Article 2 Pièces constitutives du marché - AJI

LYCEE JEAN-BAPTISTE KLEBER - STRASBOURG MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES :
PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - DCE LYCEE JEAN-BAPTISTE KLEBER - STRASBOURG MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES :
PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCTAP -
Valant acte d'engagement Voyages et sorties scolaires facultatives
Personne publique contractante responsable adjudicatrice du marché : Le
proviseur du lycée J.B. Kléber
Adresse du lycée : 25 PLACE DE BORDEAUX - 67082 STRASBOURG Objet du marché à procédure adaptée - MAPA aux voyages et sorties scolaires
facultatives Ce MAPA concerne une dépense qui sera engagée au titre du budget 2016 du
lycée. En conséquence, il est passé sous réserve de l'approbation par le
conseil d'administration et des autorités en charge du contrôle de légalité
du projet et du budget du voyage. Personne responsable du suivi et de l'exécution du présent marché : (Sur le plan pédagogique Nom / Prénom : PICOT
Téléphone : 03.88.14.31.10
Fax : 03.88.36.51.04
Courriel : picot.thierry@neuf.fr
Lieu de visite :
(A l'intendance - agence comptable :
Nom / Prénom : HARLAUX Roland
Téléphone : 03.88.14.31.10
Fax : 03.88.14.31.19
Courriel : intendance.kleber@ac-strasbourg.fr
Lieu de visite : lycée Jean-Baptiste Kléber Article 1 : Objet du marché
1/1Objet
Le présent marché est un MAPA qui a pour objet de confier au titulaire,
l'organisation d'un voyage scolaire au bénéfice des élèves du lycée Jean-
Baptiste Kléber. Le voyage sera intitulé : 1/2Données relatives à l'organisation des prestations Objectifs du voyage : Voyage culturel
Période : du 14/04/2016 après 20 heures au vendredi 19/04/2016 en fin de
matinée Date de départ : Départ le 14/04/2016 au soir (après 20 heures)
Date de retour : Retour le vendredi 29/04/2016 en fin de matinée
Voyage aller : Départ du lycée Jean-Baptiste Kléber le jeudi pour une
arrivée à Londres Voyage retour : Départ de Londres dans la nuit du 18/04/2015, arrivée au
lycée Jean-Baptiste Kléber dans la matinée.
Nombre de participants : 49 étudiants et 4 professeurs (Elèves Classe(s) concernées :
Garçons : environ 30
Filles : environ 25
Age : 17-18 ans
(Accompagnateurs : 4 personnes
Hommes : 03
Femmes : 01 Lieu : Londres
Caractéristiques du lieu : capitale du Royaume Uni
Circuit de visite
(vendredi 15 avril 2016 :
matinée : visite guidée de Londres et des installations Olympiques avec
guide officiel
après-midi : visite guidée de la Thames Barrier
(samedi 16 avril 2016 : Cambridge (ou Oxford)
Matinée : Whipple Museum of the history of Sciences à Cambridge
Après-midi: visite guidée de Cambridge et de King's College
(dimanche 17 avril 2016 :Londres
Matinée : Science Museum à Londres
Après-midi : BBC Studios Tour
(lundi 18 avril 2016
Matinée : marché de Camden Town
Après-midi : Tower Bridge Exhibition 1/3Contenu de la Prestation : Trois ensembles de prestations : Ensemble N° 1 - Transport aller/ retour du lycée au lieu de destination Ensemble N° 2 - L'hébergement et la restauration en auberge de jeunesse :
petit déjeuner et dîner, paniers-repas pour le déjeuner Ensemble n° 3 - Déplacements sur les lieux de destination et frais annexes
Article 2 Pièces constitutives du marché
2/1 - Pièces composant le marché
Le marché est constitué des pièces suivantes, classées par ordre de
priorité décroissant :
- Le présent cahier des clauses particulières signé par le candidat,
complété d'un bordereau de prix ou d'un devis détaillé sur l'ensemble
des prestations
- Le bon de commande du lycée valant engagement de la dépense
- Le détail des annexes obligatoires et références, tarifs et catalogues
proposés par le candidat.
- Les documents administratifs DC4, DC5, DC7
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures et de services non remis au titulaire par le lycée
mais dont il reconnaît avoir pris connaissance. Le CCP est établi en un seul exemplaire original, conservé par le lycée et
qui en cas de litige fait seul foi.
