Contrat d'entretien et de maintenance des ... - Université d'Artois

[pic]
CAHIER DES CHARGES PROCEDURE C ANNEE 2013
|1 - Nom et adresse de |UNIVERSITE D'ARTOIS |
|l'acheteur : |9 rue du Temple |
| |B.P. 10665 |
| |62030 ARRAS CEDEX | |2 - Lieu de livraison ou |Site IUFM de Villeneuve d'Ascq |
|d'exécution : |Site IUFM d'Arras |
| |Site IUFM de Douai |
| |Site IUFM de Valenciennes | |3 - Personne à contacter pour tous |Nom : |CONDETTE |
|renseignements : |Téléphone|0320798625 / 0609415017 |
| |: | |
| |Fax : |didier.condette@lille.iufm.fr |
| |Mail : | |
|4 - Objet : |Contrat d'entretien et de maintenance des équipements de |
| |fermeture des |
| |vantaux coulissants, d'un portail automatique et de barrières|
| |levantes automatiques. | 5 - Date de livraison ou d'exécution : Mars 2013 |6 - Présentation des |langue française |
|offres : |attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter |
| |références |
| |proposition tarifaire en euros | 7 - Date limite de réception des offres : Lundi 25 février 2013 à 16h00 |8 - Adresse où les offres doivent |UNIVERSITE D'ARTOIS |
|être transmises |IUFM de Villeneuve d'Ascq |
| |Service Prévention et Gestion Administrative |
| |365 BIS Rue Jules Guesde |
| |B.P. 50458 |
| |59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX |
|Modalités de remise des |Courrier |
|offres : | | 9 - Descriptif détaillé : | |
|La mission portera à assurer l'entretien des installations de motorisations, |
|automatismes et commandes des équipements de fermeture des vantaux coulissants, le |
|portail automatique et les barrières levantes automatiques des sites IUFM de Villeneuve|
|d'Ascq, d'Arras, de Douai et de Valenciennes. |
| |
|Site IUFM de Villeneuve d'Ascq : |
|2 vantaux coulissants - 1 portail ouvrant automatique - 4 barrières levantes |
|automatiques |
|Site IUFM d'Arras : 2 barrières levantes automatiques |
|Site IUFM de Douai : 1 barrière levante automatique |
|Site IUFM de Valenciennes : 1 barrière levante automatique |
| |
| |
| |
|La prestation sera de deux visites par an sur chaque équipement pour un entretien |
|préventif comprenant les frais de déplacements, les fournitures consommables et de main|
|d'?uvre et sera décidée en fonction d'un planning établi entre le prestataire retenu et|
|le responsable de chaque l'établissement. |
| |
|Elle comprendra les opérations suivantes : |
| |
|Le portail coulissant : |
|l'examen et contrôle du fonctionnement général |
|la lubrification des galets |
|le nettoyage de l'installation |
|le serrage et réglage des installations |
|la vérification de l'ensemble des cellules |
|la vérification des organes de détection et de fonctionnement |
| |
|les barrières automatiques levantes |
|l'examen et contrôle du fonctionnement général |
|le serrage et le réglage de l'équipement |
|le nettoyage de l'installation |
|la vérification de l'ensemble des cellules |
|la vérification des organes de détection et de fonctionnement |
| |
|Les vantaux coulissants |
|l'examen et contrôle du fonctionnement général |
|la vérification de la tension de la courroie |
|le serrage et le réglage de l'équipement |
|le nettoyage de l'installation |
|la vérification de l'ensemble des cellules |
|la vérification des organes de détection et de fonctionnement |
| |
| |
| |
|Un carnet d'entretien devra être mis en place par le prestataire. |
| |
|Les prestations de dépannage, de pièces détachées, de main d'oeuvre et de déplacements |
|ne seront pas comprises dans la mission. |
|Ces prestations seront réalisées sur devis à la charge de l'établissement. |
|Néanmoins, celles-ci s'effectueront les jours ouvrés dans un délai maximum de 24 heures|
|pour l'ensemble des installations hormis le portail ouvrant du parking des logements du|
|site de Villeneuve d'Ascq qui devra être dépanné dans les 4 heures maximum les jours |
|ouvrés et si possible non ouvrés. |
| |
|Une visite des lieux est obligatoire, pour cela il faudra prendre contact avec la |
|personne référent pour une prise de rendez-vous. |
|Le prestataire devra établir une décomposition de prix par site IUFM. |
| |
|La durée de la prestation sera de un an avec possibilité de reconduction à la demande. | SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE - BP 10665 - 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 - Fax 03 21 60 37 37
www.univ-artois.fr
Attestation sur l'honneur Je soussigné(e), ................................................., ayant
le pouvoir d'engager la société (nom +
adresse) .....................................................................
..............................................................................
.............................
déclare sur l'honneur :
a) que je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles
suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1
à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5,
l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2,
441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,
l'article 441-9 et l'article 450-1 ; b) que je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code
général des impôts ; c) que je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-
1 du code du travail ; d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire ; e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;