RAPPORT D'EXAMEN PSYCHIATRIQUE - herzog-evans.com

Sarreguemines, le xx/xx/2012 |COUR D'APPEL DE XX |
| |
|TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE XX | EXPERTISE PSYCHIATRIQUE
De Monsieur XXX xxx Références :
N° Parquet : xxxxxx
N° Instruction : x/x/xx
Je soussigné, Docteur xxx XXX, Psychiatre, Praticien Hospitalier, Centre
Hospitalier Spécialisé de XX expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel
de X, sur commission de Mr xx XXX, Vice-Président chargé de l'Instruction
au TGI de X, certifie avoir personnellement procédé à l'expertise
psychiatrique de Monsieur XX xx, né le xx/xx/1962, avec comme mission de
répondre aux questions suivantes : Mission 1) L'examen psychiatrique et psychologique du sujet révèle-t-il chez lui
des anomalies mentales ou psychiques ? Le cas échéant, les décrire et dire
à quelles affections elles se rattachent.
2) L'infraction qui lui est reprochée est-elle en relation avec de telles
anomalies ?
3) Le sujet présente-t-il un état dangereux ?
4) Le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?
5) Le sujet est-il curable ou réadaptable ? Le prononcé d'une injonction de
soins dans le cadre d'un suivi socio judiciaire est-il opportun ?
6) Le sujet était-il au moment des faits sous l'empire d'un trouble
psychique ou neuro-psychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le
contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du Code Pénal ? Doit-il
faire l'objet d'un internement dans un établissement spécialisé ?
7) Faire toute observation utile à la manifestation de la vérité
Rappel des faits Mr X est mis en examen pour des faits de viol. Il est suspecté d'avoir
commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace
ou surprise sur la personne de YY yy, avec ces circonstances que les faits
ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un couteau et
sur une personne dont la vulnérabilité est apparente et connue de l'auteur
et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le xx mars 1990
par la Cour d'Assises des Pyrénées- Atlantique de Pau. Les faits se sont
déroulés le xx janvier 2012, soit 4 mois après être sorti de détention. Depuis le 05/09/2011 et suite aux conclusions optimistes des expertises
post sentencielles (des Drs YY, ZZ et LL) et de l'évaluation réalisée au
CNE de Fresnes, Mr X bénéficie d'un régime de placement extérieur. Il
bénéficie d'un hébergement de stabilisation à l'association ACCES, et d'un
emploi en chantier d'insertion. Dans la nuit du xx janvier 2012, aux
alentours de 4h00 du matin, le sujet pénètre dans la chambre de sa victime,
yy YY, âgée de 22 ans, une autre résidente du foyer. Elle est réveillée par
le sujet qui la menaçait à l'aide d'une arme (lame de couteau placée sous
la gorge). Ce dernier la violait jusqu'à éjaculation. Puis Mr X prenait la
fuite par la fenêtre lorsque le veilleur venait frapper à la porte suite
aux cris de la victime. Mr X était finalement interpellé par la police dans
la rue alors qu'il tentait de fuir. Concernant la victime, il s'agit d'une jeune femme arrivée dans la
résidence le 17 novembre, ayant de lourds antécédents psychiatriques. Elle
a par ailleurs fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte en
psychiatrie du 28 novembre au 9 janvier 2012. Antécédents judiciaires Ils sont particulièrement significatifs et posent incontestablement la
question du risque de récidive dans le cas présent. Les premiers actes de violences sexuelles extra familiaux sont commis
précocement, dès l'âge de 14 ans (introduction au domicile de 2 voisins
avec attouchements de fillettes). Il est également exclu du lycée hôtelier
de Menton à 16 ans suite à des attouchements sexuels sur une maîtresse
d'internat endormie. En novembre 1979 (âgé de 17 ans), il est interpellé par la police de Cannes
suite à des vols par escalade au cours desquels il se livrait à des
attouchements sur des victimes endormies. En 1980, il est à nouveau arrêté
à Mandelieu pour des faits de même nature et placé en détention. Lors de son service militaire à Lorient il est à nouveau interpellé pour
des vols commis en 1982. Il est condamné par le TGI de Lorient à une peine
de 6 mois d'emprisonnement. Il est ensuite condamné par le TGI de Grasse en
1982 à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis pour des
faits de vols et de violences. La condamnation par la Cour d'Assises des Pyrénées Atlantiques en 1990
sanctionne entre autre une série de violences sexuelles toutes réalisées
sous la menace d'une arme. Du 22 juillet 1985 à janvier 1987 il se livre à
des actes de violence sexuelle sur 15 victimes au total: 11 viols, 2
tentatives de viols et 2 actes d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans,
et ceci dans 3 zones géographiques différentes : la Côte d'Azur (le 22
juillet 1985), Biarritz (de septembre 1985 à avril 1986) puis la région
parisienne (de juin 1986 à janvier 1987). Localisé à Biarritz le 18 avril
1986 et se sachant identifié, Mr TOLILA quittait la ville pour se rendre
dans la région parisienne où il réalisait 5 viols et 2 actes d'exhibition
avant d'être arrêté en date du 13 février 1987. Au niveau des viols ou tentatives de viol, le mode opératoire était
relativement stéréotypé : introduction au domicile de victimes inconnues
par escalade des balcons, puis violences sexuelles sous la menace d'une
arme à feu ou d'un couteau.
