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CONCLUSIONS et recommandations* Le présent rapport rend compte de l'évolution de la situation en
Turquie depuis l'Examen des performances environnementales que lui a
consacré l'OCDE en 1999, et évalue dans quelle mesure le pays a atteint ses
objectifs nationaux et respecté ses engagements internationaux concernant
la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Il examine
également les progrès réalisés par la Turquie dans le contexte de la
Stratégie de l'environnement de l'OCDE**, et au regard des recommandations
formulées dans l'examen de 1999. Ces progrès ont découlé des décisions et
mesures économiques et environnementales prises par les autorités aux
niveaux national et territorial, ainsi que par les entreprises, les ménages
et les organisations non gouvernementales. Les 45 recommandations formulées
ici sont de nature à contribuer au renforcement des performances
environnementales de la Turquie. Au cours de la période étudiée, la crise économique de 2000/2001 a été
suivie d'un redressement spectaculaire, à telle enseigne que la Turquie
affiche depuis quelques années l'un des taux de croissance économique les
plus élevés de la zone OCDE (7.5 % par an en moyenne depuis 2002). Des
changements structurels sont également intervenus (privatisation de
nouvelles entreprises, libéralisation des prix, intégration dans l'économie
européenne et mondiale). Cependant, le secteur informel continue d'occuper
une place importante dans l'économie turque. Le pays compte désormais
73 millions d'habitants*** et sa croissance démographique demeure l'une des
plus fortes de la zone OCDE. Le revenu par habitant est en revanche le plus
bas des pays de l'OCDE. L'exode rural vers les zones urbaines,
industrialisées et touristiques demeure important. La Turquie a pour
voisins l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce,
l'Iran, l'Irak et la Syrie, et elle est bordée par la mer Égée, la mer
Noire, la mer de Marmara et la Méditerranée. La Turquie est confrontée à la difficulté de concilier son essor
économique avec le progrès environnemental et social, autrement dit de
parvenir à un développement durable. L'énergie, l'industrie, l'agriculture,
les transports et le tourisme exercent sur l'environnement des pressions
croissantes, qui se traduisent par toute une série de problèmes concernant
la qualité de l'air, les services de l'eau, les ressources hydrologiques,
la gestion des déchets, l'érosion des sols et la protection de la nature
ainsi que le milieu marin. Un certain nombre d'éléments institutionnels et
législatifs de la réforme environnementale ont été mis en place, en grande
partie dans le cadre des efforts de convergence avec l'acquis
environnemental communautaire déployés dans la perspective d'une adhésion à
l'UE. L'effort national de planification du développement est remarquable.
A l'heure actuelle, les émissions et rejets par habitant restent modestes
au regard des moyennes des pays de l'OCDE, mais une grande partie des
infrastructures environnementales nécessaires doivent encore être créées
dans les zones urbaines et industrialisées. L'environnement ne figure pas
parmi les priorités du pays. Le gouvernement, les municipalités et le
secteur privé devront intensifier leurs efforts pour assurer une
convergence avec les autres pays de l'OCDE dans le domaine de
l'environnement. La Turquie, qui est un membre fondateur de l'OCDE, adhère
à tous les actes du Conseil de l'OCDE relatifs à l'environnement. A l'avenir, pour faire face efficacement à ses problèmes
environnementaux, la Turquie devra : i) renforcer ses politiques de
l'environnement et leur mise en ?uvre lorsque c'est nécessaire ; ii) mieux
intégrer les considérations d'environnement dans les décisions économiques
et sectorielles et iii) continuer de développer la coopération
internationale dans le domaine de l'environnement.
