séance du 26 septembre 2007 - Mairie des Allues

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2007 1. TRAVAUX 3 1. Espace forme parc olympique / Avenants aux marchés de travaux 3 DELIBERATION N° 91/2007 3 2. Parking des myosotis / Autorisation de dépôt de PC 4 DELIBERATION N° 92/2007 4 3. Carrefour giratoire Combe froide / Convention France Télécom-
déplacement réseaux 5 DELIBERATION N° 93/2007 5 4. Passerelle skieurs Mottaret / Avenant au marché TA3V 6 DELIBERATION N° 94/2007 6 5. Système de gestion des parkings / Résultat marché négocié 6 6. Enrobés chef-lieu / Résultat appel d'offres 8 7. Voiries 2005 : secteur parking du Pied de Ville / Résultat appel
d'offres 9 8. Voiries parkings liaisons piétonnes - Programme 2007 / Résultat appel
d'offres 10 9. Entrée et centre de Méribel : système alerte de crues du Doron /
Avenant n° 1 au marché EGIS EAU (ex BCEOM) fixant le montant prévisionnel
des travaux 11 10. Evolution collecte ordures ménagères / Marché de maîtrise d'?uvre
ETI. 12 2. FONCIER 12 1. Refuge du Saut / Acquisition du fond de commerce 12 DELIBERATION N° 95/2007 12 2. DSP bowling / Protocole d'accord 13 DELIBERATION N° 96/2007 13 3. DSP / Restaurant de la piscine 14 4. Préemption de la S3V 15 3. FINANCIER - BUDGETAIRE 15 1. DM n° 6 Budget M 14 15 DELIBERATION N° 97/2007 15 2. Admission en non valeur 16 DELIBERATION N° 98/2007 16 3. Emprunts / Evolution des index 17 4. URBANISME 18 1. Convention avec la DDE 18 DELIBERATION N° 99/2007 18 2. PAE Zone des Raisses/Pré de la cour 18 DELIBERATION N° 100/2007 18 3. Zone AU Pré de la cour / enquête publique révision simplifiée 19 5. DIVERS 20 1. Centrale de réservation 20 2. Logo de Méribel Alpina 21 3. Situation du Centre Technique Municipal 21 4. Fauchage 21
PRESENTS Mmes. MM. Jean-Louis BLANC, Eric BRAISSAND, Thierry CARROZ, Claude
CHARDONNET, Alfred DUPONT, Alain ETIEVENT, Maurice FALCOZ, Alain FRONT,
Christophe GACON, Philippe GACON, Stéphane GORRAND, Thierry MONIN,
Catherine RAFFORT, Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE, Michel TATOUT. EXCUSES ou ABSENTS Mme. Madeleine GACON, MM. Pascal GACON, Aimé MARTIN M. Michel TATOUT est élu secrétaire de séance. TRAVAUX Espace forme parc olympique / Avenants aux marchés de travaux DELIBERATION N° 91/2007 Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : Je vous rappelle que par délibération n°10/2007 du 8 mars 2007, nous avons
approuvé la signature du marché pour un montant de 2 887 980.32 E TTC. Une
partie des travaux initialement prévus dans le restaurant de la piscine
concernait le déplacement des sanitaires, la réfection du sol et une
reprise partielle du plafond. A l'issue de la procédure de délégation de
service public lancée le 18 décembre 2006, aucune candidature satisfaisante
n'est parvenue. La procédure a été déclarée infructueuse par délibération
n° 44/2007 du 10 mai 2007.
Au vu de ce premier résultat, une nouvelle procédure de délégation de
service public a été lancée. Afin qu'elle ait de meilleures chances
d'aboutir, la commission permanente réunie le 4 juin 2007 propose des
travaux de réaménagement de ce restaurant, principalement :
- remplacement du faux plafond avec des pans composés selon une ligne
brisée en face acoustique
- sol : grand carrelage à 45 °en grès cérame anti-glissant à la place du
carrelage prévu initialement
- mur : appareillage de panneaux en bois mélèze comportant des lames
horizontales, une tablette et des clins irréguliers laissant filtrer
un éclairage indirect
- aménagement plus conséquent du bar
- stores à lamelles bois sur toutes les baies Le conseil municipal du 13/06/2007 avait approuvé cette orientation, sur
une première estimation à base de ratios de 140 000 E TTC, soit un coût
global comprenant le mobilier et la maîtrise d'?uvre de 182 000 E.
Depuis le maître d'?uvre a affiné le chiffrage sur la base de devis précis
et le montant total des avenants en plus value est de 178 805.71 E TTC,
soit 6.19 % du montant initial du marché (2 887 980.32 E). La commission d'appel d'offres réunie le 10 septembre 2007 a approuvé ces
avenants.
Je vous invite a approuver ces avenants ainsi que la signature des marchés
correspondants.
