WIPO/GRTKF/IC/5/13: Brevets portant sur Lepidium Meyenii (maca ...

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/5/13
ORIGINAL : espagnol
DATE : 12 mai 2003 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relatiVE aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore CINQUIÈME SESSION
Genève, 7 - 15 juillet 2003 BREVETS portant sur LEPIDIUM MEYENII (MACA) : RÉPONSE DU PÉROU DOCUMENT ÉTABLI PAR LA DÉLÉGATION DU PÉROU 1. Le 9 mai 2003, la délégation du Pérou a soumis un document en vue de
la cinquième session du Comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore. 2. Ce document, intitulé "Brevets portant sur Lepidium Meyenii (maca) :
réponse du Pérou", est reproduit en annexe sous la forme sous laquelle il a
été reçu. 3. Le comité intergouvernemental est
invité à prendre note du présent
document et de son annexe.
[L'annexe suit] I. INTRODUCTION i) Objectif Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats de
l'analyse technique et juridique des brevets d'invention concernant
Lepidium meyenii (ou "maca"). En outre, il vise aussi à attirer
l'attention sur une série d'éléments et de problèmes en rapport avec ce
type de brevets, qui revêtent une importance particulière pour le Pérou. ii) Description du problème Les brevets portant sur Lepidium meyenii (aussi appelé "maca")
illustrent une fois de plus comment le système de propriété intellectuelle
- au moyen des brevets d'invention - est axé, aux États-Unis d'Amérique
principalement, sur la privatisation d'éléments et de matériel biologiques
ou génétiques isolés faisant partie d'inventions importantes. En
l'occurrence, il s'agit de ressources sur lesquelles le Pérou (en tant que
pays d'origine) détient une série de droits qui ne sont ni pris en
considération, ni respectés. Il est question ici de savoirs qui, bien que
difficiles à étayer, ont été largement utilisés par les anciens Péruviens
pendant longtemps. Cet état de choses s'explique par le fait que de
nombreuses utilisations alimentaires, nutritionnelles ou médicinales de la
maca, revendiquées dans ces brevets, reviennent traditionnellement aux
peuples autochtones du Pérou. Cette situation n'est en aucun cas propre au Pérou. En effet, divers
pays dotés d'une très grande diversité biologique pouvant être
industrialisée ou commercialisée souffrent exactement du même problème
lorsqu'il est question de l'utilisation qui est faite du système de
propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier. Il est
donc probable que certaines des conclusions et des recommandations finales
de ce rapport dépassent la réalité péruvienne et s'appliquent à d'autres
espèces que Lepidium meyenii. iii) Initiative prise par INDECOPI Début 2002, certaines associations telles que Asociación ANDES,
PROBIOANDES, ETC GROUP, et quelques institutions du secteur public ont
attiré l'attention sur les brevets délivrés par les États-Unis d'Amérique
pour des inventions portant sur la maca. Compte tenu d'éventuelles
atteintes aux droits du Pérou en tant que pays d'origine, de la concession
de droits aux peuples autochtones du Pérou en tant que détenteurs de
savoirs ancestraux sur différentes utilisations de la maca et des
répercussions commerciales éventuelles de ces brevets pour les producteurs
et les exportateurs de maca péruviens, l'Institut national pour la défense
de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle
(INDECOPI) a pris l'initiative, vers le milieu de l'année 2002, de
convoquer un groupe de travail afin d'examiner les brevets délivrés et les
demandes en cours d'examen portant sur Lepidium meyenii, d'analyser leurs
conséquences et d'évaluer les solutions permettant de faire face à cette
situation. iv) Contenu du rapport Le présent rapport contient dix points ou thèmes, subdivisés en
fonction de leur complexité et de leur spécificité. On trouvera dans la
première partie des questions relatives au contexte et au cadre politique
normatif applicables au problème des brevets portant sur la maca. La
deuxième partie contient une description de Lepidium meyenii et donne une
idée de son importance notamment botanique, biologique et commerciale. La
troisième partie expose la réponse du Pérou face à cet état de choses. La
partie suivante contient une analyse des brevets à proprement parler,
suivie d'une description de quelques variables et problèmes associés à la
question des brevets et, finalement, de quelques suggestions et
recommandations sur la façon de faire face à cette situation.
