ECE/TRANS/WP.15/AC.2/ - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2010/12 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |26 mai 2010 |
| | | |
| | |Original: français |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l'ADN) Dix-septième session
Genève, 23-27 août 2010
Point 6 de l'ordre du jour provisoire
Catalogue de questions Rapport sur les travaux du groupe de travail informel sur le
"catalogue de questions d'examen"
Communication de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
(CCNR)[1] [2]
Introduction 1. En vertu du 8.2.2.7.2.3 du Règlement annexé à l'ADN, le Comité
d'administration de l'ADN doit établir un catalogue de questions
pour les examens ADN. 2. À sa quatorzième session, le Comité de sécurité a accepté une
proposition du Gouvernement de l'Allemagne d'établir un groupe
informel pour accélérer les travaux sur ce catalogue (voir
ECE/TRANS/WP.15/AC.2/30, par. 38-40).
3. Le groupe de travail s'est réuni une première fois à Bonn les
27 et 28 avril 2009, puis une seconde fois au siège de la CCNR à
Strasbourg les 9 et 10 novembre 2009 (voir ECE/TRANS/WP.15/AC.2/32,
par. 50-56 et ECE/TRANS/WP.15/AC.2/34, par. 49-50). 4. Le groupe de travail informel s'est réuni une nouvelle fois au
siège de la CCNR les 17 et 18 février 2010 avec la participation de
représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, des Pays-Bas et de la
Suisse et du secrétariat de la CCNR. 5. Le présent document contient un résumé des délibérations.
I. Discussion générale
A. Cours de recyclage et de perfectionnement 6. La délégation néerlandaise a rappelé que lors de la session de
janvier 2010 du Comité de sécurité la question de la participation
active des participants aux cours de recyclage et de
perfectionnement avait été abordée. Il a alors été constaté que la
participation active des participants aux cours de recyclage et de
perfectionnement n'est pas toujours aussi effective que souhaité.
Il a été constaté que la participation active doit être garantie
par des exercices et des tests (8.2.2.1). Mais comme il ne s'agit
pas d'examens obligatoires, l'objectif d'une participation active à
la formation n'est pas atteint du point de vue du Comité de
sécurité. C'est pourquoi le Comité de sécurité a chargé le groupe
de travail informel d'établir une proposition de test à utiliser
pendant les formations de recyclage et de perfectionnement. 7. Après un échange de vues intensif au sein du groupe de travail
informel sur cette question, il a été constaté: a) Qu'une coopération active des participants était
indispensable pendant les cours de recyclage et de
perfectionnement; b) Qu'au cours de la période de validité de l'attestation
d'expert ADN beaucoup de connaissances professionnelles étaient
perdues; c) Que lors des cours de recyclage et de perfectionnement il
était nécessaire de rafraîchir les connaissances professionnelles
et de procurer les contenus juridiques actuels du droit des
marchandises dangereuses et en particulier de l'ADN; d) Que la profession de la navigation intérieure demande
également une participation active aux cours de recyclage et de
perfectionnement. 8. Le groupe voit une possibilité de coopération active des
participants pendant les formations dans l'application conséquente
de tests à caractère d'examen par les organismes de formation. Il
conviendrait de respecter les conditions applicables aux examens
mais sans l'implication d'une commission d'examen. Les organismes
de formation devraient utiliser les catalogues de questions à choix
multiples de l'examen de formation de base ainsi que les questions
des cours de spécialisation "gaz" et "chimie". L'appréciation des
questionnaires devrait en principe s'orienter sur les dispositions
relatives aux véritables examens. Si des participants ne
réussissaient pas le test, ils devraient subir un nouveau test dans
les quatre semaines qui suivent. Si ce test n'était pas non plus
passé avec succès, l'attestation d'expert ne pourrait pas être
prolongée. Si le participant voulait alors néanmoins obtenir une
attestation d'expert, il devrait participer à une nouvelle
formation de base ou de spécialisation et subir un examen régulier
devant une commission d'examen. 9. Les résultats des tests devraient être conservés par les
organismes de formation pendant une période de [2] ans. Ils
devraient être communiqués aux autorités compétentes à intervalles
réguliers. Les autorités compétentes devraient effectuer des
contrôles inopinés de la passation des tests. 10. La délégation néerlandaise a déclaré son intention d'établir,
en coopération avec la délégation allemande, une proposition
correspondante pour la présente session du Comité de sécurité.
B. Commission d'examen 11. Les experts présents sont parvenus au constat que compte tenu
de la spécificité des examens "gaz" et "chimie", il faudrait au
moins un membre de la commission d'examen qui possède une parfaite
connaissance professionnelle du transport de gaz respectivement de
produits chimiques en bateaux-citernes. Cette exigence devrait si
possible être mentionnée dans les explications qui précèdent les
questions d'examen. À la fin de la mise au point des réponses il a
été constaté que pour une appréciation objective des réponses des
candidats à l'examen une large connaissance professionnelle de la
part des commissions d'examen était nécessaire. 12. Le contenu des exemples de réponses devrait se retrouver quant
au fond dans les réponses des candidats à l'examen.
II. Catalogue des questions d'examen 13. Avant l'examen du catalogue, la question de savoir si pour les
propositions de réponses il suffisait de donner des mots clés ou
s'il fallait préférer des phrases complètes comme c'est le cas
actuellement a fait l'objet d'une discussion approfondie. Le groupe
a estimé en rester pour le moment aux réponses à phrases complètes.
Si le Comité de sécurité devait souhaiter pour l'avenir une
présentation plus courte des réponses, cela devrait être effectué
lors de la prochaine révision. 14. Il conviendrait également que lors de la prochaine réunion du
Comité de sécurité soit clarifiée la question de savoir s'il
faudrait développer un nouveau type de questions de fond. Pour ce
faire un petit groupe de rédaction de quatre à cinq personnes
pourrait établir des propositions. L'objectif serait d'obtenir des
questions plus détaillées et des réponses plus précises. 15. Le groupe a ensuite révisé et actualisé les réponses aux
questions de fond "gaz".
III. Divers 16. Le groupe est convenu de se réunir à nouveau les 20 et 21 mai
2010 à Strasbourg avec des experts de la Réunion commune
RID/ADR/ADN. Lors de cette réunion il est prévu de finaliser les
questions de fond "chimie" et les réponses y relatives.
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[1] Diffusé en langue allemande par la Commission centrale pour la
navigation du Rhin sous la cote CCNR/ZKR/ADN/WP.15/AC.2/2010/12.
[2] Conformément au programme de travail du Comité des transports
intérieurs pour la période 2010-2014 (ECE/TRANS/2010/8, programme
d'activités 02.7 (b)).