PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE - CDG29

[pic] Trame soumise pour avis au CTP départemental du CDG 29 (collectivités de
moins de 50 agents)
( Personne responsable de la coordination et préparation et mise en ?uvre
du dispositif de gestion de crise : (à définir)
( Suppléant n°1 :(à définir)
( Suppléant n°2 : (à définir)
I - Analyse de la situation en cas de pandémie
( Conséquences possibles de la pandémie pour la collectivité : ( absentéisme,
( suspension ou diminution d'activité ayant des répercussions sur :
(exemples : accueil du public, report réunions, permanences...),
( ...
( ... II - Identifier et hiérarchiser les missions de la collectivité
( Missions devant être assurées en toutes circonstances
( Missions pouvant être interrompues pendant une à deux semaines (pic de
la pandémie)
( Missions pouvant être interrompues pendant huit à douze semaines
(totalité de la pandémie)
( Liste des missions : (hiérarchisation des missions à déterminer, se
référer aux préconisations des missions à prendre en compte, voir la
fiche pratique « mesures de prévention » sur le site du CDG29)
( ...
( ...
( ...
( ... (à répartir dans le tableau une fois la hiérarchie faite, utiliser code
couleurs) |Missions devant être assurées en | |
|toutes circonstances (prioritaires)| |
|Missions pouvant être interrompues | |
|pendant une à deux semaines | |
|Missions pouvant être interrompues | |
|pendant huit à douze semaines | |
III - Moyens nécessaires à la continuité des missions prioritaires
A - Moyens humains ( Recensement des effectifs disponibles pour assurer la continuité des
missions prioritaires : ( Agents ne devant pas être maintenus à domicile en raison d'un
handicap ou d'un facteur médical (ex : femmes enceintes).
( Agents disposant de facilités pour le trajet domicile-travail
(proximité et/ou véhicule personnel).
( Agents disposant de compétences au regard des missions et
fonctions prioritaires.
( Agents n'ayant pas de contraintes de garde d'enfants (possibilité
de garde alternative).
( Travail à domicile ou à distance possible (voir si équipements
adaptés et prévoir toutes tâches). (Tableau à remplir) |Liste |Pas de |Facilités |Disponibilit|Compétences |Travail à |
|nominative des|nécessité |pour trajet |é par |développées ou |domicile |
|agents |de |domicile-tra|rapport à la|développables |possible |
| |maintien à|vail |garde |Utiliser le code |(équipements|
| |domicile | |d'enfants de|couleurs pour les |adaptés à |
| | | |moins de 12 |compétences, voir |vérifier et |
| | | |ans |II) ci-dessus |tâches à |
| | | | | |prévoir) |
|Ex : Monsieur |X |X | |Accueil/communicati| |
|X | | | |on | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
( Personnes pouvant assurer les missions prioritaires : (tableau à
compléter, utiliser codes couleurs) |Missions |Effectifs |Référent 1|Référent 2|Référent 3|Référent 4|
|prioritaires |nécessaires| | | | |
|Ex : paie |2 |Monsieur X|Madame Y |Madame Z | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | | ( Prévoir le roulement des effectifs indispensables à chaque tâche
prioritaire.
(1 semaine conseillée).
( Préparer des fiches de procédure et des maquettes de dossiers ou
de fichiers type pouvant être facilement utilisées par les
remplaçants.
( Avoir connaissance des numéros de téléphone personnels (fixes et
portables) et adresses courriels des agents qui font le travail
habituellement sur les postes prioritaires (formulaire de collecte
préconisé par la CNIL, cliquez ici).
( Formations à mettre en ?uvre : (tableau à compléter) |Missions |Formateur(s) |Agent(s) formé(s) |
|prioritaires | | |
|(utiliser le code | | |
|couleur) | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | | ( Gestion statutaire des agents :
1) Principe général : les agents poursuivent leur activité sur leur lieu
habituel de travail en phases 5 B et 6 (circ. Min. 26/08/2009). Le
travail à domicile ou à distance est considéré comme de l'activité.
2) Si l'agent est malade, il est placé en congé de maladie ordinaire
(production d'un certificat médical). 3) Si l'agent a un enfant malade ou un enfant dont l'école ou la crèche
ferme momentanément : a. Une autorisation d'absence de garde d'enfant est accordée à
l'agent, sur présentation de justificatifs (garde enfants de
moins de 16 ans) dans la limite de ses droits.
b. En cas d'épuisement de ces autorisations d'absence, l'agent sera
placé en RTT, récupérations, congés annuels ou utilisera son
compte épargne temps.
Une autorisation d'absence exceptionnelle (CAA Paris n°99P
A02621 du 22/03/2001) est accordée par l'autorité territoriale
pour cause de pandémie / proposition : dans la limite d'une fois
les obligations hebdomadaires de service.
4) Si l'agent est en contact avec des personnes infectées : a. Dans l'entourage familial : si le médecin traitant estime que la
cohabitation avec une personne malade est susceptible de
favoriser le développement de la pandémie,
b. Dans l'entourage professionnel : si, sur avis du service de
médecine préventive, l'autorité territoriale estime que les
risques de contamination sont trop élevés, des autorisations d'absence exceptionnelles pourront être octroyées
aux agents ne pouvant travailler à domicile.
5) En cas de fermeture d'un service : Réaffectation en priorité des agents concernés sur d'autres
fonctions ou autorisation d'absence exceptionnelle.
Exemple : en cas de fermeture d'une école, l'ATSEM pourra être
affectée à des tâches d'entretien des locaux de la mairie. * De par la situation exceptionnelle, l'agent ne peut refuser une
réaffectation temporaire sur des missions ne relevant pas de son
cadre d'emplois (CE n° 115332 du 21/07/1995).
6) Mesures exceptionnelles d'organisation pouvant être envisagées : a. Aménagement des horaires et du temps de travail pour pallier
l'absentéisme (heures supplémentaires, permanences, astreintes,
dépassement à titre exceptionnel de la durée maximale du
travail, dérogation au repos quotidien ou hebdomadaire...),
b. Adaptation du calendrier des congés annuels,
c. Organisation de délégations de signature, des suppléances pour
la continuité des fonctions,
d. Mise en place du travail à domicile ou à distance (télétravail),
e. Mise à disposition entre collectivités,
f. Recours aux missions temporaires.
B - Moyens matériels et financiers
( Moyens informatiques :
( Travail à domicile
|Accès à domicile |oui / non |
|Téléphonie | |
|Messagerie | |
|Détail des applications | |
| | |
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( Prévoir en plus des ressources internes, le dépannage
informatique par un prestataire externe
( Prévoir des procédures de remplacement de courrier
(privilégier le mail si poste défaillante)
( Avoir connaissance des mots de passe des ordinateurs (dans le
respect des préconisations de la CNIL),
( Moyens financiers : (à évaluer)