ARTICLE 3.02. Documents remis a l'entrepreneur - EPAMA

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MAPA n° 2007006
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Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents
26 avenue Jean Jaurès
08000 CHARLEVILLE MEZIERES France Aménagement d'une zone de ralentissement dynamique des crues de la Meuse en
amont de Mouzon - Travaux de PROTECTION DU REMBLAI sncf A LETANNE. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS
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1 - CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES HEN 60768N OCTOBRE 2007
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
SOMMAIRE
________ Pages « Attention ! TEXTE NON IMPRIMABLE : Ne pas effacer »
Chapitre 1. Identifiant - Mode de passation et critères de sélection 1 ARTICLE 1.01. Collectivité qui passe le marché 1 ARTICLE 1.02. POUVOIR ADJUDICATEUR 1 ARTICLE 1.03. Objet du marché 1 ARTICLE 1.04. Dévolution 1 ARTICLE 1.05. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1 ARTICLE 1.06. personnes habilitées à donner des renseignements
complémentaires 1 ARTICLE 1.07. Comptable assignataire des paiements 2 ARTICLE 1.08. Modalités de paiement 2 ARTICLE 1.09. Modalité de remise des offres 2 ARTICLE 1.10. Délai de remise des offres 2 ARTICLE 1.11. Pénalité de retard 2 ARTICLE 1.12. Critères d'attribution 3 ARTICLE 1.13. PIECES DU MARCHE 3 ARTICLE 1.14. PRIX 3 ARTICLE 1.15. Délais 3 ARTICLE 1.16. Clauses générales : 3
Chapitre 2. DISPOSITIONS GENERALES - DESCRIPTION DES TRAVAUX 4 ARTICLE 2.01. OBJET DU MARCHE - NATURE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 2.02. DONNEES GENERALES 4 ARTICLE 2.03. CONSISTANCE DES TRAVAUX 5 ARTICLE 2.04. DESCRIPTION DES OUVRAGES 6 ARTICLE 2.05. CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER 7 ARTICLE 2.06. RECONNAISSANCE DES LIEUX DE TRAVAUX 9
Chapitre 3. PRÉPARATION et organisation du chantier 10 ARTICLE 3.01. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES 10 ARTICLE 3.02. Documents remis a l'entrepreneur 10 ARTICLE 3.03. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 10 ARTICLE 3.04. DOCUMENTS DE SUIVI DU contrôle INTERNE 14 ARTICLE 3.05. RELATION AVEC LE Maître D'?uvre 14 ARTICLE 3.06. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 14 ARTICLE 3.07. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 14 ARTICLE 3.08. PROPRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX 15
Chapitre 4. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 16 ARTICLE 4.01. PRINCIPES GENERAUX 16 ARTICLE 4.02. Matériaux CONSTITUTIFS du MASQUE D'argile 18 ARTICLE 4.03. Matériaux du remblai support au droit du passage inferieur
sncf 18 ARTICLE 4.04. Grillage anti-fouisseurs pour le talus amont 19 ARTICLE 4.05. Terre végétale 19 ARTICLE 4.06. GEOTEXTILE BIODEGRADABLE 19 ARTICLE 4.07. Qualité des mélanges grainiers 19
Chapitre 5. MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES 22 ARTICLE 5.01. INSTALLATION ET REPLIEMENT DE CHANTIER 22 ARTICLE 5.02. Implantation des ouvrages 23 ARTICLE 5.03. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR EN CAS DE CRUE 24 ARTICLE 5.04. Etudes d'execution 24 ARTICLE 5.05. Travaux de nettoyage et d'enlèvement de la végétation 24 ARTICLE 5.06. Creation des accès 25 ARTICLE 5.07. Fouilles 25 ARTICLE 5.08. Execution dU remblai de la digue devant le passage inferieur
27 ARTICLE 5.09. Exécution dU REMBLAI DU MASQUE D'ARGILE 29 ARTICLE 5.10. Contrôles des remblais 31 ARTICLE 5.11. CONDUITE DN 400 32 ARTICLE 5.12. Réalisation de la protection des talus 32 Ne JAMAIS taper sur la dernière ligne avant le saut de section
Identifiant - Mode de passation et critères de sélection
1 Collectivité qui passe le marché EPAMA
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 - Fax : 03 24 57 51 49 2 POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président de l'EPAMA. 3 Objet du marché Travaux de protection du remblai SNCF dans le cadre du projet de
« Ralentissement dynamique des crues de la Meuse ». 4 Dévolution Marché passé en procédure adaptée. Article 28 du code des marchés
publics 5 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend : 1. Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques,
2. Le Détail quantitatif estimatif
3. Les plans de projet (plan d'ensemble et coupes)
4. L'étude géotechnique 6 personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires Renseignements administratifs: Monsieur le Directeur de l'EPAMA.