1. Gestion de l'environnement
Renforcer la mise en ?uvre des politiques environnementales Au cours de la période étudiée, le processus d'harmonisation avec l'UE
est devenu le premier élément moteur d'une réforme majeure de l'action
nationale en matière d'environnement, qui se traduit par l'adoption de
nombreuses lois et réglementations nouvelles. La « révision générale »,
en 2006, de la loi sur l'environnement de 1983, ainsi que la nouvelle loi
sur les municipalités, ont contribué à clarifier les responsabilités
environnementales assignées aux différents niveaux d'administration. Les
capacités en matière de police de l'environnement ont été renforcées par
l'adoption de nouvelles réglementations et par la création, au sein du
ministère, d'un service distinct chargé de coordonner les efforts de mise
en application. La prise en compte des problèmes environnementaux dans
l'aménagement du territoire progresse, bien qu'il subsiste des difficultés
liées aux activités non déclarées. L'industrie participe à des initiatives
volontaires, notamment dans les secteurs du ciment et de la chimie. La
Turquie est le pays de l'OCDE où le produit des taxes liées à
l'environnement (taxes sur l'énergie et les transports, en l'occurrence)
est le plus élevé, puisqu'il représente 4.8 % du PIB et 25 % des recettes
fiscales totales, encore que ces prélèvements n'aient pas été conçus à des
fins environnementales. Les partenariats public-privé ont été renforcés,
notamment grâce à la création de Zones industrielles organisées, qui
fournissent des services environnementaux complets aux entreprises. D'après
les estimations, les dépenses de lutte contre la pollution sont passées de
1.1 à 1.2 % du PIB. Malgré les progrès accomplis dans l'alignement sur le droit
communautaire de l'environnement, plusieurs textes de loi concernant la
protection de l'air, de l'eau et de la nature n'ont pas encore été
transposés et plusieurs normes ne concordent pas avec les valeurs limites
en vigueur dans l'UE. Il pourrait être utile d'examiner et de modifier la
répartition des responsabilités environnementales entre instances
gouvernementales. Les intérêts liés au développement l'emportent trop
souvent sur les préoccupations d'environnement dans les décisions prises à
l'échelon local. L'application des dispositions et son contrôle continuent
de poser des problèmes ; il conviendrait de créer un organisme
environnemental autonome spécialement chargé d'encadrer et de conduire des
inspections aux échelons national et territorial, et de le doter des
ressources nécessaires, ainsi que de mettre en place des mécanismes de
soutien à la formation et à la surveillance. Il est nécessaire d'accorder
une attention particulière au système de délivrance de permis, car la
procédure en vigueur, qui s'applique en fonction des milieux, est
insuffisante et lourde et impose de renouveler régulièrement les
autorisations. Il existe déjà des redevances environnementales en Turquie,
et les taxes sur les combustibles et les carburants sont différenciées,
mais le pays devrait envisager de recourir à des instruments économiques
plus variés pour faire face aux problèmes d'environnement (notamment à des
taxes spécifiques, redevances ou systèmes d'échanges de permis d'émission),
afin de répondre aux objectifs en matière d'efficience et de financement
tout en tenant dûment compte des aspects sociaux. Le faible niveau des
redevances de mise en décharge freine le développement du secteur du
recyclage. Un certain nombre d'installations non déclarées, généralement de
petite ou moyenne taille, ne sont pas dotées de systèmes de gestion
environnementale. L'adoption de systèmes de ce type dans l'industrie et les
organisations publiques devrait être encouragée, de même que le
développement des partenariats public-privé. La Turquie est confrontée à la
nécessité de mobiliser des ressources considérables pour financer les
investissements environnementaux, dans l'optique notamment de réaliser ses
nouveaux objectifs environnementaux. Elle devra pour cela engager des fonds
publics et privés aux fins de l'amélioration de l'environnement, cela à
hauteur des ressources extérieures reçues en vertu des nouveaux instruments
d'adhésion à l'UE, et renforcer la capacité des autorités provinciales et
locales de préparer des projets détaillés et de les mettre en ?uvre. Il lui
faudra aussi s'acheminer progressivement vers l'application pleine et
entière des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
|Recommandations : |
|continuer d'harmoniser la législation environnementale nationale avec |
|l'acquis communautaire dans ce domaine, conformément à la stratégie |
|intégrée de rapprochement avec l'UE en matière d'environnement, en |
|portant une attention particulière aux directives cadres de l'UE et à ses|
|normes d'émission et de qualité ; |
|renforcer le système de délivrance de permis : passer de permis accordés |
|sur la base du milieu concerné à un système intégré de prévention et de |
|lutte contre la pollution, en distinguant les grandes installations des |
|petites et moyennes ; recourir au renouvellement périodique des permis |
|pour introduire progressivement des normes d'émission plus strictes ; et |
|promouvoir les meilleures technologies disponibles ; |
|renforcer la police de l'environnement, en créant une agence autonome de |
|l'environnement chargée des inspections aux éch