Arrêté n°06-1017 du 28 mars 2006 donnant délégation de signature ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 30 mars 2006 - Date de publication le
30/03/2006
SOMMAIRE 1. Arrêtés 2526 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques 2526
arrêté fixant pour les années 2006-2007 la composition des commissions
médicales primaires d'arrondissement et de la commission départementale
d'appel instituées pour l'examen de l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs et pour la délivrance des certificats
médicaux 2526
arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
départementale des taxis et voitures de petite remise 2528
Arrêté portant réquisition d'un hôtel sur la commune de La Rochelle comme
local de rétention 2530
Arrêté prolongeant la réquisition d'un hôtel sur la commune de La Rochelle,
comme local de rétention 2531
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités Locales 2531
portant modification des statuts du Syndicat Intercommunautaire du Littoral
2531
arrêté 06-878 portant modification des statuts de la Communauté de Communes
du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 2532
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement
Durable et des Politiques Interministérielles 2533
arrêté inter préfectoral n° 05-0827 du 6 mars 2006 autorisant les dragages
d'entretien du chenal et des ouvrages portuaires du port autonome de
Bordeaux 2533
arrêté n° 06-926 du 24 mars 2006 portant création d'un périmètre de ZAD au
lieu dit "Le Fief Nouveau" sur la commune de Bouhet 2538
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de
la Coordination et de l'Informatique 2540
Arrêté n° 06-868 du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-176 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à Mme Marie-Élizabeth AMAT, Directrice
de la Règlementation et des Libertés Publiques 2540
Arrêté n° 06-956 du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-185 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Jean-Louis LOBSTEIN, Directeur
des Services Départementaux de l' Éducation Nationale 2541
Arrêté n° 06-1015 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-166 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Vincent Niquet, Secrétaire
Général de la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa
suppléance 2542
Arrêté n° 06-1016 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-167 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Philippe Couveinhes, Directeur du
cabinet du préfet 17 2543
Arrêté n°06-1017 du 28 mars 2006 donnant délégation de signature à M.
Bernard Buisson, Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-
Maritime 2543
Arrêté n° 06-1018 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-174 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Bernard Pouget,Sous-Préfet de
Jonzac dans le cadre de ses permanences 2553
Arrêté n° 06-1019 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-173 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Antoine Prax, Sous-Préfet de
Saintes dans le cadre de ses permanences 2553
Arrêté n° 06-1020 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-172 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à M. Michel Heuzé Sous-Préfet de
Rochefort dans le cadre de ses permanences 2554
Arrêté n° 06-1021 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-175 du 9 janvier
2006 donnant délégation de signature à Mme Véronique Lenoir, Sous- préfète
de Saint-Jean d'Angély dans le cadre de ses permanences 2554
Arrêté n° 06-1024 du 29 mars 2006 donnant délégation de signature à M. Jean-
François Saumonneau chargé de l'intérim des fonctions de Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime
2555
Arrêté n° 06-1025 du 29 mars 2006 portant délégation de signature en
matière de personne responsable des marchés (PRM) en faveur de M. Jean-
François Saumonneau, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales par intérim 2559
Arrêté n° 06-1026 du 29 mars 2006 donnant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de
l'État à M. Jean-François Saumonneau Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales par intérim 2559
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles 2561
arrêté n° 06-810 du 14 mars 2006 portant composition et fonctionnement de
la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
2561
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 2566
Arrêté n° 06-803 en date du 13 mars 2006 portant agrément de M. Philippe
GARIBAL en qualité de garde particulier pour EDF-GDF 2566
Arrêté modificatif n° 06-820 en date du 14 mars 2006 portant constitution
d'une régie de recettes auprès de la CRS n° 19 et nomination d'un régisseur
de recettes 2567
1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC
2567
arrêté portant agrément de monsieur Jean-Paul Mercier en qualité de garde
chasse particulier 2567
arrêté n°2006-14 portant renouvellement d'agrément de monsieur Michel
GUILBEAUD en qualité de garde particulier 2568
1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
2569
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à
vocation scolaire et extra-scolaire de Saint-Denis d'Oléron et La Brée les
Bains 2569
Agrément d'un garde particulier autoroute 2570
Agrément d'un garde particulier autoroute 2571
Agrément d'un garde-chasse particulier 2572
Agrément d'un garde-chasse particulier 2573
1.9. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 2574
Arrêté n° 06-08 DISE-DDAF 17 portant autorisation de la création du
lotissement Les Moulins à Vent sur la commune de Port d'Envaux 2574
Arrêté portant autorisation de la création du lotissement "LES MOULINS à
VENT" sur la commune de PORT d'ENVAUX. 2577
Arrêté relatif au 3ème programme d'action à mettre en oeuvre, en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole. 2579
Arrêté préfectoral portant autorisation de la création d'un pôle de sports
mécaniques et de sécurité routière sur la commune de LA GENETOUZE. 2587
arrêté portant autorisation pluriannuelle d'entretien des profondeurs
naturelles de la Sèvre Niortaise, par dragage du canal maritime et bacage
dans la vieille Sèvre. 2591
Arrêté modifiant l'arrêté n° 98-2135 du 20 juillet 1998 fixant les
prescriptions techniques générales et particulières applicables aux
opérations d'épandage en milieu agricole des boues résiduaires des stations
d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays Royannais. 2598
1.10. Direction Départementale de l'Equipement 2599
Arrêté portant déclassement de parcelles sur communes de LUCHAT et PISANY
2599
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 à Lagord
entre les PR 4 300 et 3 700 en raison des travaux de réalisation d'une
glissière béton du 2 au 10/03/2006. 2600
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 150 commune de
Saujon en raison des travaux d'alimentation électrique du 27 mars au 14
avril 2006. 2601
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 à Lagord pour
permettre l'aménagement paysager du mur anti-bruit du PR 4 300 au PR 3 500
du 3 au 13/04/2006. 2602
1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 2603
Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme des
agents des collectivités territoriales pour le personnel Sapeurs Pompiers
Volontaires 2603
Arrêté portant consitution de la commission départementale de réforme des
agents de la fonction publique hospitalière 2604
Arrêté relatif à la composition de la commission de sdroits et de
l'autonomie des personnes handicapées de la Charente Maritime 2604
Arrêté portant retrait de l'agrément de transports sanitaires SARL
Ambulanes CHALARD à Villenuve-la-Comtesse 17330 2607
Arrêté Etablissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde
par secteur au niveau du département du 01/04/2006 au 30/06/2006 2607
Arrêté relatif à l'autorisation du service polyvalent d'aide et de soins à
domicile géré par l'association départementale des pupilles de
l'enseignement public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) 2608
Arrêté relatif à la demande d'extension de la maison de retraite "Les
Arênes" à Saintes par transformation de 19 lits de l'Unité de Soins de Long
Séjour et création de 3 places d'accueil de jour et à la demande de
transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes 2609
Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite
(EHPAD) annexée à l'hôpital local de Marennes au titre de l'exercice 2006
2609
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par l'hôpital
local de SAINT MARTIN DE RE pour l'exercice 2006 2610
Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite
(EHPAD) annexée à l'hôpital local de SAINT PIERRE D'OLERON au titre de
l'exercice 2006 2610
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite "La Chapelle des Pots" (EHPAD)
gérée par le centre hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2006 2611
Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite "Les Arênes" (EHPAD) gérée par
le Centre Hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2006 2612
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre
hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY pour l'exercice 2006 2612
Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite
(EHPAD) annexée au centre hospitalier