualisé interentreprises. Les formations qui
y figurent relèvent du plan de formation de l'entreprise, elles se
réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de
travail. L'offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit
par l'édition d'un plan mutualisé interentreprises des formations
(téléchargeable à partir de www.fafsea.com / le FAFSEA en région / Plan
interentreprises / Guide régional ou www.fafsea.com ; rubrique outils et
formulaires, plan interentreprises, guide). Chaque année, la délégation régionale Aquitaine du FAFSEA actualise les
formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises.
Le présent dossier de consultation a pour objectif de ccompléter le plan
mutualisé interentreprises 2015.
Dans ce contexte, l'action du FAFSEA est soutenue par l'Etat, le Conseil
Régional d'Aquitaine et l'Europe à travers différents accords (Action de
Développement de l'Emploi et des Compétences par exemple). Ces derniers
définissent notamment les projets et publics éligibles. ? Dispositif de formation objet du cahier des charges 2.1 OBJET GÉNÉRAL DE LA DEMANDE Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation
dans les domaines suivants :
| |
|Tous secteurs - Complémentaire |
Les annexes techniques jointes au présent cahier des charges précisent la
nature de la demande. Ces formations figureront dans le Plan Mutualisé Interentreprises 2015 de
la Délégation Aquitaine du FAFSEA. Elles sont destinées aux salariés des
entreprises adhérentes. Elles répondent aux besoins exprimés par les
professionnels. Dans le cas où les actions de formation s'inscrivent dans le cadre de
dispositions réglementaires particulières, les prestataires de formation se
réfèreront aux exigences fixées par les textes. De même, si la mise en ?uvre des formations exigent des références ou des
habilitations particulières de la part des prestataires de formation, ceux-
ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises. 2.2 Durée du marché Durée du marché : Les prestations concernées par le présent marché pourront
débuter à partir du 12/10/2015 et devront se terminer impérativement au
plus tard le 31/12/2015.
2.3 Lieux de réalisation Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du prestataire
de formation grâce au bulletin d'inscription FAFSEA. Les formations se dérouleront en Aquitaine, selon inscriptions. 2.4 Caractéristiques générales des formations Les formations proposées doivent répondre aux exigences ci-après :
. Collectives et interentreprises (réunir 7 salariés et 2 entreprises à
minima)
. Avoir une durée minimale de 7 heures ; maximale de 140 heures
. Concerner des salariés (CDD ou CDI)
. Se dérouler pendant le temps de travail Elles peuvent :
. Réunir des salariés relevant du FAFSEA et d'autres OPCA ou des
travailleurs non-salariés
. Se dérouler une seule fois (session unique) ou plusieurs fois
(sessions multiples programmées ou à intervalles réguliers tout au
long de l'année ; nous regroupons administrativement ces différentes
modalités sous la terminologie « entrées et sorties permanentes »)
. Se dérouler en Formation Ouverte et à Distance (FOAD) Elles ne peuvent pas :
. Se dérouler hors temps de travail
. Se dérouler en Formation à distance à 100% (FAD / e-Learning)
. Etre réalisées sous couvert de CPF dans l'entreprise
. Réunir des publics autres que ceux du FAFSEA sans son accord préalable
. Réunir plus de 12 stagiaires pour un formateur.
. Etre ouverte plusieurs fois à un même salarié sur la même année civile
. Accueillir plus de 3 salariés d'une même entreprise sur une action y
compris dans le cas d'une formation en entrée et sortie permanente
. Accueillir des salariés d'une entreprise dont le siège social se
trouve en dehors de l'Aquitaine sans accord de la délégation Aquitaine
du FAFSEA
2.5 Mobilisation des stagiaires et des entreprises Le Plan mutualisé interentreprises est consultable sur www.fafsea.com pour
tous les employeurs relevant du FAFSEA (18 000 entreprises en Aquitaine). Ainsi, les organismes de formation ont un rôle déterminant dans la
promotion des formations afin de constituer leurs groupes.
En effet, le prestataire de formation est seul responsable de la
constitution de ces derniers. ? Dimensions du marché 3.1 PRÉSENTATION DES LOTS Le marché se décompose en 32 lots indépendants regroupant des actions de
formation de nature homogène. Le prestataire pourra répondre à tout ou partie des lots le composant.
|Lot n°1 |Chariots automoteurs (CACES) |
|Lot n°2 |Engins de chantier (CACES) |
|Lot n°3 |PEMP (CACES) |
|Lot n°4 |Grue auxiliaire (CACES) |
|Lot n°5 |Permis C |
|Lot n°6 |Permis CE |
|Lot n°7 |Permis BE |
|Lot n°8 |FCO |
|Lot n°9 |FIMO |
|Lot n°10|Certiphyto OAE |
|Lot n°11|Certiphyto DEA |
|Lot n°12|Approche processus chai et conditionnement - initiation |
|Lot n°13|Organisation des processus au chai |
|Lot n°14|Organisation des processus au conditionnement |
|Lot n°15|Amélioration continue des processus du chai |
|Lot n°16|Amélioration continue des processus du conditionnement |
|Lot n°17|Parcours commercialisation des vins |
|Lot n°18|WSET niveau 2 |
|Lot n°19|WSET niveau 3 |
|Lot n°20|Parcours Gestion industrielle |
|Lot n°21|Parcours cartographie des processus et analyse de la valeur |
|Lot n°22|Méthodologie de traduction des référentiels - initiation |
|Lot n°23|Mise en ?uvre d'un projet éducatif |
|Lot n°24|Projet européen de mobilité - initiation |
|Lot n°25|Modularisation et individualisation des parcours pédagogiques |
|Lot n°26|Former les directeurs à la construction d'un plan de formation|
|Lot n°27|Former les équipes à la rénovation de la voie professionnelle |
| |en CAPA |
|Lot n°28|Anglais général et spécialisé |
|Lot n°29|Parcours bureautique |
|Lot n°30|Parcours de la comptabilité à la gestion |
|Lot n°31|Maîtriser les opérations douanières et contributions |
| |indirectes