Identification de l'Administration contractante : COMMUNAUTE D ...

Identification de l'Administration contractante :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS (TARN)
PARC FRANCOIS MITTERRAND
81 160 SAINT JUERY - FRANCE
(05 63 76 06 06 305 63 45 72 45 MISSION DE MAITRISE D'?uvre POUR LA REFECTION DU PONT DE LA REPUBLIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPriseS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet de la consultation La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'?uvre pour
les travaux de réfection du pont de la République à Albi. Le pont de la République permet de relier la rue du Castelviel à la place
du château en franchissant le parking du Bondidou. Il se situe dans le périmètre classé au patrimoine inscrit à l'UNESCO. [pic] Cet ouvrage sera emprunté par les convois exceptionnels pour l'acheminement
des tronçons de la future passerelle piétonne. En 2014, le pont de la république a fait l'objet d'une inspection détaillée
périodique, ainsi qu'une étude de stabilité sous le passage d'un convoi. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la communauté
d'agglomération de l'albigeois. Les dispositions du CCAG-PI sont applicables pour autant qu'elles ne soient
pas incompatibles avec les dispositions développées ci-dessous.
ARTICLE 2 : Programme de réfection de l'ouvrage A l'issue de l'inspection détaillée de l'ouvrage réalisée en 2014,
l'ouvrage a été classé en état moyen. Les principaux désordres relevés lors de cette inspection sont les
suivant : > Présence de végétalisation relativement généralisée, > Fissures au droit des fûts de piles, > Au niveau des maçonneries pas de désordres montrant une insuffisance
de portance, mais une altération (disjointoiement, briques cassées ou
manquantes,...) de l'ensemble des maçonneries constitutives de
l'ouvrage nécessitant des travaux de régénération, > Défauts d'étanchéité, > Filet de protection contre la chute de maçonnerie côté Nord est en
mauvais état, > Hauteur des parapets non règlementaire, Au vu de ces éléments, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser le
programme de travaux suivant : > Phase 1 : dépose du filet de protection et purges des briques
instables au niveau des plinthes et des enduits des parapets, travaux
de dévégétalisation et travaux de renforcement des piles de l'ouvrage. > Phase 2 : réfection de l'étanchéité de l'ouvrage. > Phase 3 : travaux de régénération de l'ensemble des maçonneries et
mise aux normes des parapets. L'enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble de l'opération est estimée à
580 000 E TTC. Le programme et l'enveloppe financière relative à la réhabilitation de
l'ouvrage pourront être affinés dans le cadre de l'établissement de l'avant-
projet. ARTICLE 3 : Contenu de la mission La mission de maîtrise d'?uvre comprendra une tranche ferme et 3 tranches
conditionnelles :
TRANCHE FERME :
. Avant-Projet (AVP) et Projet (PRO) sur la totalité du programme de
travaux de rénovation défini à partir de l'inspection détaillée de
l'ouvrage, TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
. Etudes d'Exécution Partielles (EXE Partielle), Assistance aux Contrats
de Travaux (ACT), Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et
Assistance aux opérations de Réceptions (AOR) pour:
o les travaux de dévégétalisation générale de l'ouvrage, dépose
du filet de protection côté nord au droit des plinthes, campagne
de purge des briques instables au droit des plinthes, purge et
ragréage de l'enduit du parapet côté extérieur,
o les travaux de renforcement des piles (injection,
rejointoiement, remplacement des briques cassées ou absentes)
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :
. Etudes d'Exécution Partielles (EXE Partielle), Assistance aux Contrats
de Travaux (ACT), Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et
Assistance aux opérations de Réceptions (AOR) pour les travaux de
réfection de l'étanchéité et de réfection des trottoirs et de la
chaussée,
TRANCHE CONDITIONNELLE 3 :
. Etudes d'Exécution Partielles (EXE Partielle), Assistance aux Contrats
de Travaux (ACT), Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et
Assistance aux opérations de Réceptions (AOR) pour les travaux
régénération de l'ensemble des maçonneries constitutives de l'ouvrage
et la mise aux normes des parapets,
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de
l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Pour chaque phase de la mission, les éléments demandés seront remis en 2
exemplaires « papier » et un exemplaire informatique (format .dwg)
1. - Études d'Avant-Projet (AVP)
Les études d'avant-projet ont pour objet de : - Proposer une ou plusieurs solutions traduisant les éléments majeurs du
programme et d'en présenter les dispositions techniques envisagées,
- Indiquer la durée prévisionnelle envisagée par solution,
- Etablir l'estimation du coût prévisionnel des travaux par solution
étudiée en distinguant les dépenses par partie d'ouvrage,
- Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles
relatives à la sécurité,
- Déterminer les principales caractéristiques de la solution retenue,
- Définir les éventuelles investigations à réaliser (sondages,...)
- Valider la décomposition en tranche de travaux envisagée au niveau du
programme,
- Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme
des travaux et l'enveloppe financière prévisionnelle,
Dans le cadre de ces études d'AVP, le titulaire devra participer à
une réunion préalable au début des études et aux réunions de
restitution. Une réunion intermédiaire pourra être demandée par le
maître d'ouvrage.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
- Formalisation graphique de l'AVP proposée sous forme de plans, coupes,
élévations de l'ouvrage et de leurs abords à l'échelle de 1/100 avec
certains détails au 1/50,
- Notice descriptive précisant les matériaux,
- Descriptif détaillé de la solution technique retenue,
- Estimation prévisionnelle des travaux décomposée par partie d'ouvrage
pour la solution retenue,
- Calendrier prévisionnel par phase de travaux de la solution retenue,
- Compte-rendu de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales solutions retenues à ce stade de la mission,
Les études d'AVP sont présentées au maître d'ouvrage et à l'architecte des
bâtiments de France pour approbation.
3.2 - Études de projet (PRO)
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études
d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les
prescriptions de celui-ci, découlant des autres autorisations
administratives.
Les études de projet ont pour objet de :
- Confirmer les choix techniques,
- Préciser par des descriptifs, plans, coupes, profils et élévations, la
nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions
de leur mise en ?uvre,
- Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la
compréhension du projet,
- Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par tranches de
travaux, sur la base d'un avant métré,
- Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation,
d'arrêter le coût prévisionnel par tranches de travaux,
- Déterminer, le délai global de réalisation de l'aménagement ainsi que
le délai par phase de travaux,
- Proposer éventuellement, à l'intérieur de chaque phase de travaux, un
découpage des travaux en lot,
Au niveau de la phase PRO, le titulaire devra participer à une réunion
avec le Maître d'Ouvrage et l'Architecte des Bâtiments de France pour
la remise et la présentation du dossier PRO
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Documents graphiques
- Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et
élévations des ouvrages (échelle de 1/10° pour les détails à 1/100°)
- Calendrier prévisionnel des travaux avec durée prévisionnelle de
chaque tranche et éventuellement par lot,
- Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, par tranche
et par lot au moyen d'ensembles ou d'unités d'?uvre avec indication des
tolérances en plus ou en moins.
- Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
Documents écrits
? Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques
définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et
les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes
générales de mise en ?uvre (techniques et vis-à-vis des
concessionnaires et usagers), les conditions d'essai et de réception,
incluant les limites de prestations entre les différents lots,
? Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposé par tranche
et de l'avant-métré sur la base duquel il a été établi,
? Descriptif des investigations complémentaires demandées en précisant
l'objectif de l'investigation et son coût prévisionnel,
? Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposé par
tranche et par lots, qui sera joint au DCE,
? Compte-rendu de ré