mouv_2011VD21dec2010.. - Snetap-FSU

|La note de service mouvement 2011 reprend la présentation 2010 des postes mis au|
|mouvement. Nous vous demandons de bien lire le texte de la note de service et |
|ses annexes. Pour s'assurer que l'administration a bien pris en compte toutes |
|les demandes, nous vous demandons de compléter la fiche jointe à ce courrier et |
|de l'adresser aux coordinateurs SNETAP indiqués en fin de ce courrier. |
|La note de service sur le mouvement pour la rentrée 2011 confirme le déclin |
|programmé pour l'enseignement agricole, annoncé à plusieurs reprises depuis 2003|
|et le repli sur soi. |
|En effet, la note de service maintient : |
|- les compléments de service dans des établissements distants jusqu'à 100 km, |
|alors qu'aucun texte le permet. |
|- les mutations d'office que le SNETAP dénonce encore avec vigueur. |
|L'abandon du projet de création du corps des agrégés au MAP est entériné, |
|puisque les discussions sur le projet n'ont pas repris depuis septembre 2002 ; |
|la promotion des PCEA, des PLPA, et des ingénieurs est donc toujours bloquée. |
|Le repli de l'enseignement agricole sur lui-même est officiel, puisque seuls de |
|nouveaux agrégés de l'EN et des PEPS, ces deux catégories n'existant pas au MAP,|
|pourront être recrutés pour la rentrée 2009. |
|Par contre, les détachements de titulaires du MAP vers d'autres ministères |
|restent possibles, mais sans soutien logistique (sans contact préalable de la |
|DGER avec d'autres administrations). Les intéressés devront démarcher .... |
|Est-ce le départ de la décentralisation des enseignants lié à la déconcentration|
|? |
I - STAGIAIRES ET TITULAIRES DES CORPS D'ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET DE
SURVEILLANCE (HORS MI-SE) : PREMIÈRE AFFECTATION (STAGIAIRES), MUTATION
(TITULAIRES)
A) Organisation du mouvement
Une des étapes importantes dans la carrière est sans nul doute la première
affectation pour les uns (STAGIAIRES) et pour les autres la possibilité
offerte de changer d'établissement en fonction de ses impératifs familiaux,
de choix personnels, de l'intérêt du métier, que l'on souhaite exercer dans
la région ou l'établissement de ses v?ux.
Le mouvement des personnels est régi par certaines règles.
La première est la DEMANDE DE PRINCIPE (ddp), effectuée en octobre par les
titulaires. Cette demande préalable est OBLIGATOIRE pour prétendre à une
mutation, ou à une demande quelconque de changement de situation car elle
permet de prévoir les postes susceptibles de se libérer de façon certaine
(retraite, réintégration, changement de statut, ... ), et les postes qui
pourraient se libérer par la mutation du titulaire qui l'occupe. Les
premiers seront les postes vacants (V), les seconds les postes susceptibles
d'être vacants (SV). Cette année, la note de service de référence (NS) est
la NS DGER/SDEDC/N2010-2126 du 21 septembre 2010.
La deuxième est la parution de la NOTE DE SERVICE DU MOUVEMENT, cette
année, elle est diffusée le 16 décembre 2010. Elle comprend la liste des
postes mis au mouvement, V ou SV.
Dès le mois d'août 2002, le SNETAP a demandé à la DGER de mettre en ?uvre
des procédures qui auraient permis aux représentants des personnels, élus
sur les listes présentées par le SNETAP-FSU d'émettre leur avis aux plans
local, régional, national, sur les propositions de suppressions, re-
déploiements et créations de postes faites par l'Administration. En 2005,
la DGER nous a transmis la liste des demandes de principe, depuis 2006, la
DGER a refusé de nous transmettre cette liste.
Nous avons demandé la liste des postes supprimés et la liste des personnes
mutées d'office. A ce jour l'administration nous a transmis uniquement la
liste des personnes mutées d'office.
Cette année encore, et en réponse à une demande ancienne du SNETAP, les
PLPA, PCEA et CPE sur postes gagés ou sur postes budgétaires en CFA-CFPPA
sont intégrés au mouvement général. Le SNETAP a obtenu pour les personnels affectés sur ces postes que le
système de règles de régulation soit supprimé. Ces collègues ont droit à
une mutation, dans les mêmes conditions que les autres enseignants. La troisième consiste à effectuer sa demande de mutation ; seuls ceux qui
souhaitent changer de poste la font. Pour les stagiaires, cela s'appelle
DEMANDE D'AFFECTATION, elle est OBLIGATOIRE.
Pour procéder à cette mise en place en écartant tout arbitraire, nous avons
fait accepter par l'Administration, au cours des années de travail
syndical, l'instauration d'un barème. Nous vous communiquons ci-après celui
qui sera utilisé cette année. (à vérifier sur la note de service).