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 - Fax : 03 24 57 51 49
Renseignements techniques : Pierre-Olivier DUPEYRAT
EGIS EAU - 20 Allée du Château du Gassion
57100 THIONVILLE
Tel : 03 82 59 31 90 7 Comptable assignataire des paiements Monsieur le Payeur Départemental de CHARLEVILLE MEZIERES 8 Modalités de paiement Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif sur
présentation de facture. Un premier versement pourra avoir lieu sur demande
de l'intéressé et sera égal à 5% du montant H.T. de l'offre. Le délai
global de paiement est de 45 jours. Le défaut de paiement dans les délais
prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans
autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux
des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux
points.
9 Modalité de remise des offres Les offres contiendront les documents suivants :
1. - Lettre de candidature type formulaire DC4
2. - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics.
3. - Ou déclaration du candidat (formulaire DC5).
4. - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
5. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire dispose.
6. - Certificats de qualifications professionnelles.
7. - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années.
8. - Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et
signé.
9. - Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
10. - Une note technique précisant :
. le planning de réalisation des travaux,
. la date de démarrage des travaux,
. les modalités d'exécution des travaux devant le passage SNCF et sur
le corps de remblai SNCF, 10 Délai de remise des offres Mardi 13 Novembre 2007 à 17H00. La remise des offres peut être réalisée
soit : > par envoi recommandé avec accusé de réception à l'Epama > par dépôt contre récépissé à l'Epama, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
30 du lundi au vendredi Les offres remises après la date et l'heure fixée ne seront pas prises en
compte. Les offres doivent être conformes au CCTP. Les offres devront être
claires sur leur montant (prix en euros HT et TTC). Les offres sont
valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée
pour leur réception.
11 Pénalité de retard En cas de dépassement du délai prévu au marché imputable au titulaire,
celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 Euros
H.T. par jour de retard et ce jusqu'à la date effective de fin de travaux. 11. 12 Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
. Délais : 20%
. Valeur technique de l'offre : 30%
. Prix : 50% 13 PIECES DU MARCHE
Le marché comprendra les pièces suivantes : . Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.
. Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
. Les plans de projet (plan d'ensemble et coupes jointes au présent DCE)
. La note technique 14 PRIX
Les prix sont fermes et non révisables 15 Délais
Le délai maximum de réalisation des travaux est de 1 mois y compris la
période de préparation. Le délai proposé par l'entreprise est de
......................................................
16 Clauses générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix :
. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.)
applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76-
87 du 21 Janvier 1976 modifié
. Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux
marchés publics de travaux
. Le cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-
DTU) énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du 22 Avril 1986 du
Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation DISPOSITIONS GENERALES - DESCRIPTION DES TRAVAUX
1 OBJET DU MARCHE - NATURE DES TRAVAUX L'objet des travaux concerne la réalisation d'un masque d'argile le long
d'un remblai SNCF afin de le destiner à devenir une digue de protection
contre les crues centennales. . La cote de crue centennale est 162.20m NGF.
. La cote du terrain naturel est 160.50m NGF.
. La largeur de la base du remblai SNCF est 17m
. La largeur au sommet du remblai SNCF est de 10m
. Le linéaire concerné est compris entre les 2 ponts sous la voie SNCF:
190ml Le périmètre d'intervention se situe au droit du remblai SNCF compris entre
les PK 120.99 et 121.15 dans la commune de Letanne. L