au 8 février 2012 - Mairie des Allues

[pic] CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2012 1. TRAVAUX 2 1. Travaux de réduction des risques hydrauliques du Doron des Allues -
aménagement au niveau du parking des Ravines, / validation AVP, dossier
Loi sur l'Eau, étude d'impacte et démarches administratives
correspondantes 2 DELIBERATION N° 1/2012 2 2. Moulin de la Gittaz / demande de subvention 5 DELIBERATION N° 2/2012 5 2. FONCIER/GESTION PATRIMOINE 6 1. Agrandissement de l'Hôtel Merilys 6 DELIBERATION N° 3/2012 6 3. FINANCIER - BUDGETAIRE 7 1. Indemnité de conseil 2011 du Trésorier principal 7 DELIBERATION N° 4/2012 7 2. Association Terre des Allues / convention de financement 2012-2017
8 DELIBERATION N° 5/2012 8 3. PERSONNEL 9 1. Modification du tableau des emplois 9 DELIBERATION N° 6/2012 9 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX 10 au 8 février 2012 10 RAPPEL 10 5. DIVERS 14 1. Modification du PLU / Secteur du Plantin 14 PRESENTS Mmes. MM. Eric BRAISSAND, Jean-Louis BLANC, Thierry CARROZ, Gustave
CROUSAZ, Alfred DUPONT, Yves FORNI, Alain FRONT, Christophe GACON, Pascal
GACON, Philippe GACON, Gérard GUERVIN, Stéphane GORRAND, Joseph
JACQUEMARD, François-Joseph MATHEX, Thierry MONIN, Catherine RAFFORT,
Michèle SCHILTE.
EXCUSES ou ABSENTS MM. Alain ETIEVENT (pouvoir donné à T. Carroz), Christian RAFFORT
M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance. TRAVAUX Travaux de réduction des risques hydrauliques du Doron des Allues -
aménagement au niveau du parking des Ravines, / validation AVP,
dossier Loi sur l'Eau, étude d'impacte et démarches administratives
correspondantes Préalablement à l'examen du projet de délibération, Monsieur le Maire
invite M. Patrick Etiévent et M. Didier Clément à présenter le projet de
travaux du site des Ravines.
DELIBERATION N° 1/2012
Monsieur le maire expose : Historique : La commune des Allues a depuis de nombreuses années entrepris
les travaux de sécurisation du Doron, puisque sur la base du rapport de
l'étude Sogreah de 1997, un ensemble de travaux a été réalisé entre les
années 1999 et 2005 sur les secteurs de la Chaudanne, de Plan Ravet, pour
un montant d'environ 665 000 E TTC.
Les travaux restant à exécuter concernaient le parcours à moindre dommage
et un coursier au niveau du parking des Ravines.
Cependant, dès 2005, la commune a entrepris une réflexion globale,
puisqu'elle voulait réaménager l'entrée de Méribel pour la rendre plus
accueillante, et prévoir divers aménagements du site des Ravines (parking
souterrain, bâtiments divers). Il fallait donc intégrer ces travaux
hydrauliques dans ce projet en essayant de protéger au maximum les biens
et les personnes à l'aval et à l'amont des Ravines. En effet, en cas d'obstruction du dalot des Ravines, un lac se formerait à
l'amont, et inonderait de nombreux bâtiments privés et publics,
représentant environ une capacité d'accueil de 500 personnes.
Le cabinet BCEOM / Egis Eau retenu en 2006 avait proposé quatre scénarios
et la commune avait retenu le scénario 3 : création d'un remblai écrêteur
de crue au Plan de Tueda, création parcours à moindre dommage et coursier
aux Ravines par délibération n° 97-2009 du 30 septembre 2009. Ce scénario
avait l'avantage de garantir un maximum de sécurité sur l'ensemble de la
vallée depuis le Mottaret jusqu'à Brides les Bains. Lors de l'instruction du dossier, les services de l'Etat avaient été
formels : "le projet remblai écrêteur au Plan de Tueda n'est pas
compatible avec le caractère et les statuts d'une Réserve Naturelle". Suite à ce refus et la mission du maître d'?uvre BCEOM / Egis Eau étant
terminée, une nouvelle consultation a eu lieu courant du 1er semestre 2011
et le groupement HYDRETUDES / STUCKY / SAGE a été retenu pour reprendre le
projet uniquement sur le site des Ravines avec comme mission essentielle
de réaliser des travaux de sécurisation du remblai des Ravines de telle
façon qu'en cas d'épisode pluvieux très important, la crue centennale
puisse être évacuée et la crue cinqmillénale puisse passer au-dessus du
remblai sans le rompre et éviter des circonstances aggravantes pour
l'aval, notamment Brides les Bains. Depuis, la commune de Brides les Bains a intégré ces données dans ses
études et travaux d'aménagement de la traversée du Doron des Allues
jusqu'à la jonction avec le Doron de Bozel. Sur les Allues, les travaux sur le site des Ravines sont les suivants : - La mise en place d'un système par grille anti embâcle côté amont avec
étanchéification du remblai autour de l'entrée du busage,
- La création d'un parcours à moindre dommage sur le parking des Ravines
à partir de la route Albert Gacon avec la réalisation d'un mur
d'environ 1.50 m à 2.00 m côté bâtiment Detour, des enrochements
latéraux côté droit et à partir du local technique SFR côté gauche
avec reprise des accès pour aller au terrain de foot et au dépôt de
neige.