A Mougins :
1. L M, 19 ans, violée devant son compagnon ligoté sur un autre lit. Il
intimait l'ordre à sa victime de s'allonger sur le lit et la pénétrait
jusqu'à éjaculation. A Biarritz :
1. L G, 17 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet s'est introduit chez elle
par le balcon à 3h30 du matin. Armé d'un pistolet, il l'a pénétrait à
2 reprises et éjaculait en elle.
2. R F, 50 ans, vivant au 3ème étage. Le sujet s'est introduit chez elle
par le balcon à 4h00. Armé d'un pistolet et le visage dissimulé par un
mouchoir, il ligote le conjoint de sa victime avant de la violer.
3. F M, 19 ans, vivant au 7ème étage. Réveillée à 3h00 du matin par un
individu au visage masqué par un foulard. Elle est giflée à 2
reprises. La victime lui résistant, il ne parvient pas à la pénétrer.
La victime constatait par ailleurs que Mr X avait pris la précaution
de couper l'électricité après être entrer dans son appartement.
4. A M, 19 ans, vivant au 8ème étage. Peu avant 4h00, son agresseur lui
intime l'ordre de se coucher sur le ventre. Il la pénètre à 3 reprises
alors que les parents de cette dernière dorment dans la chambre d'à
coté.
5. F D, 25 ans, vivant au 1er étage. Deux mois auparavant, Mr TOLILA
s'était introduit dans son logement pour y dérober des vêtements et
accessoires de cuisine. Au petit matin la victime est réveillée par le
sujet qui tente de s'allonger sur elle. Mme D fuit, rattrapée par le
sujet qui l'insulte et la frappe avec un objet dure avant de prendre
la fuite.
6. F T, 24 ans, vivant au 1er étage. Le même jour que l'agression de Mme
F D, le sujet entre chez elle, la menace de son arme à feu, la frappe
sur la figure et les cuisses, puis lui impose un rapport sexuel
complet.
7. E G, 37 ans, agressée dans la rue. Le sujet la rattrapait en courant,
la faisait tomber et la menaçait d'un couteau. Il viole la victime
après lavoir conduit dans une impasse. La victime présentait des
traces de coups au crâne et des ecchymoses au cou.
Dans la région parisienne : 1. V B, 29 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet réveille sa victime en se
jetant sur elle, et la menaçant d'un couteau. Il l'allongeait sur le
dos, la pénétrait et éjaculait en elle. A la suite de ce viol la
victime était enceinte.
2. M J, 55 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet la menaçait avec un
couteau placé sur son cou. Couchée sur le ventre, le sujet se plaçait
sur elle et la pénétrait jusqu'à éjaculation.
3. C W, âgée de 25 ans, vivant eu 1er étage. Le sujet se couchait sur
elle, lui plaçant un couteau sous la gorge. Lui maintenant les bras,
il lui imposait un rapport sexuel complet.
4. L B, 29 ans, vivant au 2ème étage. Au petit matin elle est réveillée
par un homme brandissant un couteau. Il la plaquait ventre au sol, se
couchait sur elle et la pénétrait jusqu'à éjaculation. Après quoi il
se dirigeait vers la salle de bain pour remettre l'électricité qu'il
avait pris soin de couper.
5. L D, 11 ans, vivant au 3ème étage. Le sujet la plaquait contre le
matelas, lui écartait les jambes et lui touchait le sexe avec le sien
jusqu'à éjaculation.
6. B Q, 32ans, vivant au 6ème étage. Le sujet armé d'un couteau lui
coupait le slip, la pénétrait et éjaculait. Il menaçait également de
tuer le jeune enfant (âgé de 4 ans) de sa victime.
7. A P, 17 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet la menaçait d'un pistolet,
se couchait sur elle et lui caressait tout le corps.
A noter que tous les actes de violences sexuelles s'accompagnaient de vols
(argent et biens matériels). En plus des infractions précédentes, nous
retrouvons 16 épisodes de vols par escalade selon un mode opératoire proche
des actes de violence sexuelle. Pour l'ensemble de ces infractions, Mr X a été condamné par la Cour
d'Assises des Pyrénées-Atlantiques à la réclu