Le navire amiral de Petit Bateau est à Troyes 29.02.2012 UN

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
[pic] REVUE DE PRESSE
Semaine 09 du 27-02 au 03 -03- 2012
PATRONAT
TVA sociale : l'UPA critique l'absence de baisse de charges pour les
artisans Les échos 02.03.2012
L'Union professionnelle artisanale a protesté hier contre l'absence de
baisse des cotisations sociales patronales pour les travailleurs
indépendants dans le collectif budgétaire instaurant la TVA sociale. « A
revenu égal, les travailleurs non salariés, artisans, commerçants,
agriculteurs, professionnels libéraux, devront s'acquitter d'un niveau de
charges plus important », a critiqué l'UPA dans un communiqué. Le Parlement
a achevé mercredi soir l'examen du projet de loi de Finances rectificative
instaurant la TVA sociale, avec une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 % au
1 er octobre, qui financera la baisse des cotisations patronales sur la
famille (pour un montant de 13,2 milliards). Le collectif budgétaire a
également instauré une taxe sur les transactions financières et révisé en
baisse, à 0,5 %, la prévision de croissance pour 2012. GOUVERNEMENT Les députés facilitent encore la modulation du temps de travail Les échos
01.03.2012 Les accusations de coup fourré émises par les syndicats et l'opposition n'y
auront rien changé. Hier, l'Assemblée nationale a définitivement voté la
proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont
l'article 40 est au coeur d'une nouvelle bataille sur l'assouplissement du
temps de travail. Il prévoit que « la mise en place d'une répartition des
horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat
de travail ». La majorité complète ainsi une loi de l'été 2008 qui permet
de moduler la répartition du temps de travail (sans en changer le volume)
par accord d'entreprise mais nécessite l'accord individuel de chaque
salarié, une condition que supprime cette nouvelle mesure. Le salarié n'aura plus le choix Désormais, « le salarié n'aura d'autre choix que d'accepter le chantage
emploi contre nouveaux horaires et/ou baisse de salaire, sinon c'est le
licenciement sans recours », dénonce la CGT. Or, a fait valoir hier député
PS Jean-Michel Clément en défendant sans succès une motion de rejet du
texte, « les nouveaux horaires peuvent s'avérer incompatibles avec la vie
familiale d'un salarié ». Ils y voient aussi un tour de passe-passe pour faciliter la mise en place
d'accords compétitivité-emploi, sur lesquels Nicolas Sarkozy a sommé les
partenaires sociaux de trouver un accord d'ici à mi-avril. « C'est un
premier pas dans la volonté du gouvernement de permettre à l'employeur
d'abaisser à la fois le temps de travail et la rémunération sans l'accord
du salarié », a écrit, le 6 février, Jean-Claude Mailly (FO) à Bernard
Accoyer, président de l'Assemblée. Lors des débats parlementaires, Alain
Vidalies (PS) a lui aussi dénoncé « un antidote à une décision de la Cour
de cassation », qui, dans un arrêt du 28 septembre 2010, tend à conforter
la primauté du contrat de travail sur un accord d'entreprise, ce que veut
justement remettre en cause l'exécutif pour donner plus de flexibilité aux
entreprises. Le 8 février, François Chérèque (CFDT) a écrit à François
Fillon pour réclamer la suppression de l'article 40, pointant qu' « il
serait contradictoire que le Parlement légifère sur un élément de la
négociation » compétitivité-emploi, qui a débuté mi-février.
Rien à voir, a rétorqué par écrit, Xavier Bertrand, ministre du Travail,
aux syndicats : « Cette disposition est relative aux seuls aménagements du
temps de travail et non, contrairement à la logique des accords de
compétitivité-emploi, à l'articulation dans un même accord entre temps de
travail, organisation du travail et rémunération. » De fait, l'article 40
ne permet pas de modifier le volume global d'heures travaillées et n'a donc
pas d'impact sur les salaires. Reste que ce bras de fer perdu risque
d'accentuer la méfiance des syndicats dans les négociations sur les accords
compétitivité-emploi, qui doivent reprendre le 20 mars. Fonctionnaires. Les échos 02.03.2012
L'Assemblée a définitivement adopté, hier, la loi sur la lutte contre la
précarité dans la fonction publique, qui devrait déboucher sur le passage
de 100.000 agents de CDD à CDI et sur la titularisation de 50.000 agents.
Elle fixe aussi un quota de 40 % de femmes, d'ici à 2018, parmi les hauts
fonctionnaires nommés chaque année.
EMPLOI Projet franco-chinois : la Moselle espère 3 000 emplois 28 février 2012
/AFP UN
Les officiels mosellans se réjouissent du lancement d'une zone d'activité
franco-chinoise, et espèrent des retombées sur l'emploi.
