TURKEY: No progress on religious property in 2009 - Collectif VAN

A LA MEMOIRE DES 1 500 000 VICTIMES ARMENIENNES
24 Avril 2009 : 94ème anniversaire du génocide arménien de 1915
perpétré par le gouvernement Jeune-Turc
94 ans de déni : ça suffit !
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Mercredi 04 Novembre 2009 Retrouvez les news sur :
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5 INFOS COLLECTIF VAN
Turquie : une famille arménienne obtient la restitution de ses biens
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Luttant par des voies légales
pour la restitution de leurs biens à Tarabya, qui ont été confisqués par le
Trésor en 1949, la famille Agopyan a gagné une bataille juridique qui dure
depuis 1991. Son avocat a déclaré : « Nous avons réussi à récupérer pour
l'instant 8,5 acres et il y a encore 15,5 acres perdues. Nous les avons
récupérées partiellement. Il y a des terrains enregistrés au nom de
municipalités et d'individus. Nous attendons la promulgation d'une nouvelle
loi à propos du retour des biens des minorités ou d'une compensation pour
ceux qui sont perdus. Sinon, nous aurons recours à la CEDH parce que les
terres ne peuvent pas être récupérées. » Le Collectif VAN vous propose la
traduction d'un article en anglais paru dans Agos, le journal arménien de
Turquie. La famille Agopyan gagne un procès de 60 ans 25 octobre 2009
Luttant par des voies légales pour la restitution de leurs biens à Tarabya,
qui ont été confisqués par le Trésor en 1949, la famille Agopyan a gagné
une bataille juridique qui dure depuis 1991. Lorsque 11 des 25 acres de terrain de la famille à Kirecburnu et à Tarabya
ont été transférés au Trésor au cours des enquêtes cadastrales en 1949, le
propriétaire du terrain Marten Agopyan avait déposé une plainte. Puis,
tandis que le procès était toujours en cours, les événements des 6-7
septembre 1955 ont eu lieu et la famille a dû quitter le pays pour le
Royaume-Uni. Après la mort de Marten Agopyan, son fils Bedros Agopyan a relancé la
bataille juridique. La Cour s'est prononcée pour la restitution des terres
à la famille Agopyan en 2005.
Le Trésor a déposé une plainte contre cette décision pour « annulation du
titre de propriété », mais le tribunal a rejeté la demande du Trésor en
janvier 2008. Le Trésor a alors fait appel de la décision. Au cours de la
procédure judiciaire, le 18 juin 2008, Bedros Agopyan est décédé. La femme
d'Agopyan et ses filles sont intervenues dans le procès après sa mort. Cafer Gül, l'avocat de la famille Agopyan, a répondu à nos questions au
sujet de la poursuite. - Dans la rubrique « nouvelles histoire » du journal Agos daté du 11
janvier 2008, nous avions signalé que Bedros Mardiros Leon Agopyan avait
réussi à reprendre 8,5 des 24 acres de terre, tout en gagnant le procès de
l'annulation du titre de propriété intenté par le Trésor, et que la Cour de
justice avait rejeté la contre plainte du Trésor. Comment le procès s'est-
il déroulé après cette date ? -- Après que nous avons gagné le procès, le Trésor a demandé un nouveau
procès au prétexte que le père d'Agopyan avait fait un discours à Bucarest
pour dresser les gens contre les Ottomans avant la Première Guerre
mondiale. Étant donné que Marten Agopyan n'est jamais allé à Bucarest et
qu'il était un citoyen britannique, le tribunal civil de première instance
de Sariyer a rejeté la demande d'un nouveau procès. Alors, ils se sont
adressés à la Cour d'appel, mais la décision du tribunal civil de Sariyer
de première instance a été maintenue. Donc, il n'y avait aucune raison de
refaire le procès. Maintenant le Trésor a un droit de correction de
décision et nous l'attendons. -- Le terrain est partiellement regagné. Quelles sont vos attentes pour le
reste ? -- Nous nous occupons principalement des terres perdues. Nous avons réussi
à récupérer pour l'instant 8,5 acres et il y a encore 15,5 acres perdues.
Nous les avons récupérées partiellement. Il y a des terrains enregistrés au
nom de municipalités et d'individus. Nous attendons la promulgation d'une
nouvelle loi à propos du retour des biens des minorités ou d'une
compensation pour ceux qui sont perdus. Sinon, nous aurons recours à la
CEDH parce que les terres ne peuvent pas être récupérées. Nous avons déposé
une plainte au Tribunal civil, mais nous n'avons pas pu récupérer les
terres. Ainsi, nous avons épuisé tous les recours juridiques locaux et nous
devons nous adresser à la CEDH. -- Il y a de nombreux bâtiments sur le terrain. Quel sera leur sort ? -- Nous avons fait une demande pour prévention d'action sur le terrain,
mais notre demande de la destruction a été rejetée. Nous avons gagné les
procès intentés pour obtenir une compensation. Ils ont payé partiellement,
et il y a des procès en cours. Nous avons recueilli une partie des
paiements. Fils d'une famille arménienne de Kayseri, Marten Agopyan avait créé une
banque au début des années 1900 à Istanbul, mais il partit en Roumanie avec
sa famille au début de la Première guerre Mondiale en 1914, suite à
l'avertissement du Consulat britannique : "Nous ne pouvons pas garantir la
sécurité de votre vie contre les Allemands". La famille est revenue à
Istanbul lorsque les non musulmans ont obtenu le droit à la propriété, en
tant que partie de la fondation de la République de Turquie.