Article 3 Description du contenu des trois ensembles 3.1. Prestations à fournir pour l'ensemble n°1 : Transports aller /retour
3.1.1 Modalités de transport
Un car maximum d'une capacité d'environ 60 personnes. Il n'y aura pas de
transport de matériel ou de bagages lourds. Chaque personne aura un bagage
minimum pour le séjour.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition de faire une
offre de base conforme à la demande de l'acheteur.
Le candidat devra préciser dans cette annexe les formalités administratives
et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement de
frontières ainsi que leur délai d'accomplissement.
Restauration pendant les transports : pas de dîner le soir du jour du
départ (jeudi 14/04/2016), mais restauration comprise sur le ferry lors de
la traversée Calais-Douvres (aller et retour), puis repas en auberge de
jeunesse à Londres en pension complète, du dîner du premier soir (vendredi
15/04/2016) au déjeuner panier repas du dernier jour (18/04/2016). 3.2. Prestations à fournir pour l'ensemble n°2 : Hébergement et
restauration
3.2.1 Hébergement L'hébergement devra avoir lieu dans une auberge de jeunesse située dans
Londres
.
3.2.2 Restauration
Les conditions de restauration sont les suivantes :
Repas en auberge de jeunesse à Londres en pension complète, du dîner du
premier soir (vendredi 15/04/2016) au déjeuner panier repas du dernier jour
(18/04/2016).
Les candidats pourront proposer des variantes à condition de faire une
offre de base conforme à la demande de l'acheteur.
3.3 Prestations à fournir pour l'ensemble n° 3 : Déplacements sur les lieux
de destination et prestations annexes
3.3.1 Transport
Le titulaire assure la réservation des transports pour la réalisation de
visites culturelles des localités proches. Un bus de 60 places avec
chauffeur devra être mis à disposition des responsables pendant toute la
durée du séjour.
3.3.2 Prestations annexes
Le titulaire assure la réalisation des prestations suivantes :
L'organisme doit intégrer le prix des billets d'entrée aux différents lieux
de visite et en assurer la réservation et le paiement en cas de non
gratuité. 3.3.3 Prestation d'assurance :
Le titulaire proposera une assurance annulation dite de « groupe » ou du
fait de l'établissement. Article 4 : Prix.
4.1Modalités d'établissement des prix : effectifs des participants
Le prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour l'effectif prévu
de 53 à 60 participants. Ce chiffre étant susceptible de subir des
variations, le prix unitaire est recalculé, à la hausse ou à la baisse, en
fonction de l'effectif réel, pour tenir compte des frais fixes
incompressibles.
Les modalités de ce calcul sont précisées par le candidat dans le bordereau
de prix ou le devis qu'il nous transmettra
Le prix par personne doit avoir un caractère raisonnable dans la mesure où
il est supporté entièrement par les élèves et les accompagnateurs.
4.2. Montant du marché
Le montant du marché résulte de l'application, à l'effectif réel des
participants, du prix unitaire éventuellement recalculé comme il est dit au
4.1 ci-dessus.
4.3. Contenu et forme du prix
Le prix du marché résultant des modalités de calcul indiquées aux articles
4.1 et 4.2 ci-dessus, revêt la forme d'un prix forfaitaire et global qui
est réputé rémunérer l'ensemble des prestations.
Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour
la réalisation des prestations définies au titre de ces mêmes alinéas.
Le montant du marché, avec le détail des prix et des calculs conduisant à
sa détermination, figure dans le bordereau des prix ou dans le devis.
4.4. - Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments
constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les
stipulations ci-après :
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois de :
mars 2016
Ils sont fermes pour la totalité des prestations.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix
fixés au marché ne peuvent faire l'objet d'une majoration.
Article 5 : obligations relatives à l'effectif des participants
Le lycée s'engage à respecter l'effectif des participants dans les
conditions suivantes :
5.1. Les modifications à la baisse de l'effectif sont possibles plus d'un
mois avant le départ sans autres conséquences que l'application des
dispositions de l'article 4.1 ci-dessus, relatives au calcul du prix
unitaire.
5.2.Les modifications à la baisse de l'effectif moins d'un mois avant le
départ ne peuvent être effectuées que dans la limite de plus ou moins 10%.
Elles entraînent l'application des dispositions de l'article 4.1 ci-dessus,
relatives au calcul du prix unitaire.
Le dépassement de ce pourcentage est assimilé à une annulation partielle et
donne lieu aux pénalités suivantes :
Le lycée est tenu de verser au titulaire, pour la fraction du nombre de
participants excédant les 10%, 50% du prix unitaire hors taxes par
voyageur.
5.3. Les modifications à la