iii. politiques de developpement sectoriel

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/G/236 |
| |30 août 2010 |
| |(10-4459) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: français |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapports du |
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|BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), les déclarations de politique générale |
|présentées par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont |
|reproduites ci-après. | Note: Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et
ne doivent pas être communiqués à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur le Bénin, le Burkina Faso et le Mali.
TABLE DES MATIÈRES Page RAPPORT DU BÉNIN 7 I. GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNIN 7 II ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 7 1) Cadre macro-économique 8 2) Politique de développement commercial 9
a) Régime commercial 9
b) Mise en ?uvre de la politique commerciale 10
c) Renforcement de la sécurité des affaires 11 III. POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 12 1) Agriculture 12 2) Agro-industrie 13 3) Télécommunications 14 4) Transports 14 5) Tourisme et artisanat 15 IV. LE BéNIN DANS LES NéGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 16 v. autres accords et arrangements internationaux 17 1) Accord de partenariat ACP-UE 17 2) Les accords d'intégration régionale 17
i) La CEDEAO 17
ii) L'UEMOA 17 VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITéS 18 RAPPORT DU BURKINA FASO 21 GÉNÉRALITÉS SUR LE BURKINA FASO 21 I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 21 1) Principales caractéristiques de l'économie 21 2) Résultats commerciaux et investissements 22 II. RÉGIME COMMERCIAL 23 1) Évolution du commerce extérieur de 2005 à 2009 23 2) Objectifs généraux de politique commerciale 24 3) Cadre de formulation et de mise en ?uvre des politiques
commerciales 26 4) Accords et arrangements commerciaux 27 Page III. Objectifs sectoriels de la politique commerciale 28 1) Agriculture, élevage et eau 28 2) Gestion des ressources naturelles et environement 30 3) Transport 30 4) Tourisme et art 31 5) Télécommunications 32 6) Mines et énergie 32 7) Industrie et artisanat 33 IV. CONCLUSION 34 RAPPORT DU MALI 35 I. INTRODUCTION 35 II. SITUATIONS MACROÉCONOMIQUES 35 III. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 36 1) API-Mali 36 2) APEX 36 3) Doing Business 37 4) Projet d'appui aux commerçants détaillants (PACD) 37 IV. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 38 1) Agriculture 38 2) Élevage 39 3) Pêche 39 4) Forêt 39 5) Eau & énergie 39 6) Télécommunication 40 7) Tourisme 40 8) Assurance 41 9) Transport 41 10) Services financiers 42 11) Développement industriel 42 V. Position du mali dan les négociations du cycle de doha 42 1) Agriculture 43 2) Commerce des services 43 3) Facilitation des échanges 43
Page 4) Traitement spécial et différencié (tsd) 43 5) Assistance technique 43 6) Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au
commerce 44 7) règles 44 8) Aide pour le commerce 44 VI. Assistance Technique et renforcement des capacités 44 RAPPORT DU BÉNIN Généralités sur le Bénin LE BÉNIN EST UN PAYS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST SITUÉ DANS LA ZONE
INTERTROPICALE DONT LA SUPERFICIE TOTALE EST DE 114 763 KM². IL EST LIMITÉ
AU NORD PAR LE NIGER ET LE BURKINA FASO, À L'OUEST PAR LE TOGO, À L'EST PAR
LE NIGERIA ET POSSÈDE UNE FAÇADE MARITIME AVEC L'OCÉAN ATLANTIQUE. IL
PRÉSENTE UN RELIEF PEU ACCIDENTÉ, ÉTAGÉ DU SUD AU NORD ET A 70 500 KM² DE
TERRES ARABLES DONT SEULEMENT 15% SONT EXPLOITÉES. SUR LE PLAN CLIMATIQUE,
IL EST CARACTÉRISÉ PAR UNE FAIBLESSE RELATIVE DES PRÉCIPITATIONS ANNUELLES
(EN MOYENNE 800 MM). LE BÉNIN DISPOSE DE DEUX (2) GRANDS BASSINS: LE
BASSIN DU FLEUVE NIGER ET LE BASSIN CÔTIER. La population du Bénin est estimée aujourd'hui à 9 millions d'habitants
avec un taux d'accroissement de 2,9%, une densité moyenne de 78 hts/km² et
une espérance de vie de 60 ans. La population féminine représente plus de
51% de la population totale, et la population rurale 58,2%. Sur le plan politique, le processus démocratique amorcé en 1990 avec la
Conférence des Forces Vives de la Nation se poursuit et a connu trois (3)
alternances réussies à la magistrature suprême. Des institutions de contre
pouvoir ont été mises en place et jouent chacune leur rôle. Le Bénin est
depuis 1990, un exemple de démocratie dans la sous région Afrique de
l'Ouest et connaît une stabilité politique. Depuis 2006, le nouveau gouvernement a clairement indiqué, sa volonté de
relever les défis de la croissance économique accélérée et du développement
du capital humain ceci, en promouvant une gouvernance concertée, en
soutenant le secteur privé. La vision du Gouvernement, contenue dans les Orientations Stratégiques de
Développement (OSD) et qui s'inspire du cadre global ALAFIA 2025, est de
faire du Bénin « un pays qui attire les investissements, accélère la
croissance économique et redistribue équitablement les effets induits, un
pays qui s'intègre avec succès dans l'économie mondiale grâce à ses
capacités d'exportation ».