Traduction de l'anglais Collectif VAN - 04 novembre 2009 - 14:21 -
www.collectifvan.org Lire l'article original dans la rubrique Article en anglais
http://www.agos.com.tr/eng/index.php?module=news&news_id=1259&cat_id=1
Arménie-Turquie : les protocoles présentés au Parlement turc
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous livre la
traduction d'un article en anglais paru le 1er octobre 2009 dans Agos, le
journal arménien de Turquie. Le projet de loi sur la ratification des
protocoles prévoyant l'établissement de relations diplomatiques entre la
Turquie et l'Arménie a été présenté à la Présidence du Parlement turc le
mercredi 21 octobre. Selon le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet
Davuto?lu "Notre premier objectif est de normaliser les relations entre la
Turquie et l'Arménie. Le second vise à établir une atmosphère saine pour
éradiquer l'environnement actuel qui est basé sur l'exploitation et la
douleur du passé entre les nations turque et arménienne." Et il déclare :
"Comme nous le soulignons à chaque opportunité, pour la Turquie,
l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan est aussi sacrée que la
sienne..." No comment...
Les protocoles arrivent au Parlement 1er octobre 2009
Le projet de loi sur la ratification des protocoles prévoyant
l'établissement de relations diplomatiques entre la Turquie et l'Arménie a
été présenté à la Présidence du Parlement le mercredi 21 octobre. Le
préambule déclare que "Les deux protocoles auront comme objet
l'instauration de la stabilité, de la paix, de la sécurité et de la
richesse dans la région en accord avec la politique de 'zéro problème' que
la Turquie poursuit en ce qui concerne ses voisins." Il est également
mentionné que la politique étrangère vise à produire sécurité et stabilité
dans la région et dans le monde conformément au système politique et laïc
de la Turquie, à son économie dynamique et à sa tradition de rassembler
modernité et identité culturelle. Davuto?lu : "Ce texte en réfère à la paix, à la sécurité et à la stabilité"
Donnant des informations sur les protocoles à l'Assemblée générale du
Parlement, le ministre des Affaires étrangères Ahmet Davuto?lu a dit : "Ce
texte en réfère à la paix, à la sécurité et à la stabilité." Un député de
l'opposition a pris la parole après Davuto?lu. Davuto?lu, qui a fait remarquer que la politique étrangère de la Turquie
vise à créer une génération pacifique et de la richesse dans le pays, a
insisté sur ce point : "Des crises gelées avec les pays voisins génèrent un
risque constant, comme des bombes prêtes à exploser. Dans les pays du Sud-
Caucase, il n'y a pas de base pour établir un dialogue politique fondé sur
la confiance mutuelle, et nous avons besoin de la renforcer [la base]. Les
relations économiques sont faibles. Notre premier objectif est de
normaliser les relations entre la Turquie et l'Arménie. Le second vise à
établir une atmosphère saine pour éradiquer l'environnement actuel qui est
basé sur l'exploitation et la douleur du passé entre les nations turque et
arménienne." Notre troisième objectif est de créer des bases de normalisation
parallèlement aux protocoles. Répondons-nous à ces trois objectifs ? Est-ce
que le processus qui apparaît dans ces protocoles, crée le terrain
nécessaire ? C'est la question à laquelle il faut répondre. Le protocole
garantit la protection de l'intégrité territoriale mutuelle en vue de
l'établissement de relations normales entre la Turquie et l'Arménie. La paix devrait être établie en tressant un tissu de patience autour du
statu quo établi. Comme nous le soulignons à chaque opportunité, pour la
Turquie, l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan est aussi sacrée que la
sienne et personne n'a autant ?uvré que la Turquie à ce sujet au cours de
ces 17 dernières années. Nous le montrerons aussi. La semaine dernière, notre estimé Président a rencontré Obama et Medvedev
pour discuter de ces questions. Cela a également été l'essence même de la
rencontre avec Hillary Clinton avant que je ne signe. Nous ferons tout pour
résoudre ce conflit. La normalisation ne peut survenir dans la région que
si elle est totale. Nous avons entrepris les préparations de ce protocole
en étant conscients de ce fait, et grâce à d'intenses efforts et beaucoup
de travail au cours de ces deux dernières années." Voyage dans le couloir de Laçin (Latchine) Davuto?lu a également men