droit penal special - Cabinet Me Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga

COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l'attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par
Le Professeur Pierre Akele Adau,
Docteur d'Etat en Droit
Doyen honoraire de la faculté de Droit de
l'Université de Kinshasa
Professeur Ordinaire
Angélique SITA-AKELE MUILA
Docteur en droit
Diplômeé d'études approfondies en sciences pénales et criminologie
Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d'Enseignement,
Licencié en Sciences Politiques de l'Université de Lubumbashi
Licencié en Droit
Avocat à la Cour
Assistant à l'Université Protestante au Congo
Candidat au Diplôme d'Etudes Supérieures en Droit Pénal et
Criminologie(D.E.S) à l'Université de Kinshasa Année - Académique 2003-
2004 AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal
général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l'infraction, après
avoir, préalablement, précisé la notion même de l'infraction, ses
critères, ses conditions, sa sanction, etc.
Et, c'est dans le cadre du Droit Pénal Général que l'Etat fixe la
réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce
cadre.
Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu'il étudie chaque
infraction de façon concrète, individuelle afin de définir ses éléments
constitutifs, de dégager sa structure et de définir précisément ses
concepts.
La configuration de la règle pénale au niveau de l'infraction est donc
un Droit Pénal appliqué, concret, alors que le Droit Pénal Général est un
Droit abstrait. Il existe donc un rapport entre le Droit Pénal Spécial et le Droit
Pénal Général. Pour comprendre ce rapport il faut considérer l'intervention
de l'Etat dans la réaction sociale contre l'acte infractionnel et
l'infracteur. L'Etat fixe les règles générales en étudiant le comportement
criminel dans son ensemble alors que le Droit Pénal Spécial s'occupe du
comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu'il
pose en ce qu'ils sont constitutifs d'une infraction précise.
Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a
primauté sur l'autre ?
Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de
spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal
Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial.
Mais la loi pénale générale peut-elle exister si la loi pénale spéciale
n'a pas établi au préalable l'infraction ? Il a fallu que l'infraction
existât d'abord individuellement. Aussi le Droit Pénal Général et Droit
Pénal Spécial se situent-ils chacun aux deux extrémités du Droit. C'est la
thèse de la concomitance.
Cette thèse est pertinente. En effet lorsque nous évoquons par
l'exemple l'interdiction de Dieu à Adam et Eve dans le jardin d'Eden, nous
remarquons que le Droit Pénal Général se trouve intimement lié au Droit
Pénal Spécial effectivement, l'interdiction de Dieu à Adam et Eve est à la
fois un principe et la, prohibition d'un comportement assortie d'une
menace de sanction.
Comme il est écrit : « l'Eternel donna cet ordre à l'homme : tu
pourras manger de tous les arbres du jardin ; Mais tu ne mangeras pas de
l'arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en
mangeras, tu mourras » (1)
Ainsi d'une manière générale, les deux branches existent en même temps.
Et, plus la société se développe plus il y a nécessité de dégager les
principes généraux et de spécialiser les infractions (le besoin normatif
devient important et la spécialisation de différents Droits devient
nécessaire).
Ce qui est important c'est de mettre en lumière l'échange des rapports
entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général.
Le Droit Pénal Général donne les grands principes, le Droit Pénal
Spécial applique ces principes. Mais lorsque dans son applicabilité le
Droit Pénal Spécial rencontre des difficultés auxquelles le Droit Pénal
Général ne peut apporter des solutions, le Droit Pénal Spécial va y
apporter une solution tout en gardant le contexte du Droit Pénal Général.
En clair, le Droit Pénal Spécial doit étudier en particulier chaque
infraction à la lumière de grands principes que lui offre le Droit Pénal
Général.
Au cours de sa deuxième année d'études en Droit, l'étudiant s'est
familiarisé, grâce à l'enseignement du Droit Pénal Général, avec les
règles, les principes qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des
infractions et des délinquants de façon générale.
Le cours de Droit Pénal Spécial tend à l'emmener à une compréhension
spécifique, technique de ces règles et principes tels qu'ils s'appliquent à
chaque incrimination en particulier. Et ces règles et principes sont ceux
édictés par le législateur tels qu'ils sont appliqués par les cours et
Tribunaux du pays et lus par la doctrine.
Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste, la matière du
Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui
traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le
premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à
l'ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s'appliquant à
toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances
atténuantes, le concours de plusieurs infractions, la participation
criminelle, etc. S'agissant des matières du Droit Pénal Spécial, outre le Titre II du
Code Pénal ordinaire et divers textes qui lui sont complémentaires
définissant des infractions qui n'existaient pas encore à l'élaboration du
Code, le cours portera également sur les incriminations relevant du Code
Pénal Militaire ainsi que des infractions du droit Pénal international
applicable en Droit Congolais comme les Crimes contre l'Humanité, le
Génocide, les Crimes de guerre, etc.
En appendice, les étudiants seront invités à une étude approfondie
sous forme d'échanges sur la question de la répression éventuelle des faits
de sorcellerie en droit Congolais législatif. En effet, contrairement à l'opinion généralement répandue, le Droit
législatif Congolais n'est pas resté indifférent aux troubles sociaux
causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15
avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné
compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la
coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par
la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1).
Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par
opposition au Droit Pénal Général. Ainsi pour comprendre le Droit Pénal
Spécial, il faut rappeler les différents principes du Droit Pénal Général.
Aussi l'étude sera-telle précédée d'une partie introductive qui
traitera, en onze points, respectivement du rappel de quelques
définitions, du droit pénal spécial et du droit pénal général, du rôle du
droit pénal spécial au sein du droit criminel, du rapport entre le Droit
Pénal Général et le Droit Pénal Spécial, de la spécificité du Droit Pénal
Spécial, de sa nature, de l'intérêt de son étude, de ses sources, de sa
méthodologie, de sa technique et du contenu du cours. INTRODUCTION 1. Rappel de quelques définitions
Le Droit Pénal Spécial est, à l'instar du Droit Pénal Général, une
branche du Droit pénal ou Droit Criminel. Le droit pénal et les sciences
annexes(les sciences criminalistiques et les sciences criminologiques)
constituent les sciences criminelles. ([1]) Les expressions Droit Pénal et droit criminel sont synonymes ([2]).
Elles se réfèrent, selon Donnedieu de vabres, à « l'ensemble de lois qui
réglementent dans un pays l'exercice de la répression par l'Etat » ([3]) .
Une telle définition serait trop étroite, dans le contexte
d'aujourd'hui, où, la solution au problème criminel n'est pas que
répressive.
En Prenant en compte des idées de la défense sociale, laquelle
considère que la législation doit viser la rééducation et non la punition
du délinquant, et donc des sanctions dépouillées de l'idée de blâme, le
domaine du droit pénal s'élargit de sorte que Merle et Vitu le définissent
comme : « l'ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de
l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ([4]).
Aussi le droit pénal est-il le droit qui étudie les faits
infractionnels, tels que déterminés par l'Etat et la réaction sociale, que
ces faits engendrent, c'est-à-dire, la répression par l'Etat de ces faits
et la sanction applicable à chacun d'eux.
On peut encore écrire avec LEVASSEUR et CHAVANNE que : « Le droit
pénal, ou droit criminel, entendu au sens large, est une branche du droit
positif ayant pour objet l'étude de la répression par l'Etat des
agissements de nature à créer un trouble dans la société. C'est une branche
du droit positif, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas de droit idéal, d'un
dr