- La réalisation d'un coursier sur le talus aval (de plus de 30 m de
hauteur) par enrochement maçonné formant une succession de marches
d'une hauteur de 1.00 m chacune. Ces travaux engendrent un déblai d'environ 15 000 m³ (décaissement sur le
parcours à moindre dommage et pour la réalisation du coursier). Afin de
gérer au mieux cette contrainte, d'éviter la nuisance des transports par
rapport au trafic routier surtout en saison d'été, une zone de dépôt est
prévue à l'aval au lieu-dit "Plan Boret". Sur le principe, les services de l'Etat sont d'accord sur ce dépôt sous
réserve d'une étude floristique et faunistique à l'été 2012. Si celle-ci
est défavorable, la solution de repli serait de descendre ces matériaux à
la future Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) de la Loy qui
sera opérationnelle au moment des travaux.
Une autre contrainte également concerne le déplacement du dépôt de neige
puisqu'actuellement, il se situe sous le futur coursier. Il sera déplacé à
l'aval du terrain de foot. Le coût de ces travaux est estimé au stade AVP à 2 900 000 E HT (compris 5
% pour imprévu), soit un coût global d'opération provisoire avec maitrise
d'?uvre et divers à ce stade d'environ 3 200 000 E HT. Je vous rappelle que les aides attendues par le biais du Programme
d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI II) sont d'environ 900 000 E
sur un montant global d'opération estimé à l'origine à 3 500 000 E (50 %
sur les reprises d'études générales et 25 % sur la maîtrise d'?uvre et les
travaux). Le Conseil Général quant à lui participait uniquement sur la partie reprise
d'études pour un montant de 10 000 E.
Une démarche est en cours pour connaître les possibilités de subventions
par le biais du FNADT (Fond d'Aménagement et de Développement du
Territoire) / CIMA (Convention Interrégionale du Massif des Alpes).
Après renseignements, les autres organismes potentiels (Région et fonds
européen) n'ont pas de montant à allouer en subvention pour ce type de
travaux. Au niveau du planning, les travaux ne pourront débuter qu'à l'issue des
procédures administratives (arrêté préfectoral d'autorisation au titre de
la Loi sur l'Eau et déclaration de projet, acquisition du foncier et
enquêtes publiques conjointes) et au plus tôt à l'automne 2013 pour une
durée globale d'environ 15 mois hors saison hiver. La réalisation de cette opération nécessite néanmoins d'obtenir la maîtrise
foncière de l'ensemble des emprises du projet. Ainsi, une déclaration
d'utilité publique (DUP) sera sollicitée auprès du Préfet de la Savoie.
Bien évidemment, la commune privilégiera la négociation amiable. Une
délibération spécifique sera soumise à votre approbation lors d'un prochain
conseil municipal. Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) prévoit
l'atteinte du bon état écologique du Doron des Allues en 2021. La
principale altération du cours d'eau est liée au problème de la montaison
des poissons du à de nombreux ouvrages infranchissables.
L'infranchissabilité de l'ouvrage des Ravines ne sera pas modifiée par les
travaux de sécurisation.
Pour être au mieux en phase avec ce schéma, et en accord avec la DDT, il
est proposé à titre de mesure compensatoire de réaliser des travaux
complémentaires au niveau de la prise d'eau pour les canons à neige de
Méribel au-dessus du barrage EDF le long de la piste de la Truite qui
permettraient d'assurer une remontée et donc une libre circulation dans les
deux sens au niveau des poissons. Ces travaux consistent à reconstituer le
lit du Doron pour mise en place de blocs pour un montant d'environ 50 000 E
HT (compris dans le coût des travaux). L'ensemble de ces travaux sont compatibles avec le PLU en vigueur mais ce
projet pourra entrainer des précisions dans le PLU actuel en positionnant
des ER sur les zones de dépôt de terre, de neige, d'accès au dégrilleur et
en adaptant l'impact de la zone inondable tout en confirmant le type
d'ouvrage réalisable sur les zones N et AU. Une étude urbaine est lancée en parallèle sur le site restant disponible :
les Ravines et le talus amont. Le groupe de travail correspondant réuni le
16 janvier 2012 en a défini les grands principes, réalisation d'un parking
pour la commune d'environ 300 places pour compenser celles perdues et la
réalisation d'une résidence en volumétrie avec parkings correspondants avec
suppression du parking de cars et de la DZ qui seront déplacés sur d'autres
sites. Suite à cette étude, une révision du PLU aura lieu en asso