Le conseil municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué et le charge, ainsi que le maire,
en tous points, de son exécution. Transmission : STM Lors du débat il est précisé que le coût global du réaménagement du
restaurant y compris une amélioration du fonctionnement de la cuisine,
l'équipement du bar et la création de quatre chambres froides non
existantes à ce jour mais nécessaires par rapport à la réglementation,
conduit à un montant global de l'opération d'environ 280 000 à 300 000 E
TTC pour le restaurant et ses annexes.
150 000 E avaient été prévus en provision des travaux divers au niveau du
budget 2007, il reste donc à financer la somme de 150 000 E, qui fait
l'objet d'un virement de crédit sur les travaux du centre technique
municipal et qui ne seront pas réalisés en 2007.
Parking des myosotis / Autorisation de dépôt de PC DELIBERATION N° 92/2007 Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : Nous avons décidé en 2005, de lancer l'étude pour la réalisation d'un
parking couvert à Mottaret, sur la parcelle communale AE 135 au lieudit
« Le Laitelet ». Je vous en rappelle la composition : - 12 places couvertes au niveau bas avec accès direct depuis la route,
- 18 places au niveau supérieur dont 2 non couvertes avec accès par une
rampe. Je vous demande de : - autoriser le maire ou l'adjoint délégué à déposer le permis de
construire
- charger le maire ou l'adjoint délégué de l'ensemble des formalités
nécessaires à l'aboutissement de ce dossier. Le conseil municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : - PREND ACTE que le projet doit être affiné afin de tenir compte de
l'impact réel du téléporté des chalets ;
- PRENDRA une décision au vu du dossier définitif. Transmission : STM Lors du débat il est précisé qu'au niveau de l'avant projet détaillé, le
maître d'?uvre estime le projet à 1 015 000 E TTC pour 30 places, soit un
coût de 33 833 E la place. Le coût de revient est loin de l'objectif fixé à 25 000 E la place. En
effet, les contraintes du terrain et la configuration des lieux ont eu une
incidence sur le coût d'objectif de l'opération. A ce stade d'avancement, il convient de prendre une orientation sur
l'opération. Au PPI, ces travaux sont prévus en 2009 ; je vous propose, d'une part, de
lancer dès que possible l'appel d'offre afin d'être fixé sur le coût réel
des travaux et d'autre part de déposer le permis de construire afin de
lancer les délais d'instruction et de recours au cas où l'opération serait
validée au vu des résultats de la consultation des entreprises. Il conviendra au conseil municipal de se prononcer à l'issue de l'appel
d'offre pour fixer les suites à donner à cette opération. Par ailleurs, M. Christian RAFFORT fait état de son mécontentement vis à
vis du maître d'?uvre car il avait attiré l'attention dès le début sur
l'existence du téléporté et avait demandé à ce qu'on en tienne compte tant
au niveau du fonctionnement qu'au niveau des risques de déstabilisation. Il
indique d'autre part que si le parking est réalisé, les modalités de
fonctionnement ne sont pas arrêtées. Comme cela avait été indiqué
précédemment, un système simple d'horodateurs devra être recherché pour la
partie basse avec un accès direct depuis de la route.
Carrefour giratoire Combe froide / Convention France Télécom-
déplacement réseaux DELIBERATION N° 93/2007
Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : Je vous rappelle que par contrat en date du 11 juin 2007, nous avons confié
à l'entreprise RTP l'aménagement du giratoire de Combe Froide. Lors de
l'installation de chantier et en réponse à la DICT de l'entreprise, France
Telecom a attiré notre attention sur le fait qu'il y avait lieu de repérer
et déplacer son réseau de fibres optiques. Par ailleurs, compte tenu de l'urgence des travaux, France Telecom nous a
informé ne pas pouvoir traiter cette affaire en direct, mais a demandé à
l'entreprise RTP de chiffrer les travaux nécessaires ; ce qui a été fait et
accepté par France Telecom pour un montant TTC de 23 064.86 E.
France Telecom propose en conséquence de passer une convention avec la
commune des Allues pour que celle-ci fasse faire les travaux par
l'entreprise adjudicataire et règle directement celle-ci.
Après réception technique de ces travaux, France Telecom remboursera la
commune de ce même montant. Je vous propose de valider cette convention. Le conseil municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport de l'Adjoint délégué et le charge, ainsi que le Maire,
en tous points, de son exécution. Transmission : STM
Passerelle skieurs Mottaret / Avenant au marché TA3V DELIBERATION N° 94/2007
Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : Je vous rappelle que nous avons passé un marché avec l'entreprise TA3V pour
le lot n° 1 de la construction de la passerelle skieurs de Méribel Mottaret
en date du 27 mars 2007. Lors de l'ouverture des fouilles pour exécution des fondations des piliers
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