E/C.12/47/1 - ohchr

| |Nations Unies |E/C.12/47/1 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |21 juillet 2011 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Quarante-septième session
Genève, 14 novembre-2 décembre 2011 Ordre du jour provisoire annoté
Note du Secrétaire général 1. La quarante-septième session du Comité des droits économiques,
sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du
Conseil économique et social, se tiendra du 14 novembre au 2
décembre 2011, à l'Office des Nations Unies à Genève (Palais
Wilson). La première séance s'ouvrira le lundi 14 novembre 2011, à
10 heures. 2. L'ordre du jour provisoire de la quarante-septième session du
Comité et les annotations y relatives figurant ci-après ont été
établis par le Secrétaire général, conformément à l'article 4 du
Règlement intérieur du Comité. 3. L'attention des États parties est appelée en particulier sur
les annotations au point 6, où sont énumérés les rapports dont le
Comité sera saisi à sa quarante-septième session et à ses sessions
ultérieures. Ordre du jour provisoire 1. Adoption de l'ordre du jour. 2. Organisation des travaux. 3. Questions de fond concernant la mise en ?uvre du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels. 4. Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément
aux articles 16 et 17 du Pacte. 5. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres
organes conventionnels. 6. Examen des rapports: a) Rapports présentés par les États parties conformément aux
articles 16 et 17 du Pacte; b) Rapports présentés par les institutions spécialisées
conformément à l'article 18 du Pacte. 7. Présentation de rapports par les États parties conformément
aux articles 16 et 17 du Pacte. 8. Formulation de suggestions et de recommandations de caractère
général fondées sur l'examen des rapports présentés par les
États parties au Pacte et par les institutions spécialisées. 9. Questions diverses.
Annotations
1. Adoption de l'ordre du jour Aux termes de l'article 5 du Règlement intérieur du Comité,
l'adoption de l'ordre du jour constitue le premier point de l'ordre
du jour d'une session, sauf dans le cas où les membres du Bureau
doivent être élus conformément à l'article 14. Aux termes de
l'article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l'ordre
du jour au cours d'une session et, s'il y a lieu, ajouter,
supprimer ou ajourner des points.
2. Organisation des travaux Conformément à l'article 8 de son Règlement intérieur, le
Comité examine au début de chaque session les questions
d'organisation appropriées, y compris le calendrier de ses
réunions. À cet égard, l'attention est appelée sur le programme de
travail provisoire pour la session, contenu dans le présent
document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec
le Président du Comité et conformément à l'usage établi.
3. Questions de fond concernant la mise en ?uvre du Pacte
international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Conformément à l'article 65 de son Règlement intérieur, le
Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les
différents articles et dispositions du Pacte en vue d'aider les
États parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent en
matière d'établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa
quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu'à partir de sa
quinzième session, les discussions concernant la mise en ?uvre du
Pacte (journées de débat général, examen et adoption d'observations
générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.)
se dérouleraient au titre de ce point de l'ordre du jour. À la
présente session, le Comité continuera de débattre de l'élaboration
d'observations générales sur le droit à la santé sexuelle et
procréative et sur le droit à des conditions de travail justes et
favorables. Il poursuivra aussi ses délibérations sur le paragraphe
3 de l'article 2 du Pacte en vue de la formulation éventuelle d'une
déclaration à ce sujet. Pendant la session, le Comité examinera également le projet de
règlement intérieur concernant le Protocole facultatif se
rapportant au Pacte et d'autres méthodes de travail.
4. Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux
articles 16 et 17
du Pacte À ses précédentes sessions, le Comité a systématiquement
abordé la question du suivi. À la présente session, il examinera
les conclusions de la réunion intercomités du 27 juin 2011, qui
préconisent essentiellement une approche plus structurée et
harmonisée du suivi de l'ensemble des organes conventionnels.
5. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres
organes conventionnels Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinera
les questions découlant de la réunion intercomités tenue du 27 au
29 juin 2011 et de la réunion des présidents des organes créés en
vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme,
tenue du 30 juin au 1er juillet 2011. Les documents relatifs à ces deux réunions seront mis à la
disposition des membres du Comité.
6. Examen des rapports
a) Rapports présentés par les États parties conformément aux articles
16 et 17 du Pacte En application du paragraphe 2 de l'article 61 de son
Règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports
présentés par les États parties en vertu de l'article 16 du Pacte
dans l'ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire
général. Les représentants des États parties qui présentent un
rapport ont le droit d'assister aux séances du Comité consacrées à
l'examen dudit rapport; ils doivent être en mesure de faire des
déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de
répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du
Comité. En application du paragraphe 2 de l'article 62 du Règlement
intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes
verbales datées de mai et juin 2011, notifié aux États parties la
date d'ouverture et la durée de la quarante-septième session du
Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister
aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être
examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes
des États parties concernés au sujet des dates d'examen de leurs
rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec
le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d'examen de
ces rapports. Au 13 juillet 2011, le Secrétaire général avait reçu les 42
rapports énumérés ci-après, qui étaient en attente d'examen par le
Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés
aux quarante-septième (novembre/décembre 2011) et quarante-huitième
(avril/mai 2012) sessions du Comité sont signalés comme tels dans
la dernière colonne des tableaux ci-après. Les rapports qui seront
examinés à des sessions ultérieures du Comité sont les cinq à sept
rapports que le Comité a reçus ensuite. Ils seront examinés dans
l'ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le
calendrier de leur examen par le Comité à sa quarante-huitième
session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation. Les tableaux ci-après n'incluent pas les États parties qui ont
été priés de présenter un rapport dans un certain délai, faute de
quoi, le Comité entreprendrait d'examiner la situation des droits
économiques, sociaux et culturels sur leur territoire, même en
l'absence de rapport. |Rapports initiaux |Cote |Reçu le |Attendu |Examen prévu pour|
| | | |le | |
| | | | | |
|1. Djibouti (rapport |E/C.12/DJI/1-2|21 juil. |30 juin | |
|initial et deuxième | |2010 |2009 | |
|rapport périodique) | | | | |
|2. Éthiopie (rapport |E/C.12/ETH/1-3|28 juil. |30 juin |Quarante-huitième|
|initial à troisième | |2009 |1995 |session |
|rapport périodique) | |