HRI/MC/2013/3 - OHCHR

|Nations Unies |HRI/MC/2013/3 | |
|[pic] |Instruments internationaux |Distr. générale |
| |relatifs aux droits de l'homme |22 avril 2013 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Vingt-cinquième réunion des présidents des organes
créés en vertu d'instruments internationaux
Genève, 24-28 juin 2013
Point 4 de l'ordre du jour provisoire
Suite donnée aux recommandations issues de la vingt-quatrième réunion
des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme, notamment au sujet
de l'harmonisation des méthodes de travail Autres activités menées par les organes créés en vertu
d'instruments relatifs aux droits de l'homme et participation des
parties prenantes à l'action des organes conventionnels
Note du secrétariat
|Résumé |
|Comme ils l'ont indiqué dans leur rapport sur leur vingt-quatrième réunion|
|(A/67/222, par. 32 c)), les présidents des organes conventionnels créés en|
|vertu d'instruments internationaux ont recommandé que le secrétariat |
|établisse et mette à jour régulièrement, pour examen à leur réunion, un |
|rapport sur l'application des recommandations formulées dans le rapport de|
|la Haut-Commissaire afin de leur permettre de suivre les progrès accomplis|
|et de s'assurer de la mise en ?uvre sans réserve de ces recommandations, |
|en gardant à l'esprit que le processus de renforcement est par définition |
|un processus continu. Les présidents ont également décidé d'inscrire à |
|l'ordre du jour de leur prochaine réunion la question du renforcement des |
|organes conventionnels, et en particulier de la mise en ?uvre des |
|recommandations de la Haut-Commissaire. On trouvera dans le présent |
|rapport, établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de |
|l'homme (HCDH), un exposé général actualisé sur les autres activités |
|menées par les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de|
|l'homme et la participation des parties prenantes à l'action des organes |
|conventionnels. |
| |
Table des matières Paragraphes Page I. Autres activités menées par les organes créés en vertu
d'instruments relatifs
aux droits de l'homme 1-24 3 A. Suite donnée aux observations finales 1-9 3 B. Procédures d'alerte rapide et d'intervention d'urgence
10-12 5 C. Observations/Recommandations générales 13-18 6 D. Journées de débat général et débats/discussions thématiques
19-20 7 E. Déclarations des comités 21-24 8 II. Participation des parties prenantes à l'action des organes
conventionnels 25-42 9 A. Participation des institutions spécialisées des Nations Unies,
des fonds,
des programmes et des autres entités du système des Nations
Unies 25-31 9 B. Interaction avec les procédures spéciales du Conseil
des droits de l'homme 32 10 C. Participation des institutions nationales des droits de
l'homme 33-36 10 D. Interaction avec la société civile 37-42 12 III. Questions diverses 43-50 14 A. Consultations informelles avec les États parties 43-44
14 B. Sources de renseignements supplémentaires
sur les organes conventionnels 45-50 14 I. Autres activités menées par les organes créés en vertu
d'instruments relatifs aux droits de l'homme
A. Suite donnée aux observations finales 1. Tous les organes conventionnels demandent aux États parties de
leur apporter, dans leurs rapports périodiques ou pendant le
dialogue constructif, des renseignements sur la mise en ?uvre des
recommandations figurant dans leurs observations finales
précédentes. Si tous les comités mettent à profit le cycle
ordinaire de soumission des rapports pour faire le point de la
suite donnée à leurs précédentes observations finales, cinq organes
conventionnels (le Comité des droits de l'homme, le Comité contre
la torture, le Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale, le Comité pour l'élimination de la discrimination à
l'égard des femmes et le Comité des disparitions forcées) ont mis
en place des procédures systématiques pour suivre de plus près les
mesures prises pour donner effet à des recommandations précises. 2. Le Comité des droits de l'homme, conformément à sa procédure
de suivi, sélectionne dans ses observations finales deux à quatre
recommandations qui requièrent une attention immédiate et demande à
l'État partie de donner des renseignements sur la mise en ?uvre de
ces recommandations dans un délai d'un an. Par l'intermédiaire de
son Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, il
établit un rapport de suivi à chaque session. Le rapport comporte
une synthèse des informations reçues de l'État partie sur la suite
donnée aux observations finales et des renseignements reçus
d'organisations de la société civile et d'autres sources, ainsi que
l'évaluation du Comité. Le Comité examine le rapport du Rapporteur
spécial chargé du suivi en séance publique et consacre un chapitre
de son rapport annuel à l'Assemblée générale au suivi. Pour évaluer
les informations sur la suite donnée aux observations finales
envoyées par l'État partie, le Comité a défini les critères
qualitatifs présentés dans le tableau 1. Le Comité informe en outre
l'État partie de la décision prise au sujet des mesures qu'il a
décrites. Si un État partie ne collabore pas à la procédure de
suivi, ou prend des mesures que le Comité juge insatisfaisantes, le
Rapporteur spécial peut demander à rencontrer un représentant de
l'État partie. Le Comité a établi un tableau qu'il tient à jour et
dans lequel sont récapitulés tous les renseignements sur les États
parties qui ont fait l'objet de la procédure de suivi depuis
juillet 2006. Le tableau figure en annexe du rapport de suivi. Le
Comité publie également sur son site Web les informations reçues
d'organisations de la société civile sur la suite donnée à ses
observations finales ainsi que les réponses des États parties.
Tableau 1
Critères d'évaluation appliqués par le Comité des droits de l'homme | |Critères d'évaluation |
| | |
|Réponse ou mesure satisfaisante |
|A |Réponse satisfaisante dans l'ensemble |
|Réponse ou mesure partiellement satisfaisante |
|B1 |Des mesures concrètes ont été prises, mais des |
| |renseignements supplémentaires sont nécessaires |
|B2 |Des mesures initiales ont été prises, mais des |
| |renseignements supplémentaires sont nécessaires |
|Réponse ou mesure insatisfaisante |
|C1 |Une réponse a été reçue, mais les mesures prises |
| |ne permettent pas de mettre en ?uvre la |
| |recommandation |
|C2 |Une réponse a été reçue, mais elle est sans |
| |rapport avec la recommandation |
|Absence de coopération avec le Comité |
|D1 |Aucune réponse n'a été reçue dans les délais, ou |
| |aucune réponse à une question précise ne figure |
| |dans le rapport |
|D2 |Aucune réponse reçue après un ou plusieurs rappels|
|Les mesures prises vont à l'encontre des recommandations |
|du Comité |
|E |La réponse indique que les mesures prises vont à |
| |l'encontre des recommandations du Comité |
3. Le Comité contre la torture demande aux États parties de faire
connaître la suite donnée à un nombre limité de recommandations,
dans un délai d'un an. Les recommandations ainsi retenues ont une
finalité de protection et peuvent être mises en ?uvre en l'espace
d'un an. Le Comité désigne un rapporteur chargé de vérifier si
l'État partie se conforme à ses demandes. Le rapporteur évalue les
renseignements apportés par l'État partie, en consultation avec le
rapporteur pour le pays, et fait rapport au Comité sur les
résultats de la procédure à chaque session (art. 72 du Règlement
intérieur du Comité). 4. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a
établi une procédure de suivi prévoyant qu'il peut demander aux
États parties des renseignements complémentaires ou un rapport
supplémentaire sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en
?uvre ses recommandations. Cette procédure a été complétée par la
désignation d'un coordonateur chargé du suivi. Ce coordonateur, qui
est nommé pour deux ans, travaille en collaboration avec les
rapporteurs pour les pays et présente ses rapports au Comi