Au cours de ses investigations, la Commission Nationale de ... - cac.tg

SOMMAIRE
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|SOMMAIRE |Page |
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|Introduction |3 |
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|Différentes Missions |5 |
|Création de la Brigade Economique et Financière |6 |
|CNLCSE et Cour des Comptes : 2 rôles distincts |7 |
|Blanchiment d'argent |7 |
|Missions extérieures |8 |
|Mission de sensibilisation : une école de civisme |10 |
|Missions répressives | |
|Détournement à TOGOPHARMA |11 |
|Malversation dans la liquidation de l'OPAT |13 |
|Malversation dans la liquidation de l'OPAT (suite) |16 |
|Affaire AHOUISSOU |19 |
|Détournement à la douane |22 |
|Affaire BUTT |26 |
|Faux bilans à BORGINA |28 |
|Corruption à la prison |30 |
|Immatriculation des véhicules de l'Etat |32 |
|Immatriculation des véhicules de l'Etat (suite) |34 |
|Réponses aux allégations de l'ex-Premier | |
|Ministre Agbéyomé KODJO |36 |
|Démantèlement d'un réseau de mafieux étrangers |47 |
|Détournement à TOGOPHARMA (suite) |52 |
|Mauvaise gestion à la SANTE/BIB |55 |
|Malversations à la Chambre de Commerce | |
|et d'Industrie |57 |
|Système de prévarication à la justice |62 |
|Corruption à l'EPAM (suite) |65 |
|Fraude fiscale à la S2P |68 |
|Malversations financières à la CNSS |70 |
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|Conclusion |74 | INTRODUCTION Le rapport 2002 de la Commission Nationale de Lutte contre la
Corruption et le Sabotage Economique (CNLCSE) retrace les grandes lignes
des actions menées dans le domaine de la lutte contre la corruption au
TOGO. A l'instar de l'année dernière, an 1 d'exercice de la Commission,
plus de 300 dénonciations par lettre, email, téléphone fax, ou par
audience, sont parvenues à la Commission anti-corruption. Le volume des
affaires traitées établit un double constat :
- la prise de conscience par les populations de la nécessité de
rapporter les actes de corruption, de gaspillage, et de sabotage
économique en partageant avec la Commission anti-corruption les
informations qu'elles détiennent ;
- le succès de plus en plus reconnu de la mission assignée à la
Commission se traduisant par la répression systématique des
différentes formes de corruption et surtout le reversement au
Trésor public, d'importantes sommes détournées.
L'arrestation des coupables, une trentaine environ, la mise à la
disposition de la justice de certains d'entre eux, le remboursement des
sommes détournées de plus de deux milliards de francs CFA en numéraires, la
saisie de chèques trésor d'une valeur d'environ neuf cent millions de
francs, la publication des communiqués sur les médias, constituent en soi
des formes de dissuasion au même titre que la peur du gendarme.
Ainsi, face à la montée de la corruption au TOGO, le rôle salvateur de
la Commission est de mieux en mieux perçu non seulement par les populations
qui ont d'emblée salué sa naissance mais aussi par les cercles autour
desquels gravitent les réseaux de corruption et de trafic d'influence.
L'année 2002 a d'ailleurs démarré sur une note de satisfecit, puisque dans
son message à la nation, le Président de la République a félicité les
membres de la Commission anti-corruption et celle chargée des recouvrements
des créances bancaires et les a encouragés à poursuivre leur mission. Ces
compliments dénotent de la détermination de l'Exécutif togolais à apporter
à la lutte contre la corruption tout l'appui nécessaire à son éradication
au Togo. Ce soutien s'est manifesté par la création auprès de la
Commission, d'une Brigade Economique et Financière (BEF), chargée de la
renforcer dans ses missions d'investigations sur le terrain. * * * I/ Différentes missions : Aux termes du décret n°2001-95/PR du 09 mars 2001 modifié par le
décret n°2001-160/PR du 14 septembre 2001, il a été assigné à la Commission
Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique plusieurs
missions : la détection, la prévention, l'éradication de la corruption et
la sensibilisation par tous moyens de l'opinion publique nationale. Ces
objectifs prennent appui sur un cadre juridique évolutif qui permet à la
Commission de mieux adapter son action et ses investigations pour faire
face à la complexité de certaines affaires à dénouer.