Les CAP effectuent le mouvement en respectant scrupuleusement le barème et
l'ordre des v?ux des personnels. Vous devez donc faire vos demandes dans
l'ordre de vos souhaits.
N'oubliez-pas de transmettre au coordonnateur de la CAP concernée la fiche
de demande jointe à ce courrier ainsi que tous les éléments que vous
jugerez utiles.
B) Règles de priorité et dangers à connaître
Règles de priorité
Les agents handicapés stagiaires (COTOREP) bénéficient d'une priorité
absolue d'affectation.
MUTATION D'OFFICE : l'administration impose cette procédure contre l'avis
du SNETAP. Les personnels concernés bénéficient d'une bonification de 75
points au barème sur les postes de leur corps et de leur option de
formation (lire attentivement le paragraphe II-5 : mutation dans l'intérêt
du service).
Les stagiaires déjà titulaires dans un autre corps d'enseignants sont
prioritaires pour un maintien sur leur poste.
Un titulaire a priorité sur un stagiaire du même corps. Un PCEA est
prioritaire sur un poste de PCEA, un PLPA sur un poste de PLPA, sauf ESC
(ex : 50 et 5L), CDI (ex : 80 et 81) et TIM (ex : 31 et 3F), où tout
titulaire est prioritaire sur tout stagiaire.
Pour les postes TIM, les titulaires d'une autre option qui exercent les
missions du professeur TIM pourront demander une reconnaissance de
compétence.
Un PLPA ne peut postuler sur un poste de PCEA que s'il est titulaire de la
licence dans la discipline du poste.
Un PCEA qui demande un poste de PLPA conserve certes son statut cependant
il est tenu si les besoins du service l'exige de participer selon ses
compétences à l'enseignement d'une autre spécialité (article 8 du décret du
16 07 1971).
Les stagiaires ne sont pas départagés par un barème, mais par des
critères ; l'ordre des critères est :
nature du concours : stagiaires issus de l'examen professionnel, ou du
concours réservé, ou du concours interne ou du 3ème concours, puis
stagiaires issus du concours externe ;
la situation familiale (mariage, PACS, certificat de concubinage antérieur
à la création du PACS, célibat, autorité parentale unique...) ;
la date d'entrée au MAP ;
l'ordre du choix des v?ux ;
le rang d'admission au concours (si c'est le même concours) ;
le plus âgé.
Contact avec les proviseurs ou proviseurs adjoints 1 Très utile pour connaître : les classes et spécialités de l'établissement ;
la situation de l'agent qui occupe le poste vacant ou susceptible de l'être
;
des informations sur la discipline dominante d'un poste de PLPA : pour un
PLPA (bivalent mais avec dominante) mais surtout pour un PCEA (monovalent)
;
sur la localisation du poste dans le cas d'EPL multi-sites : se renseigner
sur le(s) site(s) précis, sur les décharges de service, les transports, les
assurances, les remboursements de frais de déplacement...
Ne pas se laisser abuser par :
« il n'y a que quelques heures à assurer » : sous-entendu ... ce n'est pas
la peine que vous demandiez le poste. Si l'administration propose, dans le
contexte budgétaire actuel, un poste dans une option « X », c'est que le
besoin existe réellement. Les répartitions entre enseignants au niveau
local ne respectent peut-être pas les options réelles des enseignants ;
« je peux intervenir pour votre affectation ou votre non-affectation » :
les v?ux sont tous examinés par la CAP qui prend sa décision sans consulter
le proviseur de l'établissement. Ceux-ci n'ont aucun pouvoir de nomination.
Mutations à risques
Problème de la monovalence des PCEA : il est prudent de se renseigner sur
le service à assurer (niveau, durée d'enseignement de chaque spécialité,
...).
Postes multi-sites sur des communes différentes : la diminution de service
d'une heure est désormais garantie.
Pour le déplacement entre sites, nous exigeons qu'un ordre de mission soit
établi et que les frais de déplacement soient réellement pris en charge. Le
SNETAP-FSU a imposé l'application de la règle qui veut que, dans son
établissement d'affectation , on puisse enseigner une 2ème spécialité,
selon ses compétences ; si on est amené à enseigner sur un 2ème
établissement, cela ne peut se faire que dans sa spécialité.
Sauf motifs dont la liste suit, connus au plus tard dans les 8 jours qui
suivent les résultats officiels du mouvement, les personnels s'engagent à
rejoindre leur nouvelle affectation :
décès du conjoint ou d'un enfant,
perte d'emploi du conjoint,
mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnel du
MAP,
mutation imprévisible et imposée du conjoint,
situation médicale aggravée,
retour de détachement connu tardivement par l'agent.
C) Barème de mutation
(cf annexe 6 de la note de service)
Ne pas oublier de joindre tous les justificatifs à votre demande adressée
au ministère.
Echelon (au 31-08-2010