Montant annuel moyen des prestations sociales par unité de ... - Apses

T.E.S. Fustel de Coulanges 2012/2013 GALY
marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.ToileSES.org TG n°5 : Construire un sujet de dissertation (2h) Dissertation s'appuyant sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat :
- de répondre à la question posée par le sujet ;
- de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra
élaborer ;
- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour
traiter le sujet, notamment celles
figurant dans le dossier ;
- de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et
approprié à la question, en
organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage
l'équilibre des parties.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du
soin apporté à la présentation.
Voici des sujets de dissertation sur le chapitre 5 : - Vous analyserez les mesures mises en ?uvre pour réduire les inégalités.
- Quels sont les effets de la fiscalité sur les inégalités sociales ?
- Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice
sociale.
- Comment les pouvoirs publics doivent-ils concilier la recherche de
justice sociale avec d'autres objectifs ?
- Dans quelle mesure l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour
lutter contre les inégalités ?
- Pourquoi le système fiscal français rencontre-t-il des difficultés à
réduire les inégalités de revenus ?
Marche à suivre : Avant de consulter les documents disponibles
Etape 1) Choisissez 1 ou 2 sujets, éliminez les autres.
Etape 2) Listez rapidement et brièvement les connaissances de cours
nécessaires pour traiter ce sujet
Etape 2) A partir du sujet choisi, rédigez une phrase affirmative la plus
précise possible commençant par : « Nous voulons démontrer que... »
(problématique provisoire)
Etape 3) Rédigez les titres des 2 grandes parties du plan provisoire pour
traiter votre problématique. A partir du dossier documentaire
Etape 4) Eliminez les documents HS
Etape 5) Parmi les documents qu'il reste, sélectionnez-en 4 couvrant votre
sujet avec les 2 contraintes suivantes :
- En veillant à ne retenir qu'un seul texte et 3 documents statistiques
distincts.
- Les documents ne doivent pas permettre de couvrir tout le sujet, il
faut laisser une sous-partie dépendre des seules connaissances du
candidat.
( Découpez et collez-les sur une feuille en haut de laquelle vous aurez
recopié en grand le sujet.
Etape 6) Reprenez en conséquence votre plan si nécessaire.
Etape 7) Répartissez les connaissances de cours (étape 2) et les n° des
documents dans chaque grande partie de votre plan. Note : un document ou
une connaissance peut figurer dans les 2 parties.
Etape 8) Au sein de chaque partie, regroupez les idées (cours et doct) afin
de dégager des sous-thématiques qui seront vos sous-parties. Donnez un
titre à vos sous-parties.
Etape 9) Rédigez votre plan détaillé en étant le plus explicite et
synthétique possible à la fois. I) Ceci est la première partie
1.1) Ceci est la première sous-partie
§1 : contenu explicite et synthétique
§2 : contenu explicite et synthétique
1.2) Ceci est la deuxième sous-partie
§3 : contenu explicite et synthétique
etc
DOCUMENT 1
La discrimination positive en France
En France, une certaine forme de discrimination positive a déjà été
appliquée. Elle ne repose pas sur le principe théorique d'égalité des
chances mais elle relève d'une démarche générale de redistribution des
richesses face à l'échec des principes d'égalité dans certains domaines.
Elle s'intègre par exemple dans la politique de la ville, via les zones
d'éducation prioritaires, ou dans celle de l'emploi, via la mise en place
de contrats aidés à destination de publics spécifiques comme les chômeurs
de longue durée [...]. Elle a aussi récemment été développée dans
l'éducation supérieure. En effet, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris a
innové au début des années 2000 en facilitant l'entrée d'étudiants
scolarisés dans les lycées de banlieues défavorisées [...]. A chaque fois,
ces politiques préférentielles s'adressent à des groupes sociaux définis
sur la base de critères socioéconomiques (niveau de revenus, situation vis-
à-vis de l'emploi, zone d'habitation). Il n'existe pas en France de
programmes d'actions positives visant à favoriser un groupe d'individus,
défini sur la base d'un critère inné comme le sexe ou l'origine ethnique, à
l'exception de la loi sur la parité politique votée en 2000.