II/ Création de la Brigade Economique et Financière La multiplicité des affaires nécessitant l'intervention de la
Commission, l'a amené à proposer au Gouvernement la création par décret n°
2002-030/PR en date du 27 mai, d'un organe d'investigation dénommé
« Brigade Economique et Financière » (BEF). Cette cellule dépendant de la
Commission est chargée des investigations sous sa direction. Elle est
composée de 15 membres issus de différents départements ministériels, à
savoir :
- 4 Gendarmes (Ministère de la Défense nationale et des Anciens
Combattants)
- 3 Agents de Police (Ministère de l'Intérieur)
- 2 Juges (Ministère de la Justice)
- 1 Inspecteur d'Etat (Présidence de la République)
- 1 Vérificateur (Présidence de la République)
- 1 Douanier (Ministère de l'Economie et des Finances)
- 2 Inspecteurs des Impôts (Ministère de l'Economie et des Finances)
- 1 Architecte (Ministère de l'Equipement)
III/ CNLCSE et Cour des Comptes : 2 rôles distincts
La Commission anti-corruption a été confrontée à une allégation selon
laquelle elle empiète sur les prérogatives de la Cour des Comptes qui n'est
d'ailleurs pas mise en place. Les auteurs de ces assertions, souhaitent que
la Cour des Comptes prévue par la Constitution, soit opérationnelle pour
qu'elle puisse jouer pleinement son rôle. Même si la mise en place de la
Cour des Comptes, d'ailleurs exigée dans tous les pays de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine, n'exclut pas qu'une mission de
salubrité publique soit confiée à la Commission anti-corruption, ce débat
n'a pas lieu d'être, car pratiquement tous les pays qui se sont dotés d'une
Cour de Comptes disposent également d'une ou de plusieurs commissions anti-
corruption. L'action de la Cour des Comptes se situe en aval et celle de la
Commission en amont. C'est dire que la Commission agit en urgence et de
façon quotidienne et ses investigations touchent tous les domaines
impliquant des fonds publics. Elle combat la corruption sous toutes ses
formes, les infractions connexes et le sabotage économique dans tous les
secteurs de la vie nationale. Il n'y a donc nullement conflit de compétence
avec la Cour des Comptes qui contrôle les comptes des services de l'Etat.
L'action de la Cour des Comptes ne vise la corruption qu'accessoirement.
Elle contrôle, à posteriori, les comptes publics à la fin de l'exercice. En
réalité, les accusateurs devraient juger le travail de la Commission plutôt
que de la comparer à une Cour des comptes qui n'a pas encore d'existence
effective. Les milieux d'où ces critiques sont émises laissent d'ailleurs
croire qu'elles ont une coloration politique, puisque pour eux, tout ce que
fait le gouvernement doit être blâmé ; on s'évertue à chercher des failles
juridiques dans l'action de la Commission qui pourtant ?uvre pour le bien
de tous.
IV/ Blanchiment d'argent Un volet très important de la lutte contre la corruption touche le
blanchiment d'argent sale, un autre fléau insaisissable contre lequel se
mobilise le monde entier. Le Togo n'est pas en reste. Une stratégie de
lutte contre le blanchiment est amorcée à travers la Commission anti-
corruption. Elle s'appuie sur le Groupe International d'Action contre le
Blanchiment d'Argent (GIABA) dont le siège se trouve à Dakar. L'action
menée par la Commission dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
fait l'objet d'un rapport à part. V/ Missions extérieures Durant l'année 2002, les