Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n°2 Aide ...

|Inspection générale des affaires sociales |
Cahier d'aide à la construction du contrôle d'un établissement ou d'un
service d'enseignement et d'éducation spéciale qui assure, à titre
principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-
social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des
difficultés d'adaptation
L'accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en
suivant l'ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les
références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par
les liens hypertextes installés[1].
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour
chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents
de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s'appliquent à
ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les
cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans
l'encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d'informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d'une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et
les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à
contrôler ainsi que les procédures administratives qui s'appliquent à
la structure, ce cahier permet :
. de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les
informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle
. d'aider à construire le questionnaire de contrôle de la structure
(annexe 5) Sommaire Avertissement 7 Introduction 8 A - identifier le type d'établissements ou de services concernés 8 B - connaître les procédures administratives 9 c - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure 11
Institut médico-éducatif (IME) [Etablissement accueillant des enfants
ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles] 12
Établissement prenant en charge des enfants ou adolescents
polyhandicapés 13
Jardin d'enfants spécialisé 14
Établissement d'accueil temporaire pour enfants handicapés 15
Centre d'accueil familial spécialisé 16
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) 17
Institut d'éducation motrice (IEM) 18
Institut pour déficients visuels dont les services d'accompagnement
familial et d'éducation précoce (SAFEP pour enfants de moins de 3 ans)
et les services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la
scolarisation 19
Institut pour déficients auditifs dont les services d'accompagnement
familial et d'éducation précoce (SAFEP pour enfants de moins de 3 ans)
et les services de soutien à l'éducation familiale et à la
scolarisation (pour les enfants de plus de 3 ans) 20
Établissement d'éducation sensorielle pour enfants déficients visuels
et auditifs 21
Centre médico-psychopédagogique (CMPP) 22
Service de soins et d'aide à domicile (SSAD) 23
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 24 D - regrouper les informations déjà disponibles sur la structure 25 E - Identifier les fonctions a examiner 26
Carte des principales fonctions des structures (Cahier 2) 27 F - préparer le questionnaire de contrôle 31
1. Gouvernance 33
1.1. Conformité aux conditions de l'autorisation 33
1.2. Management et stratégie 38
1.3. Animation et fonctionnement des instances 47
1.4. Gestion de la qualité 53
1.5. Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables
61
2. Fonctions support 64
2.1. Gestion des ressources humaines 64
2.2. Gestions budgétaire et financière 75
2.3. Gestion d'informations 85
2.4. Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 91
2.5. Sécurités 99
3. Prise en charge 106
3.1. Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie
106
3.2. Respect des droits des personnes 117
3.3. Vie sociale et relationnelle 124
3.4. Vie quotidienne - Hébergement 130
3.5. Champ de l'éducation 137
3.6. Champ professionnel 147
3.7. Champ de l'insertion sociale 151
3.8. Soins 156
4. Relation avec l'extérieur 170
4.1. Environnements 170
4.2. Coordination avec les autres acteurs 175
4.3. Partenariats institutionnels 181 G - repérer des sources d'information utiles 185 ANNEXES 191
Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant chacun des
types de structures 191
Annexe 2 : Principales références juridiques et administratives
associées aux fonctions 194
Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques
professionnelles figurant dans le document de l'ANESM « Elaboration,
rédaction et animation du projet d'établissement ou de services » (mai
2010) 511
Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une
structure soumise à un contrôle 517
Annexe 5 : Outil d'aide à la construction d'un questionnaire de
contrôle 517 Elaboration du guide et des cahiers 568 Sigles et abréviations utilisés 569
Avertissement
Le guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une
structure sociale ou médico-sociale explicite le référentiel juridique,
présente le contenu des contrôles et propose un mode d'utilisation de
ces informations pour élaborer un contrôle. Le présent cahier décline ces éléments en les appliquant aux
établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale visés
au 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles, qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un
accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes
handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. Il est conseillé d'utiliser ce cahier en complémentarité avec le guide
de l'IGAS portant sur les bonnes pratiques d'inspection-contrôle pour
les réseaux territoriaux. Ce cahier se veut un outil d'aide pour la préparation des contrôles. Il
n'a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire. Il peut
servir de repère à la personne chargée du contrôle, qui doit déterminer
la façon de conduire celui-ci en fonction des objectifs qui lui ont été
assignés, de son expérience de contrôle, des circonstances et des
caractéristiques de la structure à contrôler ainsi que du temps
susceptible d'être affecté au contrôle. Chaque structure présente en
effet des particularités notamment du fait de ses activités, de sa
taille, de son statut. L'élaboration du questionnaire de contrôle doit
en tenir compte. Les questions qui sont proposées dans les fiches de la
partie F ne sont données qu'à titre indicatif, sans obligation d'être
reprises dans un contrôle.
En annexe, sont cités les principaux textes juridiques et
administratifs pouvant servir de référence pour la construction d'un
contrôle. Ces textes ont été identifiés essentiellement fin 2013. Pour
chaque contrôle, il convient de revenir aux textes de base, d'une part,
pour vérifier qu'ils s'appliquent bien au cas particulier, d'autre
part, pour s'assurer du fait que d'autres textes non cités ne doivent
pas être pris en compte dans la situation donnée. Pour la première version de ce cahier, les questions qui ont été
principalement prévues à l'origine pour des contrôles d'établissements,
doivent être adaptées pour le contrôle de services, même si certaines
spécificités sont déjà introduites dans ce document.
Pour les organismes gestionnaires qui bénéficieraient de plusieurs
autorisations de structures relevant de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles, il pourra être fait appel, pour
construire le questionnaire de contrôle, aux différents cahiers
concernés.
Ce cahier sera révisé pour tenir compte des observations faites lors de
son utilisation par les services et des évolutions des règles
juridiques et des pratiques.
Introduction
Ce cahier s'appuie sur le guide méthodologique général pour la
construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale
auquel il convient de se référer pour disposer de plus d'informations
si nécessaire, les chapitres correspondants étant rappelés.
Dans la logique de la construction d'un contrôle présentée en partie 3
du guide méthodologique général, le présent cahier aborde les actions
suivantes : 0. A - identifier le type de la structure
0. B - connaître les procédures administratives qui s'appliquent à la
structure
0. C - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure
0. D - regrouper les informations déjà disponibles
0. E - identifier les fonctions à examiner
0. F - préparer le questionnaire de contrôle
0. G - repérer des sources d'information utiles. A - identifier le type d'établissements ou de services concernés Le chapitre 2 de la première partie du guid