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Annexe technique
au Cahier des Clauses Particulières 11/421 Contenu des éléments de mission Le contenu des éléments de mission confiés est conforme aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution
des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés par des maîtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
|TP.1|MISSION DE BASE |
1.1 - Etudes d'Avant-Projet
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue,
ont pour objet :
- confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des
études et reconnaissances complémentaires et en particulier de celles
du sous-sol éventuellement effectuées (réseaux concessionnaires
notamment);
- préciser la solution retenue, déterminer ses principales
caractéristiques et ses liaisons avec le tissu existant, contrôler les
relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du projet ;
- proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;
- vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes
du projet et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations ;
- proposer, le cas échéant, une décomposition en tranche de
réalisation, signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles,
notamment en ce qui concerne le sous-sol et les réseaux souterrains, et
préciser la durée de réalisation ;
- permettre au maître de l'ouvrage de prendre ou de confirmer la
décision de réaliser le projet, d'en arrêter définitivement le
programme ainsi que certains choix d'équipements en fonction des coûts
d'investissement, d'exploitation et de maintenance, d'en fixer les
phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires,
notamment financiers ;
- établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux en indiquant
l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation
utilisées ;
- permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les
conditions prévues par le contrat de maîtrise d'?uvre.
Dans le cadre de ces études d'AVP, des réunions de concertation sont
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications
sur les options techniques, paysagères et économiques proposées.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier et 1
sous format informatique (cd rom):
( Formalisation graphique de l'AVP proposé sous forme de plans,
masse et coupes, à l'échelle de 1/500 avec certains détails
significatifs au 1/200
( Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des
sols
( Notice descriptive
( Indication d'un délai global de réalisation de l'opération
( Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d'AVP sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
Dossier des autorisations administratives
Le maître d'?uvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du
dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations
préalables nécessaires à l'obtention des autorisations administratives,
constitue les dossiers et assiste le maître d'ouvrage dans ses
relations avec les administrations et pendant toute la durée de
l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'?uvre toute
correspondance avec les administrations.
1.2 - Etudes de projet
Les études de projet, fondées sur les études d'avant-projet approuvées
par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci,
découlant des procédures réglementaires définissent la conception
générale de l'entreprise.
Les études de projet ont pour objet de :
- préciser la solution d'ensemble au niveau des tracés et
raccordements des infrastructures qu'elle implique ;
- confirmer les choix techniques et paysagers et préciser la nature et
la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise
en ?uvre ;
- fixer, avec toute la précision nécessaire, caractéristiques et
dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble ainsi que
leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution ;
- vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité
et la résistance des voiries est assurée dans les conditions
d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
- préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous fluides
ainsi que les réseaux souterrains existants, et coordonner les
informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des
ouvrages ;
- préciser les dispositions générales et les spécifications techniques
des équipements répondant aux besoins de l'exploitation ;
- établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments
techniquement homogènes ;
- permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la
solution d'ensemble ou, le cas échéant, de chaque tranche de
réalisation, et d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;
- permettre au maître de l'ouvrage de fixer l'échéancier d'exécution et
d'arrêter, s'il y a lieu, le partage en lots.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier et 1
sous format informatique (cd rom):
Documents graphiques
( Formalisation graphique du projet sous forme de plans et coupes
à l'échelle de 1/200
( Plans des réseaux présents et à enfouir, et des voiries sur fond
de plan de masse
( Plans d'éclairage, incluant localisation, bilan de puissances,
tracés des principaux chemins de câbles, implantation de l'armoire et
appareillages
( Toute pièce graphique à même de detailler le projet, notamment
pour ce qui concerne les enfouissements de réseaux de
télécommunqication et d'électrification
( Plan de principe d'installation et d'accès de chantier. Documents écrits
( Description détaillée du projet et spécifications techniques
définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et
les caractéristiques des voirie, matériaux et équipements afférents,
les contraintes générales de mise en ?uvre, les conditions d'essai et
de réception, incluant les limites de prestations entre les différents
lots
( Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par
lots et du quantitatif sur la base duquel il a été établi
( Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par
lots, qui sera joint au DCE
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour
approbation.
1.3 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des
contrats de travaux, sur la base des études qu'il a approuvées, a pour
objet de :
- préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser
les candidatures obtenues ;
- préparer la consultation des entreprises de manière telle que
celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de
cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces techniques
contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'?uvre
correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître
d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que
la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises
groupées ou à l'entreprise générale ;
- analyser les offres des entreprises, s'il y a lieu les variantes
à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des
réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou
solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes
les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne
comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement
décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse
comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues,
conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le
règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse
comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût
prévisionnel des travaux.
- préparer les mises au point nécessaire pour permettre la
passation du ou des contrats de travaux par le maître d'ouvrage.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 1 exemplaire papier et 1
sous format informatique (cd rom):
Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître
d'ouvrage pour le mode de dévolution des marchés de travaux (entreprise
générale, lots séparés, entreprises groupées). Il tient compte du
niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la
consultation (APD, projet ou EXE).
Le maît