Environnement économique AU COURS DE LA PÉRIODE 1995-2000, LE TAUX DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DU BÉNIN
A ÉTÉ EN MOYENNE DE 5%. EN 2001 CE TAUX EST PASSÉ À 6,2 % AVANT DE
CONNAÎTRE UNE TENDANCE BAISSIÈRE POUR S'ÉTABLIR À 3,1% EN 2004 ET À 2,9% EN
2005. CE REPLI D'ACTIVITÉ EST TRIBUTAIRE, D'UNE PART, DE LA RÉGRESSION DE
LA PART DE LA VALEUR AJOUTÉE DU SECTEUR TERTIAIRE DANS LA FORMATION DU PIB
À LA SUITE DES RESTRICTIONS COMMERCIALES IMPOSÉES PAR LE NIGERIA SUR LES
RÉEXPORTATIONS, ET D'AUTRE PART DE LA CRISE DE LA FILIÈRE COTON, PRINCIPAL
PRODUIT D'EXPORTATION, DE L'APPRÉCIATION DE L'EURO PAR RAPPORT AU DOLLAR
DES ÉTATS-UNIS AINSI QUE DU RENCHÉRISSEMENT CONTINU DU COURS DU PÉTROLE.
DU FAIT DE CETTE FAIBLESSE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, NOTAMMENT PAR RAPPORT
À LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE (3,25%), LE BÉNIN FIGURE EN 2005 PARMI LES
PAYS LES MOINS AVANCÉS DU MONDE. Pays agro-pastoral, le Bénin est caractérisé au niveau de son économie par
une structure du PIB correspondant à celle d'un pays en développement avec
des secteurs primaire et tertiaire prépondérants et un secteur secondaire
embryonnaire. Le secteur primaire représente en moyenne 38% du PIB et utilise environ 70%
de la population active. Les produits dominants du secteur sont: le coton
suivi des produits vivriers et de quelques autres cultures de rente.
Le secteur secondaire ne contribue actuellement que pour 14% en moyenne au
PIB, mais il dispose d'un potentiel de développement important, notamment
dans le sous-secteur de l'agro-industrie. Le secteur tertiaire représente en moyenne 48% du PIB et utilise 21% de la
population active. Il regroupe le négoce et quelques autres secteurs
importants du commerce des services (transit, transports, banque, tourisme,
etc.). Du point de vue de sa structure, on y distingue un secteur moderne
organisé et un secteur informel prépondérant et dynamique. Le dynamisme du secteur tertiaire est lié à la fois à la position
géographique du Bénin par rapport au grand marché nigérian et au fait qu'il
constitue un point de transit pour les pays sans littoral. Par conséquent,
sa croissance économique est fortement dépendante de la conjoncture
régionale et internationale. 1 Cadre macro-économique Après avoir connu une baisse continue de sa croissance économique sur la
période 2001-2005, l'économie béninoise a progressé à un rythme
relativement soutenu. En 2007, la croissance économique s'est consolidée
au taux de 4,6% contre 3,8% en 2006. Cette performance est favorisée par
le renforcement des mesures visant à maintenir la confiance au niveau des
opérateurs économiques, l'incitation des producteurs de coton, la
dynamisation des relations économiques avec le Nigéria. La consolidation
de cette croissance économique devrait se poursuivre en 2008 avec un taux
prévisionnel excédant les 5%, n'eut été les effets néfastes cumulés des
crises alimentaire et financière mondiales, l'envolée des prix des produits
pétroliers, la baisse du prix du coton sur