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Introduction
Le crédit à la consommation est central parce qu'il est par
définition, à l'articulation des comportements monétaires et financiers
d'une part, des comportements de consommation et d'épargne d'autre part.
On peut le définir comme toute opération de crédit bénéficiant à un
ménage pour le financement de toute dépense autre que l'achat d'un bien
immobilier dans le cadre d'un usage non professionnel. C'est d'une telle
définition que s'est inspiré le législateur dans la loi du 10 janvier 1978
relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le
domaine de certaines opérations de crédit, tout en la combinant avec un
critère de montant. Cette loi, complétée par les décrets 78-373 du 17 mars
1978, 78-509 du 24 mars 1978 et par le Code de la Consommation aux articles
L 311-1 et suivants, ne concerne donc que les prêts pour des besoins
personnels et non les prêts à usage non professionnels (Com, 4 février
1992), elle ne vise pas (article 3) les prêts passés en forme authentique,
ceux dont la durée est inférieure à trois mois ou dont le montant dépasse
en chiffre, 140 000 francs (décret 28-293 du 25 mars 1988).
Cependant, avant d'être rigoureusement défini, on peut dire que les
conditions de l'essor du prêt à taux d'intérêt et son développement
beaucoup plus récent dans la seconde moitié du 19ème siècle furent
tumultueux.
En effet, dès l'antiquité, on parle de l'usure, c'est à dire au sens
étymologique le commerce de l'argent (en latin, usura signifie l'intérêt de
l'argent, de usus qui signifie l'usage ou le droit d'user). Les documents
juridiques les plus anciens traitent du crédit, attestant de sa place
essentielle dans l'économie des premières civilisations.
Le crédit dans l'Antiquité
En Mésopotamie, Le Code D'Hammurabi, roi de Babylone, au 18ème siècle
avant l'ère chrétienne, consacre de nombreux articles au règlement des
litiges entre créanciers et débiteurs et traite de tous les aspects
constitutifs du crédit.
En Grèce, au 8ème siècle avant Jésus Christ, les paysans pauvres
recourent fréquemment au crédit de «soudure » qui mène souvent à la
servitude (jusqu'à une réforme au 6ème siècle avant J.C.) et est donc
souvent synonyme de paupérisation et d'asservissement. Cependant, le
crédit, notamment commercial, contribue de façon déterminante à l'essor
économique.
Néanmoins, des philosophes tels que Aristote ou Platon s'opposent au
crédit car pour eux, «l'argent ne saurait engendrer l'argent ».
Dans la Rome républicaine, le Sénat plafonne les taux d'intérêts et
réglemente les conflits entre créanciers et débiteurs.
Les Hébreux, quant à eux, condamnent très fermement et ne pratiquent
pas le prêt à intérêts.
Le discours catholique originel
Les Catholiques le condamnent également dès le 3ème siècle après J.C.
au nom de «la charité et l'amour du prochain ». C'est ainsi que naît
l'aumône, un des fondements du christianisme ; ceci dit, les prêts aux non
chrétiens sont tolérés, notamment au Moyen Age.
Cependant, au contact des riches classes marchandes dans lesquelles le
prêt à intérêt est une pratique courante, un élément important de la vie
économique et un facteur d'enrichissement certain, l'Eglise se familiarise
avec le capitalisme naissant, entre autre sous l'impulsion de Thomas
d'Aquin (1225-1274), épris de modernité. Face aux aléas qui frappent les
plus démunis (chômage, maladies, mauvaises récoltes...), l'Eglise favorise
même la création d'institutions fournissant de l'argent à bon marché.
Ainsi, les premiers monts-de-piété apparaissent en Italie au milieu du
15ème siècle, cette fois-ci, sous l'impulsion des franciscains mais aussi
d'Antonin de Florence (1389-1459) et de Bernardin de Sienne (1380-1444) ;
ils prêtent sur gage à taux réduits et sont destinés à venir en aide aux
pauvres et à préserver les chrétiens du pêché d'usure.
La rupture de la Réforme
Martin Luther (1483-1546) rompt avec le discours scolastique sur
l'usure en reconnaissant que le prêt à intérêt est de nature civile et que
seuls les excès dans sa pratique sont condamnables.
Son compère Calvin (1509-1564), juriste et philosophe déclare, quant à
lui, que les Ecritures proscrivent, non pas le prêt à intérêt, mais
l'intérêt excessif. Calvin, proche du monde des affaires, s'oppose en cela
au postulat d'Aristote selon lequel «l'argent n'engendre pas l'argent ». En
effet, il met en avant la productivité de l'argent et la création de la
richesse liée à l'investissement.