Hélène Périvier, « Panorama des différents types de lutte contre les
inégalités », Cahiers français, n° 351, juillet-août 2009 DOCUMENT 2
Evolution de la structure par risques des prestations de protection sociale
[pic]
Source : « La protection sociale en France et en Europe en 2010 », DRESS,
4ème trimestre 2012, http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/cps2010.pdf DOCUMENT 3
[pic]
Source : Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, « Pour une
révolution fiscale », Seuil, 2011, http://www.revolution-fiscale.fr DOCUMENT 4
Bilan de la redistribution sur les niveaux de vie |Unité : revenu par équivalent adulte |
| |Revenu maximum des |Revenu minimum |Rapport |
| |20 % plus modestes |des 20 % plus |Q4/Q1 |
| | |aisés | |
|Avant redistribution |7 080 E |48 540 E |6,86 |
|Après impôts et |10 380 E |39 280 E |3,78 |
|prestations | | | |
|Augmenté des transferts |17 300 E |44 180 E |2,55 |
|en nature des services | | | |
|publics | | | |
|Après taxes indirectes |15 010 E |38 910 E |2,59 |
|(TVA, TIPP) | | | |
Source : Insee, France portrait social édition 2008. Année des données :
2006, France métropolitaine,
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1312&id_mot=79
DOCUMENT 5
[pic] DOCUMENT 6 : Evolution du solde de la sécurité sociale par branches
[pic]
Source : Camille Dorival Alternatives Economiques n°296 - novembre 2010
DOCUMENT 7
Le revenu minimum d'insertion (RMI) et le revenu de solidarité active (RSA)
Le RMI, créé en 1989 en réponse à une augmentation de la pauvreté en
France, dans un contexte de chômage de masse, a été remplacé en juin 2009
par le RSA. Les deux aides constituent des soutiens aux ménages à bas
revenu, illimités dans le temps et en pratique non conditionnés à une
formation ou à une recherche active d'emploi. Ces aides sont conçues comme
des transferts de dernier recours pour des bénéficiaires qui sont en
principe capables de travailler, à la différence d'aides spécifiques aux
travailleurs handicapés (Allocation aux Adultes Handicapés) ou âgés
(Minimum vieillesse), qui n'ont pas droit aux allocations contributives
(allocation chômage), car n'ayant pas assez cotisé ou ayant épuisé leurs
droits [...]. Le RMI (tout comme le RSA) est éventuellement complété par
des aides au logement qui peuvent représenter jusqu'à un tiers des
ressources de ceux n'ayant aucun revenu personnel. Le Revenu de Solidarité
Active (RSA) a été mis en place en 2009 après plusieurs années de débat
autour du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) concernant à la fois ses effets
redistributifs et incitatifs. En particulier, le RMI a longtemps été accusé
de générer des « trappes à inactivité » en réduisant considérablement les
gains nets au travail pour les ménages à bas salaires. [...] Depuis 2010,
la réforme du RSA a permis de pérenniser le cumul des transferts sociaux et
des revenus du travail. Il est maintenant possible, pour un ménage
éligible, de toucher l'équivalent du RSA plein moins 38 % des revenus du
travail, ceci de façon permanente. [...] La réforme du RSA a permis de
pérenniser cet effet incitatif [...] de sorte qu'un allocataire du RSA
reprenant un travail rémunéré [...] peut cumuler ses revenus du travail et
une partie du RSA de façon illimitée dans le temps. En simplifiant, disons
que le nouveau système distingue le RSA socle pour les personnes inactives
(donc correspondant à l'ancien RMI) et le RSA activité (pour ceux en
activité et cumulant salaire et RSA). [...]
Source : Olivier Bargain, Augustin Vicard, « Le RMI et son successeur le
RSA décourage-t-il certains jeunes de travailler ? », INSEE Analyses,
septembre 2012 http://www.insee.fr/fr/publications-et-
services/docs_doc_travail/G2012-09.pdf
DOCUMENT 8
L'assistance décourage-t-elle l'emploi ?
Une partie de l'opinion et des responsables politiques semble
persuadée que l'assistance aux pauvres les incite à ne pas travailler et
les conforte dans leur situation. Certes le montant des aides est parfois
supérieur au revenu que procure un emploi, mais les études disponibles ne
font pas apparaître de choix volontaires d'inactivité, sauf dans le cas des
femmes seules avec enfants. [...] Est-il possible que certaines personnes
préfèrent vivre (mal) de l'assistance plutôt que de travailler si elles le
peuvent ? Si le revenu que tire une personne de son retour éventuel à
l'emploi est proche, voire inférieur à celui qu'elle obtient par les aides
sociales, il est à craindre que cette personne ne soit piégée dans une
"trappe à pauvreté": sa s