Président du conseil général de la Moselle, Patrick Weiten a évoqué hier
"un moment historique pour le territoire" en annonçant l'implantation sur
la mégazone départementale d'Illange-Bertrange (Moselle) du projet
TerraLorraine. Ce pôle d'affaires et d'activités technologiques franco-
européen doit générer 3 000 emplois au moins dès la première phase. Située
en limite de Thionville, le site portuaire de 130 hectares doit constituer
la base avancée des investisseurs chinois en Europe tout en accueillant des
entreprises européennes désireuses d'exporter vers la Chine. Une société de
capital-risque privé garantira les 150 millions d'euros d'investissement.
La base d'Illange entrera en chantier dès septembre prochain sur une
surface hors ?uvre nette de 230 000 m². Le site sera composé d'un espace
général d'accueil de 8 000 m², de 2 000 m² de hall d'exposition et de 182
000 m² qui accueilleront 2 000 entreprises dans une douzaine de zones
thématiques. Des activités de conditionnement, d'assemblage, de logistique
et de service après-vente doivent rapidement intégrer le projet.
La Moselle récolte ainsi les fruits de plusieurs années de "pêche au gros"
en direction des marchés asiatiques. Implanté en 2008, un bureau de
représentation permanent de la Moselle a permis d'amorcer ce projet
d'envergure européenne, finalisé en toute discrétion après la mission
conduite en Chine en novembre dernier. Le pari mosellan consistant à
aménager des zones d'activité stratégiques, puis à les laisser vacantes
jusqu'à ce que s'y pose un projet d'envergure, s'avère une nouvelle fois
payant. Cette stratégie avait déjà permis d'ancrer Smart à Hambach en 1995. Le taux de chômage en hausse à 9,4% le 01.03.2012,AFP Le taux de chômage en France métropolitaine a augmenté de 0,1 point au
quatrième trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent. Il atteint
désormais 9,4% de la population active (9,8% départements d'Outre-mer
compris), a annoncé l'Insee jeudi.
Ce taux, calculé selon les normes du Bureau international du travail (BIT),
est également en hausse de 0,1 point par rapport au quatrième trimestre
2010, a précisé l'Insee. Avec les DOM, la hausse a également été de 0,1
point sur le trimestre et par rapport au quatrième trimestre 2010. En France métropolitaine, 2,678 millions de personnes étaient au chômage en
moyenne au quatrième trimestre. Mais au total, 3,4 millions de personnes
n'avaient pas d'emploi et souhaitaient néanmoins travailler, disponibles ou
non pour cela dans les deux semaines et en recherche d'emploi ou non.
En janvier, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en France
métropolitaine a progressé de 0,5 %, soit 13 400 personnes de plus qu'en
décembre 2011. Situation difficile chez les jeunes, du mieux chez les seniors Le ministre du Travail Xavier Bertrand a pris acte mais a relevé que «la
France a mieux résisté que ses principaux partenaires face à la crise
mondiale» entre le deuxième trimestre 2007 et le troisième trimestre 2011,
en citant des données de l'OCDE. Mais le chômage des 15-24 ans, grande
préoccupation du gouvernement, est remonté de 0,8 point par rapport au
trimestre précédent, et de 0,2 point en glissement annuel. Le taux de
chômage des jeunes passe ainsi de 21,6% à 22,4%, soit quelque 626 000
personnes. Chez les seniors, le taux de chômage s'améliore au contraire légèrement, en
baisse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent. Il reste toutefois
en hausse (+0,2 pt) par rapport au dernier trimestre 2010. Quelque 485 000
personnes âgées de plus de 50 ans étaient à la recherche d'un emploi au
dernier trimestre 2011. Le taux d'emploi des seniors, de plus en plus nombreux à rester en activité
avec les réformes successives des retraites, poursuit sa progression (+1
point sur le trimestre précédent, +1,6 point sur un an). La hausse est
accentuée pour les 55-64 ans (+1,4 pt sur le trimestre, +2,8 points sur un
an). Le taux de chômage en recul chez les femmes Le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) est stable au
quatrième trimestre 2011, à 48,7% de la population des 15-64 ans. Celui des
personnes employées en CDD/intérim progresse légèrement et s'établit à
6,8%.
Le chômage partiel, que le gouvernement et les partenaires sociaux viennent
de réformer pour faciliter sa mise en oeuvre, baisse de 0,3 point et
s'établit à 0,2% des personnes en emploi. Le temps partiel subi augmente
légèrement pour représenter 5% des personnes en emploi. Enfin, le taux de chômage est en recul chez les femmes (-0,1 pt sur le
trimestre, -0,3 pt sur un an) alors qu'il progresse au contraire chez les
hommes (+0,4 pt sur le trimestre, +0,6 pt sur un an). ECONOMIE
L'Institut Montaigne propose un choc fiscal de près de 3 points de PIB
28/02 Les échos
Pour améliorer la compétitivité, le think tank libéral suggère dans un
rapport d'amplifier le transfert de charges sociales patronales sur la TVA
et d'améliorer le rendement de l'impôt sur le revenu. La facture pour les
ménages dépasserait les 50 milliards d'euros.
[pic]
Le temps d'une présidentielle étant propice aux réformes systémiques,
l'Institut Montaigne a planché sur l'idée d'une réforme fiscale qui, à
prélèvements constan