Ce courant de réforme initié par Luther et Calvin aboutit à un clivage
entre Europe du Nord ouverte au développement économique et Europe du Sud
encore très influencée par la doctrine théologique classique conservatrice.
La Contre-Réforme
C'est pour cela que l'église catholique fait preuve au 16ème siècle
d'un rigorisme strict à l'égard du prêt à intérêt. Les thèses anti-usuaires
se répandent et sont appuyées, entre autre, par Bossuet.
Parallèlement ou consécutivement à cela, l'Europe du Sud entre dans un
processus de ralentissement économique plus ou moins prononcé selon les
pays, tandis que l'Europe du Nord s'appuie sur un système de crédit et une
puissance financière en plein essor.
Les monts-de-piété se sont développés, mais leur capacité de
financement reste encore symbolique alors, pour faire face à la misère
croissante d'une partie de la population, des notables et des particuliers
pratiquent localement le prêt à intérêt, ce que les autorités publiques et
religieuses refusent toujours de faire à l'échelle de l'Etat.
Les Lumières Le mouvement d'émancipation du 18ème siècle qui affecte tous les
domaines de la vie économique et sociale n'épargne pas les théories de
l'usure : la forte croissance économique s'accompagne d'un développement
considérable du crédit. L'Eglise commence même à tolérer certaines
pratiques et Louis XVI créé en 1777 le mont-de-piété de Paris, qui ouvre
128 000 dossiers dès sa première année d'existence, en dépit de conditions
d'octroi sévères. Cependant les débats tournent plus autour du plafonnement
des taux : certains sont pour l'intervention de l'Etat dans ce domaine,
d'autres sont contre, comme Bentham dans sa «défense de l'usure » publiée
en 1787.
De son côté, Anne Robert Jacques Turgot (1727-1781) plaide en faveur
de la légalisation des prêts et la libéralisation des taux d'intérêts. Il
montre la nécessité et le caractère naturel du prêt à intérêt (en
contradiction totale avec le postulat d'Aristote déjà cité deux fois ci-
dessus) et dénonce une réglementation qui protège ceux qui refusent
d'assumer leurs engagements après avoir contracté un emprunt. Pour lui, la
libéralisation du commerce de l'argent aurait pour conséquences l'afflux de
capitaux, le développement de la concurrence et la baisse des taux
d'intérêts.
L'influence de Turgot est très grande en France puisque en 1789,
l'Assemblée Constituante proclame la liberté du crédit et le prêt à intérêt
est légalisé en 1804. A partir de là, l'Eglise se contente uniquement de
condamner les taux d'intérêts excessifs. La mauvaise image de la consommation au 19ème siècle A l'aube du 19ème siècle, la pratique du prêt à intérêt est largement
acceptée en Europe, y compris dans les pays catholiques. Cependant, sur
l'influence d'Adam Smith, la consommation est synonyme d'improductivité,
contrairement à des valeurs considérées comme nobles telles que la
production ou l'investissement. Associé à la consommation, le crédit
apparaît alors suspect. Ainsi pour Jean-Baptiste Say et les économistes
classiques, l'accroissement de la demande des biens de consommation au
détriment de ceux d'investissement induit une dépression des biens
d'équipement et exerce donc un impact négatif sur la croissance future.
Néanmoins des économistes tels que Malthus (1766-1834) et Sismondi
(1773-1842) critiquent la primauté de l'investissement sur la consommation
et la loi des débouchés de Say, et reconnaissent le rôle déterminant de la
consommation et du crédit dans le circuit économique.
Le développement des monts-de-piété au 19ème siècle
Les monts-de-piété sont devenus très actifs au début du 19ème siècle
et offrent un recours précieux aux indigents mais aussi aux commerçants et
petits industriels ; ils commencent également à financer une clientèle de
petits bourgeois et ainsi à poursuivre un objectif de rentabilité en dépit
de leur vocation sociale primaire. Cependant, ils ne suffisent pas à
satisfaire la demande de crédits et coexistent donc avec des prêteurs
privés, souvent de quartiers, qui pratiquent des taux élevés. Les premiers instruments du crédit à la consommation La légitimation du crédit à la consommation intervient d'abord aux
Etats Unis où sont créés les premiers instruments du crédit : hire purchase
dès 1850, il s'apparente à la fois à la Vente à Tempérament et à la
location-vente, le bien financé appartient au propriétaire jusqu'au
paiement total du prix et tient donc lieu de garantie au crédit ; revolving
credit en 1985, c'est le crédit renouvelable ; home equity loan en 1980,
le crédit à la consommation est garanti par une hypothèque prise sur la
résidence de l'emprunteur. Interviennent également les premières
réglementations comme le Consumer Credit Protection Act de 1968, loi de
protection des consommateurs d