II. BRÈVE DESCRIPTION DU CONTEXTE : BREVETS, DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET
"PIRATAGE BIOLOGIQUE" i) Présentation succincte du contexte général L'accès, de la part d'institutions de pays développés, au matériel
biologique (et aux connaissances indigènes connexes) des pays en
développement dotés d'une grande richesse biologique, l'usage qu'ils en
font et leur appropriation constituent un processus permanent, très ancien
et dont il existe de très nombreuses preuves. Le recours à des mécanismes moins connus mais plus raffinés que la
force ou le contrôle physique sur ce matériel est, en revanche, un
phénomène bien plus récent. La propriété intellectuelle, notamment les
brevets d'invention (dans le domaine biotechnique plus particulièrement)
fait partie de ces mécanismes juridiques qui légitiment certaines formes
d'attribution de propriété. Au cours des dernières années, on a donné le nom de "piratage
biologique" à cette appropriation directe ou indirecte du matériel
biologique et des connaissances indigènes par le biais de brevets
d'invention. Le piratage biologique se trouve à la base même de la
controverse engagée à propos des personnes qui peuvent faire valoir des
droits sur des inventions et des produits dérivés de matériel biologique -
et dans quelles conditions -, qui s'appuient dans de nombreux cas sur
l'utilisation de connaissances indigènes associées à ce matériel. Cette
tendance s'est grandement accentuée à partir de l'entrée en vigueur de la
Convention sur la diversité biologique, en 1993, lorsque certains principes
fondamentaux ont été établis en ce qui concerne l'accès à ces ressources et
à ces connaissances, ainsi que la légitimation et la réglementation de leur
utilisation. La Convention sur la diversité biologique a notamment comme objectif
principal d'essayer de rétablir l'équilibre entre ceux qui détiennent les
moyens d'utiliser commercialement et industriellement les ressources
biologiques et leurs composants (les pays industrialisés) et ceux qui n'ont
pas ces moyens mais qui possèdent la matière première, c'est-à-dire ces
ressources et leurs composants (les pays en développement). À cette fin,
la Convention sur la diversité biologique établit des règles et des
principes sur les conditions d'accès et d'utilisation ainsi que sur la
répartition juste et équitable des avantages qui découlent de cette
utilisation. ii) Droits de propriété intellectuelle et brevets d'invention Les droits de propriété intellectuelle ont comme objectif commun de
récompenser l'effort créatif et intellectuel de l'être humain, aussi bien
au niveau artistique qu'au niveau scientifique. Cette nécessité de
récompenser l'effort créatif constitue un droit fondamental de la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Le droit d'auteur, les brevets d'invention, les secrets d'affaires,
les marques, les droits d'obtenteur font partie des instruments et des
outils fondamentaux de la propriété intellectuelle. Chacun d'entre eux a
été conçu au fil du temps pour préserver les intérêts et la propriété des
auteurs, des inventeurs, des chefs d'entreprise, des auteurs
d'amélioration, etc. Les brevets d'invention ont vu le jour au XVe siècle, en Angleterre,
et représentaient alors une manière de récompenser la capacité créatrice
des inventeurs. Au fil du temps, un système normatif de brevets composé
d'éléments de portée nationale ou de portée internationale s'est mis en
place. Il est universellement reconnu que toute invention, quel que soit
le domaine technique auquel elle appartient, peut être brevetée pour autant
qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle
soit susceptible d'applications industrielles. Le titulaire du brevet a le
droit d'interdire aux tiers l'usage, la commercialisation et l'exploitation
en général de l'invention sans son autorisation. En contrepartie de ce
droit exclusif et afin d'encourager la poursuite du progrès scientifique et
technique, l'inventeur est tenu de décrire son invention et de la rendre
publique afin que se poursuive sur cette base le processus de création et
d'innovation humaines. La technique, qui était à l'origine axée sur l'amélioration des
équipements, des instruments, des machines et de leur mode de création, se
développe désormais dans des domaines où l'on travaille directement avec du
matériel biologique. La biotechnique, en particulier le génie génétique,
se fonde sur les possibilités de manipulation de la matière biologique ou
vivante et de sa transformation à des fins commerciales et industrielles.
Il ne fait aucun doute que le système des brevets a dû faire face et
s'adapter à cette nouvelle situation. Les pays ont progressé de manière différente en ce qui concerne
l'autorisation de protéger ou non les inventions dérivées de la
biotechnique. Les pays développés et les chefs de file de cette révolution