ST/SGB/2000/8 19 avril 2000 Nations Unies Règlement et règles ...

Nations Unies Règlement et règles régissant la planification des programmes, les
aspects du budget
qui ont trait aux programmes, le contrôle
de l'exécution et les méthodes d'évaluation
Circulaire du Secrétaire général Nations Unies Règlement et règles régissant la planification des programmes, les
aspects du budget
qui ont trait aux programmes, le contrôle
de l'exécution et les méthodes d'évaluation
Circulaire du Secrétaire général
Circulaire du Secrétaire général
Règlements et règles régissant la planification des programmes, les
aspects du budget
qui ont trait aux programmes, le contrôle
de l'exécution et les méthodes d'évaluation
1. Le Secrétaire général promulgue par la présente une version
révisée de la circulaire intitulée Règlement et règles régissant
la planification des programmes, les aspects du budget qui ont
trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes
d'évaluation. 2. Le Règlement a initialement été adopté par l'Assemblée
générale dans sa résolution 37/234 du 21 décembre 1982. Il a par
la suite été modifié par l'Assemblée dans sa résolution 42/215 du
21 décembre 1987 puis, de nouveau, dans sa résolution 53/207 du 18
décembre 1998. Le Règlement contient les directives édictées par
l'Assemblée en matière de planification, de programmation, de
contrôle et d'évaluation de toutes les activités menées par
l'Organisation des Nations Unies, quelle que soit leur source de
financement. 3. Les règles ont initialement été publiées conformément aux
résolutions 37/234 et 38/227 A de l'Assemblée en date du 20
décembre 1983, en application des dispositions du Règlement. Elles
régissent la planification, la programmation, le contrôle et
l'évaluation des activités de l'Organisation des Nations Unies,
sauf dans les cas où l'Assemblée en décide autrement ou sauf
dérogation expresse du Secrétaire général. Dans sa résolution
53/207, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de porter à son
attention, par l'intermédiaire du Comité du programme et de la
coordination, une version révisée des règles pertinentes avant de
la promulguer. Les règles figurant dans la présente version
révisée sont publiées en application de ladite résolution ainsi
que de la résolution 54/236 de l'Assemblée en date du 23 décembre
1999 et de sa décision 54/474 du 7 avril 2000. 4. Dans la version révisée, les articles du Règlement précédent
les règles correspondantes. Le nouveau texte entre en vigueur le
1er mai 2000.
5. La présente circulaire annule et remplace la circulaire du
Secrétaire général datée de mars 1987 intitulée Règlement et
règles régissant la planification des programmes, les aspects du
budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et
les méthodes d'évaluation (ST/SGB/PPBME Rules/1 (1987)(. Le Secrétaire général
(Signé) Kofi A. Annan
Table des matières |Article| |Article|Règles |Pag|
| | |s | |e |
| Préambule |1 |
| Champ d'application |1.1 |101.1 |2 |
| Instruments de gestion intégrée |2.1-2.2| |2 |
| Processus de planification, de programmation et |3.1-3.2|103.1 |2 |
|d'établissement du Budget | | | |
| Plan à moyen terme |4.1-4.1|104.1-104.|4 |
| |6 |9 | |
| Aspects du budget qui ont trait aux programmes |5.1-5.9|105.1-105.|8 |
| | |8 | |
| Contrôle de l'exécution du programme |6.1-6.3|106.1-106.|11 |
| | |2 | |
| Évaluation |7.1-7.4|107.1-107.|12 |
| | |4 | |
| Annexe | |
| Glossaire |16 |
Préambule
1. Le cycle de planification, de programmation, de budgétisation, de
contrôle et d'évaluation établi à l'Organisation des Nations Unies
par des résolutions et décisions de l'Assemblée générale vise les
buts suivants : a) Soumettre tous les programmes de l'Organisation à des
révisions périodiques approfondies; b) Faciliter la réflexion préalable sur les choix nécessaires
entre les divers types d'action possibles, compte tenu de toutes
les conditions qui existent; c) Associer à cette réflexion tous les participants à l'action
de l'Organisation, en particulier les États Membres et le
Secrétariat; d) Déterminer ce qui est possible et définir en conséquence des
objectifs qu'il est possible d'atteindre et qui sont politiquement
acceptables pour l'ensemble des États Membres; e) Traduire ces objectifs en programmes et plans de travail dans
lesquels les responsabilités et les tâches de ceux qui sont
chargés de les exécuter sont spécifiées; f) Indiquer aux États Membres les ressources nécessaires pour
concevoir et exécuter les activités et faire en sorte que ces
ressources soient utilisées conformément aux intentions des
organes délibérants et de la façon la plus efficace et la plus
économique possible; g) Offrir un cadre pour l'établissement d'un ordre de priorité
entre les activités; h) Établir un système indépendant et efficace pour contrôler
l'exécution et vérifier l'efficacité des travaux accomplis; i) Évaluer périodiquement les résultats obtenus, afin de
déterminer s'ils confirment la validité des orientations choisies
ou afin de remanier les programmes en fonction d'orientations
différentes. 2. Pour atteindre les buts définis ci-dessus, l'Organisation doit
utiliser les instruments suivants : a) L'introduction au plan à moyen terme et le plan à moyen terme
lui-même, qui donnent des orientations pour les activités de
l'Organisation; b) Le budget-programme et le rapport sur l'exécution du
programme, dans lesquels le Secrétariat s'engage à appliquer des
plans de travail précis impliquant l'exécution de produits et rend
compte de l'exécution desdits plans et produits, qui est ainsi
contrôlée; c) Le système d'évaluation, qui permet un examen critique
continu des réalisations, une réflexion collective à leur sujet et
la formulation de plans ultérieurs. Article I
Champ d'application
Article 1.1
Le présent Règlement régit la planification, la programmation, le
contrôle et l'évaluation de toutes les activités entreprises par
l'Organisation des Nations Unies, quelles que soient leurs sources de
financement.
Règle 101.1 a) Les présentes règles sont promulguées conformément au règlement
régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont
trait au programme, le contrôle de l'exécution et les méthodes
d'évaluation. Elles régissent la planification, la programmation, le
contrôle et l'évaluation des activités de l'Organisation des Nations Unies,
sauf dans les cas où l'Assemblée générale en aura décidé autrement et sauf
dérogation expressément autorisée par le Secrétaire général. Ces cas et
dérogations sont portés à l'attention de l'Assemblée générale. Le Comité
directeur pour la réforme et la gestion est chargé de surveiller
l'application de ces règles, au nom du Secrétaire général; b) La planification des activités devant partiellement ou entièrement
être financée à l'aide de fonds extrabudgétaires est provisoire et lesdites
activités ne sont entreprises que si les fonds nécessaires sont
disponibles; c) Il est tenu dûment compte, dans le processus de planification, de
programmation, de contrôle et d'évaluation, de la nature propre des
diverses activités de l'Organisation, dont certaines peuvent découler de
circonstances impossibles à prévoir ou à planifier, et, en particulier, il
est tenu dûment compte des responsabilités qui incombent au Conseil de
sécurité en vertu de la Charte des Nations Unies.
Article II
Instruments de gestion intégrée
Article 2.1
Les activités entreprises par l'Organisation des Nations Unies sont
soumises à un processus de gestion intégrée qui se concrétise dans les
instruments suivants : a) Plans à moyen terme; b) Budgets-programmes; c) Rapports sur l'exécution du programme; d) Rapports d'évaluation. Chacun